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de Dampierre-sur-Avre

GAEC DE LA CHOUANNIERE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32337436300014 / Siren : 323374363 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 8 323374363
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA CHOUANNIERE
Adresse :
GODNEVAL
FERME DE LA CHOUANNIERE

28350 DAMPIERRE-SUR-AVRE
Historique de l'établissement :
12/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
05/11/2013 : Préccession
Successeur : ARNAUD DEBACKER
05/11/2013 : Préccession
Successeur : GILLES DEBACKER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : GAEC DE LA CHOUANNIERE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982D40001
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER Roger
Né le 02/07/1952 à EVREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
8 route de Garnay
28500 Allainville
FRANCE
16/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982D40001
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER Gilles
Né le 06/05/1963 à DREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
10 chemin des Vallées
GODENEVAL
28350 Dampierre-sur-Avre
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982D40001
Dépôt : N°4397 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
23/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982D40001
Dépôt : N°2802301 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982D40001
Dépôt : N°2802300 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982D40001
Dépôt : N°2802301 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982D40001
Dépôt : N°2802300 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MADAME GERMAINE DEBACKER DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTERDU 1/10/96.
Etablissements :
16/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1982D40001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme de la Chouanniere
Godeneval
28350 Dampierre-sur-Avre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Groupement agricole d'exploitation en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
16/12/2013 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 466
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1997
Texte de l'observation : PAR AGE EN DATE DU 23/12/96, LES ASSOCIES ONT PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MME GERMAINE DEBACKER DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 1/10/96
16/12/2013 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/12/2013 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7238
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 29/11/2013 Liquidateur : DEBACKER Roger et DEBACKER Gilles Le siège de la liquidation est fixé à : La Ferme de la Chouannière - Godneval 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRE Journal d'annonces légales : JOURNAL HORIZONS en date du 13/12/2013
16/12/2013 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE : PROROGEE DE 40 ANS A COMPTER DU 1er JANVIER 1985 =================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 701 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 866.76 EUR
Personnes morales :
16/12/2013 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHOUANNIERE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 106866.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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