GAEC DE LA CHABOSSIERE

Entreprise

GAEC DE LA CHABOSSIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33894984500014 / Siren : 338949845 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 2 338949845
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA CHABOSSIERE
Adresse :
LA CHABOSSIERE
61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1986
Dénomination : GAEC DE LA CHABOSSIERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Personne Physique

Nom : GENESLAY Dominique, Jean, Michel
Né le 04/10/1963 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous Andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Personne Physique

Nom : GENESLAY Christophe, Sylvain, Gilles
Né le 22/02/1967 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous Andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Personne Physique

Nom : GENESLAY Jean-Michel, Stéphane
Né le 12/06/1970 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous Andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Personne Physique

Nom : GENESLAY Dominique, Jean, Michel
Né le 04/10/1963 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous Andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Personne Physique

Nom : GENESLAY Christophe, Sylvain, Gilles
Né le 22/02/1967 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous Andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Personne Physique

Nom : GENESLAY Jean-Michel, Stéphane
Né le 12/06/1970 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous Andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Personne Physique

Nom : GENESLAY Gilles
Né le 01/09/1960 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Personne Physique

Nom : GENESLAY Dominique
Né le 04/10/1963 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Personne Physique

Nom : GENESLAY Christophe
Né le 22/02/1967 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
04/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
04/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
04/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°171 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°9190 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
10/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30092 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30091 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30091 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30092 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30146 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CONTENANT STATUTS MIS A JOUR
07/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30146 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30146 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
07/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30146 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CONTENANT STATUTS MIS A JOUR
07/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30146 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30146 déposé le 26/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
17/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30111 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°30111 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/10/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°1403481 déposé le 06/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/10/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Dépôt : N°1403481 déposé le 06/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous Andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1986
Activité : Exploitation agricole, spéculations principales envisagées : Lait, viande (superficie : 39 ha).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Chabossière
Juvigny sous andaine
61140 Juvigny Val d'Andaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1986
Activité : Exploitation agricole, spéculations principales envisagées : Lait, viande (superficie : 39 ha).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/01/2021 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 350 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 205 806.17 EUR.
Personnes morales :
19/01/2021 : GAEC DE LA CHABOSSIERE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA CHABOSSIERE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 205200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
05/09/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHABOSSIERE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA CHABOSSIERE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 205806.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 26 années

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