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de Lyons-la-Forêt

GAEC DE LA FERME SAINT PAUL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39091722700014 / Siren : 390917227 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 62 390917227
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA FERME SAINT PAUL
Adresse :
SAINT PAUL
ST PAUL

27480 LYONS-LA-FORET
Historique de l'établissement :
10/10/2018 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1993
Dénomination : GAEC DE LA FERME SAINT PAUL
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°96
NOJO : 270212702428753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evreux 390 917 227
Dénomination : GAEC DE LA FERME SAINT PAUL
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
25/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : BXB13108001946C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 390 917 227
Dénomination : EARL DE LA FERME SAINT PAUL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 131835.00 EUR
Historique de l'unité légale :
18/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/10/2018 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
26/06/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA FERME SAINT PAUL
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
30/11/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA FERME SAINT PAUL
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Type : Personne Physique

Nom : DUBOS Thierry
Né le 02/12/1966 à Gournay-en-Bray
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Sentier de derrières les Jar
dins
27480 Lyons-la-Forêt
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°1315 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°1315 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
16/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2600053 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2600053 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : EN EARL CESSION DE PARTS ENTRE Mme Réjane DUBOS et M. Thierry DUBOS CESSION DE PARS ENTRE Mme Francine CHUFFART ET M. Thierry DUBOS
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2600053 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2600053 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2600053 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2600053 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2101569 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2101569 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2101569 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01.06.2001.
01/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°2101569 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
28/11/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/11/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/11/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/11/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/11/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°942065 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé
10/03/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Dépôt : N°9300581 déposé le 19/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/04/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Type : Siège

Adresse :
Saint Paul
27480 Lyons-la-Forêt
FRANCE
17/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993D00069
Type : Etablissement principal

Adresse :
Saint Paul
27480 Lyons-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1993
Activité : Production et commercialisa- tion de lait de vaches ainsi que l'élevage de cheptel de renouvellement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
17/04/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/03/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/03/1993 : Journal Publicateur : PARIS NORMANDIE
Personnes morales :
17/04/2013 : EARL DE LA FERME SAINT PAUL
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Production et commercialisa- tion de lait de vaches ainsi que l'élevage de cheptel de renouvellement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 131835.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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