GAEC DE LA FERME DU MONTILLON

Entreprise

GAEC DE LA FERME DU MONTILLON
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39914654700019 / Siren : 399146547 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 67 399146547
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA FERME DU MONTILLON
Adresse :
LE ROUSSON
166 Chemin DU PATURAL

43590 BEAUZAC
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1994
Dénomination : GAEC DE LA FERME DU MONTILLON
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Sigle : EARL DU MONTILLON
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : BXB15091001407B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 399 146 547
Dénomination : GAEC de la Ferme du Montillon
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
Historique de l'unité légale :
01/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA FERME DU MONTILLON
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/12/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MONTILLON
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : QUIBLIER (SATRE) Isabelle Valérie Betty
Né le 04/08/1972 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place du Métier - Les Vivats
43590 Beauzac
France
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : SATRE Yves Charles Marie
Né le 08/08/1971 à Monistrol-sur-Loire (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place du Métier - Les Vivats
43590 Beauzac
France
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : SATRE Tanguy Baptiste
Né le 01/05/2000 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place du Métier - Les Vivats
43590 Beauzac
France
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : QUIBLIER (SATRE) Isabelle Valérie Betty
Né le 04/08/1972 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place du Métier - Les Vivats
43590 Beauzac
France
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : SATRE Yves Charles Marie
Né le 08/08/1971 à Monistrol-sur-Loire (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place du Métier - Les Vivats
43590 Beauzac
France
06/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : SATRE Tanguy Baptiste
Né le 01/05/2000 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place du Métier - Les Vivats
43590 Beauzac
France
27/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : QUIBLIER (SATRE) Isabelle Valérie Betty
Né le 04/08/1972 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
les Vivats
43590 Beauzac
France
27/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : SATRE Yves Charles Marie
Né le 08/08/1971 à Monistrol-sur-Loire (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
les Vivats
43590 Beauzac
France
Dépôts des actes :
27/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°000661 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
27/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°000661 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
27/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°000368 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°002039 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°000618 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°000618 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°000618 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°000618 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°002010 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°002010 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°002010 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
19/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°002010 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°001776 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Nomination de gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
20/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°001776 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Nomination de gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°001776 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Nomination de gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
20/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°001776 déposé le 20/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Nomination de gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
02/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°001051 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
02/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°001051 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
06/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Siège

Adresse :
166 Chemin du Patural - Le Rousson
43590 Beauzac
France
06/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
166 Chemin du Patural - Le Rousson
43590 Beauzac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : Exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Siège

Adresse :
le Rousson
43590 Beauzac
France
27/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Rousson
43590 Beauzac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : Exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/2020 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/001120
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2020
Texte de l'observation : GAEC agréé le 06 janvier 2015 sous le numéro 43-1313.
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/12/1994
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LA HTE-LOIRE PAYSANNE
Personnes morales :
06/03/2020 : GAEC de la Ferme du Montillon
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/03/2015 : GAEC de la Ferme du Montillon
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1994

Type de capital : Variable
Capital minimum : 88800.0
Capital maximum : 60000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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