GAEC DE LA GREUSE

Entreprise

GAEC DE LA GREUSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40190359600013 / Siren : 401903596 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 24 401903596
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA GREUSE
Adresse :
Lieu dit LES BOUVIERS
38134 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : GAEC DE LA GREUSE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Type : Personne Physique

Nom : SIRAND PUGNET Emmanuel André
Né le 08/01/1971 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Bouviers
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Type : Personne Physique

Nom : SIRAND PUGNET Pierre Lucien
Né le 01/01/1975 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Bouviers
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
Dépôts des actes :
27/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Dépôt : N°004365 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Dépôt : N°004365 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
22/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Dépôt : N°001039 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Dépôt : N°001039 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Dépôt : N°000861 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Dépôt : N°004421 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Dépôt : N°000861 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Dépôt : N°001039 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Dépôt : N°004365 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Type : Siège

Adresse :
Les Bouviers
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Bouviers
38134 Saint-Joseph-de-Rivière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Exploitation agricole
Observations :
11/05/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 06.09.1995 LA TERRE DAUPHINOISE DU 12.07.1995
Personnes morales :
11/05/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CREUSE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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