GAEC DE GEMAUGUE

Entreprise

GAEC DE GEMAUGUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33021213500017 / Siren : 330212135 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 55 330212135
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE GEMAUGUE
Adresse :
Lieu dit GEMAUGUE
71460 CHAPAIZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/1984
Dénomination : GAEC DE GEMAUGUE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Bernard
Né le 22/06/1958 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Gemaugues
71460 Chapaize
France
07/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Marc
Né le 07/08/1959 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Gemaugues
71460 Chapaize
France
Dépôts des actes :
16/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Dépôt : N°001535 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social
14/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Dépôt : N°000980 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Dépôt : N°001016 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Dépôt : N°000980 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Dépôt : N°001016 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Dépôt : N°001016 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Dépôt : N°001016 déposé le 31/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Dépôt : N°001535 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
07/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Gemaugues
71460 Chapaize
France
07/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1984D90005
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Gemaugues
71460 Chapaize
France
Enseigne : GAEC DE GEMAUGUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1984
Activité : exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/08/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 juillet 1984 -No 36 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 07 juin 1984
07/08/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
07/08/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/002477
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 16/07/2083 à compter du 16/07/2013
07/08/2014 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002477
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2014
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 236875.28 EUROS Nouveau capital : 233070 EUROS à compter du 16/07/2014
Personnes morales :
07/08/2014 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE GEMAUGUE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE GEMAUGUE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1984
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/07/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 233070.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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