GAEC DE LA BOURIOUNE

Entreprise

GAEC DE LA BOURIOUNE
Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32619263000019 / Siren : 326192630 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 95 326192630
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA BOURIOUNE
Adresse :
Lieu dit GRANEJOULS
46170 LHOSPITALET
Historique de l'établissement :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/10/1982
Dénomination : GAEC DE LA BOURIOUNE
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
17/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Julien, Baptiste
Né le 04/05/1985 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Granejouls
46170 Lhospitalet
FRANCE
17/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Aurélien Christophe
Né le 20/11/1988 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit Granejouls
46170 Lhospitalet
FRANCE
17/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Julien, Baptiste
Né le 04/05/1985 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Granejouls
46170 Lhospitalet
FRANCE
17/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Aurélien Christophe
Né le 20/11/1988 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit Granejouls
46170 Lhospitalet
FRANCE
26/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Robert
Né le 29/06/1960 à L'HOSPITALET
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46170 Lhospitalet
FRANCE
26/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Julien, Baptiste
Né le 04/05/1985 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Granejouls
46170 Lhospitalet
FRANCE
Dépôts des actes :
03/11/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°2697 déposé le 17/12/2020
Etat : Déposé
Décision : De Monsieur Robert GRASSET D'une part, au profit de Monsieur Julien GRASSET et Monsieur Aurélien GRASSET, d'autre part
03/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°2697 déposé le 17/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1021 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
01/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1020 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1020 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé
01/02/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1020 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1020 déposé le 22/03/2019
Etat : Déposé
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1666 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1666 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1666 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1666 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1666 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1666 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
29/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°230 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°230 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°230 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°230 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1305 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1305 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1305 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1305 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1099 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1099 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
02/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1099 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1099 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1099 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
02/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1099 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1099 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1305 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°230 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1099 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°1305 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°230 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°7280 déposé le 04/12/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Dépôt : N°2697 déposé le 17/12/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit Granejouls
46170 Lhospitalet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1982
Activité : Agriculture et élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1983D00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46170 Lhospitalet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1982
Activité : Agriculture et élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2020 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 077.57 EUR
26/11/2012 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 077.57 EUR
Personnes morales :
17/12/2020 : GAEC DE LA BOURIOUNE
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 67077.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/11/2012 : GAEC DE LA BOURIOUNE
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 67077.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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