GAEC DE LA CROIX

Entreprise

GAEC DE LA CROIX
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33371996100018 / Siren : 333719961 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 3 333719961
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA CROIX
Adresse :
LA COUR
22130 PLOREC-SUR-ARGUENON
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1985
Dénomination : GAEC DE LA CROIX
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2016 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°566
NOJO : BXA160920008272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 23/10/1985
Date de commencement d'activité : 01/10/1985
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 333 719 961
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CROIX
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : CHAUVEL Jean-Georges, Roger, Jules Gérant : ROCHEFORT Gaétan, Bernard, Daniel
Montant du capital : 57600 EUR
18/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : BXB143450002602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 333 719 961
Dénomination : DE LA CROIX
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 28800 EUR
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1796
NOJO : BXB08054005775N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 333 719 961
Dénomination : DE LA CROIX
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR
16/01/2009 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°180
NOJO : BXA08013000032D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN (22)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Descriptif : transformation de la société en E.A.R.L. ; fin des fonctions de gérante de HAQUIN CHAUVEL (Madeleine) ; PV Assemblée Générale Extraordinaire du 30/09/2008, DA N° 1063 du 26/11/2008 ; journal : Paysan Breton du 14/11/2008 ; date d'effet : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Dinan 333 719 961
Dénomination : EARL LA CROIX
Sigle : GAEC DE LA CROIX
Forme juridique : E.A.R.L.
Montant du capital : 7622.45 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA CROIX
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
30/09/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE LA CROIX
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA CROIX
Représentants légaux :
21/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVEL Jean-Georges Roger Jules
Né le 19/09/1964 à Plancoët
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Cour
Plorec-sur-Arguenon
22130 Plancoët
FRANCE
21/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Type : Personne Physique

Nom : ROCHEFORT Gaétan Bernard Daniel
Né le 27/01/1995 à Léhon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bois
22130 Plorec-sur-Arguenon
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°941 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°941 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°941 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : GAEC
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°941 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CROIX
15/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°941 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°941 déposé le 21/03/2016
Etat : Déposé
28/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°3537 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°3537 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°3537 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : PV AGE du 01.01.14
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°3537 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°1063 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°1063 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°1063 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°1063 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de de la croix
30/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°1063 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR MME HAQUIN MADELINE EPOUSE CHAUVEL A MR CHAUVEL JEAN
16/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°2251417 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°2251417 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°2251350 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
15/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°2251350 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°2251350 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°2251350 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : ESSION DE PARTS PAR M. JOSEPH PANSART A M. FRANCK PANSART -
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°2251350 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GERANTS ASSOCIES -
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°2251417 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°2251417 déposé le 17/08/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Dépôt : N°1063 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1985D40041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Cour
Plorec-sur-Arguenon
22130 Plancoët
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : Polyculture élevage
Origine du fonds : Divers
réation d'établissemen - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/03/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 458
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2009
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 30/09/2008 Ancien : 7622,45 EUR Nouveau : 8000 EUR Changement de dénomination à compter du 30/09/2008 Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CROIX Nouvelle : DE LA CROIX Suppression du sigle
Personnes morales :
21/03/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CROIX
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 57600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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