GAEC DE LA FONTENELLE - SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39010825600012 / Siren : 390108256 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 89 390108256

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.5 : Culture et élevage associés

01.50 : Culture et élevage associés

01.50Z : Culture et élevage associés

Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.

Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA FONTENELLE

Adresse :
LA FONTENELLE
61400 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1993

Dénomination : GAEC DE LA FONTENELLE

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

05/12/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1344
NOJO : 002017112700038
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 2017112700038

Extrait de jugement du 2017-11-20
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 18 décembre 2015 de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Maître PIOLLET (Gérard), administrateur judiciaire, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ;
dossier n° : 15/01389

Numéro d'identification : RCS Alençon 390 108 256
Dénomination : GAEC DE LA FONTENELLE
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : GADEYNE Stéphane
RCS non inscrit

Nom : LEONARD Odile
RCS non inscrit

16/10/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2095
NOJO : BXA162880002948
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 2016100700609

Avis de dépôt du 23 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ;
RG n° 15/01389

Numéro d'identification : RCS Alençon 390 108 256
Dénomination : GAEC DE LA FONTENELLE
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : GADEYNE Stéphane
RCS non inscrit.

Nom : LEONARD Odile
RCS non inscrit.

11/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1923
NOJO : BXA160390002983
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 20160203ZW1

Jugement d'ouverture du 18 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ;
a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 juin 2015, mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ;
juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ;
a ordonné la publicité dudit jugement ;
les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Numéro d'identification : RCS Alençon 390 108 256
Dénomination : GAEC DE LA FONTENELLE
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : GADEYNE Stéphane
RCS non inscrit.

Nom : LEONARD Odile
RCS non inscrit.

Historique de l'unité légale :

01/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)

Représentants légaux :

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Type : Personne Physique

Nom : GADEYNE Stéphane
Né le 07/03/1964 à Mortagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Fontenelle
61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Odile
Né le 01/08/1966 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Fontenelle
61400 Saint Hilaire le Châtel
FRANCE

Dépôts des actes :

04/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Dépôt : N°328 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

04/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Dépôt : N°328 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Dépôt : N°328 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

04/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Dépôt : N°328 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Dépôt : N°6104499 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE-GERANT

22/01/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Dépôt : N°610465 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE RECONNAISSANCE

22/01/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Dépôt : N°610465 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Dépôt : N°6104499 déposé le 30/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE-GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Dépôt : N°328 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00589
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Fontenelle
61400 Saint Hilaire le Châtel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Activités agricoles par un travail en commun.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 47
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : Notification du tribunal de Grande Instance d'Alençon du 04/01/2016 : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Alençon du 18/12/2015 : Ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DE LA FONTENELLE et à l'égard de M. Stéphane GADEYNE et Mme Odile LEONARD. Date provisoire de cessation des paiements : 30/06/2015. Mandataire judiciaire : Me LEMEE Xavier, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon cedex. Période d'observation fixée à 6 mois.

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2907
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVTION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 18/06/2016 - A REMPLACE LA MISSION CONFIEE A ME PIOLLET GERARD , ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2016 PAR UNE MISSION D'ASSISTANCE. date d'effet 04/07/2016

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4815
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TGI ALENCON DU 02/12/2016 : par jugement en date du 28/11/2016, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a prorogé exceptionnellement la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 18/05/2017. date d'effet 28/11/2016

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1505
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2017
Texte de l'observation : NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 03/04/2017 : PAR JUGEMENT DU 27/03/2017, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CULTURALE ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10/07/2017

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Personnes morales :

23/08/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTENELLE

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA FONTENELLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 60800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années

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