GAEC DE LA GRANDE BUNELAIS

Entreprise

GAEC DE LA GRANDE BUNELAIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38868769100013 / Siren : 388687691 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 89 388687691
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA GRANDE BUNELAIS
Adresse :
36 LA BUNELAIS
35310 MORDELLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1992
Dénomination : GAEC DE LA GRANDE BUNELAIS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB103570009532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/09/1992
Date d'effet : 2010-12-01
Descriptif : Réduction et augmentation de capital Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Rennes 388 687 691
Dénomination : EARL DE LA GRANDE BUNELAIS
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Gérant : HATTAIS Constant Jean Pierre Marie Gérant : CHAUVEL Annick Louisette Paulette Gérant : HATTAIS Thierry
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la Bunelais
35310 Mordelles

Etablissement principal :
Adresse :
la Bunelais
35310 Mordelles
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA GRANDE BUNELAIS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Personne Physique

Nom : HATTAIS Stéphane
Né le 28/04/1989 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
190 la Hautiere
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Personne Physique

Nom : HATTAIS Thierry
Né le 13/09/1985 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Personne Physique

Nom : HATTAIS Constant Jean Pierre Marie
Né le 01/06/1960 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Personne Physique

Nom : HATTAIS Stéphane
Né le 28/04/1989 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
190 la Hautiere
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Personne Physique

Nom : HATTAIS Thierry
Né le 13/09/1985 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Personne Physique

Nom : HATTAIS Constant Jean Pierre Marie
Né le 01/06/1960 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
04/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Personne Physique

Nom : HATTAIS Constant Jean Pierre Marie
Né le 01/06/1960 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
04/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVEL (HATTAIS) Annick Louisette Paulette
Né le 26/01/1958 à Mordelles
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
04/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Personne Physique

Nom : HATTAIS Thierry
Né le 13/09/1985 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3902 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : entre Mme HATTAIS Annick et Mr HATTAIS Stéphane
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3902 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3902 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3902 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3902 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3902 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : articles 5 7 16
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3902 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : 36 La Bunelais 35310 MORDELLES
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3902 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : article 3
12/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3902 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
12/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3903 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
12/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°41009 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°4538 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : en GAEC
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°4538 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°4538 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°4538 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°4538 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : en GAEC
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°4538 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°4538 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°4538 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°3010862 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
01/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°941684 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°941684 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6,7,8,) - RETRAIT D'UNE ASSOCIEE
01/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°941684 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
01/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°941684 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°941684 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6,7,8,) - RETRAIT D'UNE ASSOCIEE
01/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°941684 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
01/09/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°924837 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Dépôt : N°924837 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1992
Activité : activité agricole exploitation de biens ruraux (début : 01.09.1992)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
04/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Siège

Adresse :
la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
04/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992D00650
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Bunelais
35310 Mordelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1992
Activité : activité agricole exploitation de biens ruraux (début : 01.09.1992)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
19/02/2020 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme de EARL Se transforme en GAEC A compter du 01.05.2015
04/05/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 75141
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme de EARL Se transforme en GAEC A compter du 01.05.2015
Personnes morales :
19/02/2020 : GAEC DE LA GRANDE BUNELAIS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à capital variable
Activité principale : activité agricole exploitation de biens ruraux (début : 01.09.1992)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/1992

Type de capital : Variable
Capital minimum : 78345.0
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2015 : GAEC DE LA GRANDE BUNELAIS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à capital variable
Activité principale : activité agricole exploitation de biens ruraux (début : 01.09.1992)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/1992

Type de capital : Variable
Capital minimum : 78345.0
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici