GAEC DE LA FONTAINE

Entreprise

GAEC DE LA FONTAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49467393200013 / Siren : 494673932 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 87 494673932
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA FONTAINE
Adresse :
20 Rue DU LOMONT
25310 PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2007 : Succession
Prédécesseur : PHILIPPE GROS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1982
NOJO : 002019101800067
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD (25)
Identifiant client : 2019101800067

Jugement de clôture du 2019-10-15
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 12/110

Numéro d'identification : RCS Montbelliard 494 673 932
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Forme juridique : GAEC
09/05/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1263
NOJO : 002019041600082
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD (25)
Identifiant client : 2019041600082

Avis de dépôt du 2019-04-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montbeliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00110

Numéro d'identification : RCS Montebéliard 494 673 932
Dénomination : GAEC LA FONTAINE
Forme juridique : GAEC
02/10/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1050
NOJO : 002018092100075
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD (25)
Identifiant client : 2018092100075

Jugement d'ouverture du 2018-09-10
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Me Marie-Claude GUYON, mandataire judiciaire, SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbelliard Cedex. N° RG : 12/110

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 494 673 932
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Forme juridique : GAEC
06/02/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1078
NOJO : BXA13032000450K
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD (25)
Identifiant client : 20130201AR0084

Avis de dépôt du 16 janvier 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Belfort 494 673 932
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Forme juridique : G.A.E.C.
04/04/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2048
NOJO : BXA120900003113
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD (25)
Identifiant client : 20120330GX0002

Jugement d'ouverture du 21 février 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard Cedex

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 494 673 932
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Forme juridique : G.A.E.C.

Activité : élevage de bovins

Adresse :
20 rue du Lomont
25310 Pierrefontaine-lès-Blamont
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
20/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40043
Type : Personne Physique

Nom : GROS Philippe
Né le 27/10/1974 à DOLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de la Ribe
25310 Pierrefontaine-les-Blamont
FRANCE
20/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40043
Type : Personne Physique

Nom : GROS Thierry
Né le 17/08/1976 à DOLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 grande rue
25310 Villars-les-Blamont
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40043
Dépôt : N°2552269 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40043
Dépôt : N°2552269 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D40043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue du Lomont
25310 Pierrefontaine-les-Blamont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2012 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/04/2012 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1544
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/02/2012 le Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre le GAEC DE LA FONTAINE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 27/01/2012 la date de cessation des paiements.
Personnes morales :
20/04/2012 : GAEC DE LA FONTAINE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2007

Type de capital : Variable
Capital maximum : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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