GAEC DE LA CANCE

Entreprise

GAEC DE LA CANCE
Dernière mise à jour : 16/05/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39311117400024 / Siren : 393111174 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 65 393111174
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.46 : Élevage de porcins
01.46Z : Élevage de porcins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA CANCE
Adresse :
LE BELLENGER
61570 BOUCE
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2015 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE LA CANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1993
Dénomination : GAEC DE LA CANCE
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : BXB151610004673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Alençon 393 111 174
Dénomination : GAEC DE LA CANCE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : GARNIER Reine né(e) MARGUERITTE Gérant : GARNIER Philippe Gérant : GARNIER Julie Gérant : GARNIER Xavier
25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2279
NOJO : BXB120180037709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 393 111 174
Dénomination : EARL GARNIER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : GARNIER Reine né(e) MARGUERITTE Co-Gérant : GARNIER Philippe Co-Gérant : GARNIER Julie Co-Gérant : GARNIER Xavier
02/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1702
NOJO : BXB10328000738F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 393 111 174
Dénomination : EARL GARNIER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : GARNIER Reine né(e) MARGUERITTE Co-Gérant : GARNIER Philippe Co-Gérant : GARNIER Julie
Montant du capital : 9120 EUR
Historique de l'unité légale :
16/05/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC DE LA CANCE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Elevage de porcins (NAF1993 : 01.2E)
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Type : Personne Physique

Nom : MARGUERITTE (GARNIER) Reine
Né le 14/03/1958 à Avoine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Montperthuis
61150 Avoine
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Philippe
Né le 26/05/1958 à Ecorches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Montperthuis
61150 Avoine
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Julie
Né le 19/08/1983 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bellanger
61570 Boucé
FRANCE
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Xavier
Né le 05/08/1985 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
Loucé
61150 Écouché-les-Vallées
FRANCE
Dépôts des actes :
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°1307 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°1307 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°1307 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°1307 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°78 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°78 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé
28/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°78 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°78 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°2313 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°2314 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°2314 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°2314 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/09/1993 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°6102271 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°2314 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°78 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Dépôt : N°1307 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1993D70045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bellenger
61570 Boucé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : Culture. Elevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/09/2016 : GAEC DE LA CANCE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 9120.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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