GAEC DE LA COMMANDERIE

Entreprise

GAEC DE LA COMMANDERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38124601600012 / Siren : 381246016 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 2 381246016
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA COMMANDERIE
Adresse :
FERME DE LA CROIX BLANCHE
60290 NEUILLY-SOUS-CLERMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1990
Dénomination : GAEC DE LA COMMANDERIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
29/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA COMMANDERIE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE (VAN DE WALLE) Anne-Marie
Né le 24/01/1952 à CAMBRONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme Croix Blanche
60290 Neuilly-sous-Clermont
France
04/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Type : Personne Physique

Nom : VAN DE WALLE Grégory Valère
Né le 07/03/1975 à CREIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60290 Neuilly-sous-Clermont
France
Dépôts des actes :
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Dépôt : N°311611 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Dépôt : N°311611 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Dépôt : N°311611 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Dépôt : N°221332 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Dépôt : N°221332 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Dépôt : N°221332 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Dépôt : N°221332 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Dépôt : N°221332 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé
01/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Dépôt : N°9100387 déposé le 14/03/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
04/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1991D00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ferme Croix Blanche
60290 Neuilly-sous-Clermont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1990
Activité : exploitation agricole polyculture
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/07/2011 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1991
Texte de l'observation : Historique : -GAEC reconnu le 15 avril 2002 -une e xploitation de 158 Ha 89
Personnes morales :
04/07/2011 : GAEC DE LA COMMANDERIE
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 55800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

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