GAEC DE FONT SAINTE HUILE

Entreprise

GAEC DE FONT SAINTE HUILE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33441201200018 / Siren : 334412012 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 65 334412012
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE FONT SAINTE HUILE
Adresse :
Lieu dit FONT SAINTE HUILE
03170 BEZENET
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/1985
Dénomination : GAEC DE FONT SAINTE HUILE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/12/2015 : LE BEZENET
N° national/d'enregistrement : 4232241
Date de dépôt : 08/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs, lait et produits laitiers ; fromages.

Déposant 1 : GAEC DE FONT SAINT HUILE, Société civile
Numéro de SIREN : 334412012
Adresse :
Font Saint Huile
03170 BEZENET
FR

Mandataire 1 : GAEC DE FONT SAINT HUILE, M. Jérémie BELLINI
Adresse :
Font Saint Huile
03170 BEZENET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

08/12/2015 : LE BEZENET
N° national/d'enregistrement : 4232241
Date de dépôt : 08/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs, lait et produits laitiers ; fromages.

Déposant 1 : GAEC DE FONT SAINT HUILE, Société civile
Numéro de SIREN : 334412012
Adresse :
Font Saint Huile
03170 BEZENET
FR

Mandataire 1 : GAEC DE FONT SAINT HUILE, M. Jérémie BELLINI
Adresse :
Font Saint Huile
03170 BEZENET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Type : Personne Physique

Nom : BELLINI Jérémie Michel
Né le 17/07/1968 à Thones (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 le Boutelier
03170 Doyet
FRANCE
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Type : Personne Physique

Nom : BELLINI Jérémie Michel
Né le 17/07/1968 à Thones (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 le Boutelier
03170 Doyet
FRANCE
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Type : Personne Physique

Nom : BELLINI Christian Roger
Né le 09/08/1969 à Thones (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Font Saint-huile"
03170 Bézenet
FRANCE
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Type : Personne Physique

Nom : BELLINI Christian Roger
Né le 09/08/1969 à Thones (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"Font Saint-huile"
03170 Bézenet
FRANCE
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Type : Personne Physique

Nom : BELLINI Dylan, Serge
Né le 15/01/1994 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Saint-Charles
03170 Bézenet
FRANCE
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Type : Personne Physique

Nom : BELLINI Dylan, Serge
Né le 15/01/1994 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue Saint-Charles
03170 Bézenet
FRANCE
Dépôts des actes :
04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°365 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°365 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°365 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°28 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°28 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°28 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE
30/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°122 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°122 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°122 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
06/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°64 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital DEPART D'UN CO-GERANT Cession de parts
10/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°15 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX CO-GERANTS Cession de parts
10/11/1992 : Acte notarié
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°15 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX CO-GERANTS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°441 déposé le 10/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°15 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX CO-GERANTS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°64 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital DEPART D'UN CO-GERANT Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°122 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Dépôt : N°28 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Font Sainte-huile"
03170 Bézenet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1985
Activité : Polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2015 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2009
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 30/11/2008 Ancien : 195480 EUR Nouveau : 146610 EUR Modification relative aux associés à compter du 30/11/2008 : Partant : BELLINI Denis Jeremy, Gérant(e)
11/05/2015 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Étant précise que Mr Bellini Adrien était Co-Gerant du gaec du 24/11/1985 au 31/12/2002.
Personnes morales :
11/05/2015 : GAEC DE FONT SAINTE HUILE
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1986

Type de capital : Variable
Capital maximum : 146610.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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