GAEC DE GRIOLLES

Entreprise

GAEC DE GRIOLLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39381454600015 / Siren : 393814546 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 43 393814546
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE GRIOLLES
Adresse :
GRIOLLES
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/1994
Dénomination : GAEC DE GRIOLLES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1765
NOJO : 002016120500014
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 2016120500014

Avis de dépôt du 2016-09-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances (L622-24 du Code du Commerce) ;
l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ;
RG N° 16/01426

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 393 814 546
Dénomination : GAEC DE GRIOLLES
Forme juridique : G.A.E.C.
10/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2212
NOJO : BXA16161000242H
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 201606010012

Jugement d'ouverture du 27 mai 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 2 septembre 2015 ;
mandataire judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
RG N° 16/01426

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 393 814 546
Dénomination : GAEC DE GRIOLLES
Forme juridique : G.A.E.C.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
02/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Type : Personne Physique

Nom : GROISNE (JOUSSAIN) Sandrine
Né le 24/09/1972 à AMBERT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Griolles
63880 Saint-Gervais-Sous-Meymont
FRANCE
02/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Type : Personne Physique

Nom : GROISNE Frédéric
Né le 01/11/1970 à AUBUSSON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Griolles
63880 Saint-Gervais-Sous-Meymont
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°2341 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°2341 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : entre Mr GROISNE Frédéric et Mme GROISNE Sandrine
31/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°3728 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°3728 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°3728 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°3728 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°3728 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°630115 déposé le 25/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°3728 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Dépôt : N°2341 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D70149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
" Griolles "
Saint-Gervais-Sous-Meymont
63880 Olliergues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1994
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou mis a sa disposition par les associés , achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec = exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5717
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 27.05.2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ouvre la procédure de redressement judiciaire du GAEC DE GRIOLLES - Constate l'état de cessation des paiements Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 septembre 2015. Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation Désigne : François MAURY en qualité de Juge Commissaire Jean-Claude PIERRU en qualité de Juge Commissaire Suppléant La SELARL SUDRE en qualité de mandataire judiciaire
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7391
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 08/07/2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand maintient la période d'observation du GAEC DE GRIOLLES pendant laquelle la poursuite de l'activité est autorisée
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11815
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 25/11/2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand convertit la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC de GRIOLLES en liquidation judiciaire Dit n'y avoir lieu à poursuite d'activité sauf pour les stricts besoins de la liquidation pour une durée de trois mois Désigne : la SELARL SUDRE en qualité de liquidateur judiciaire Monsieur François MAURY en qualité de Juge Commissaire Monsieur Jean-Claude PIERRU en qualité de Juge Commissaire suppléant
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MINI 425.000 FRS
02/12/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
02/12/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GRIOLLES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE GRIOLLES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 99560.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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