GAEC DE CUSSY

Entreprise

GAEC DE CUSSY
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42345955100010 / Siren : 423459551 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 26 423459551
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE CUSSY
Adresse :
CUSSY
58370 VILLAPOURCON
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1999
Dénomination : GAEC DE CUSSY
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3153
NOJO : BXB15140001529E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Nevers 423 459 551
Dénomination : GAEC DE CUSSY
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
15/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE CUSSY
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
30/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1999D00108
Type : Personne Physique

Nom : BOISSE Pierre
Né le 25/02/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Cussy
58370 Villapourçon
FRANCE
30/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1999D00108
Type : Personne Physique

Nom : LANOIZELEE (BOISSE) Françoise
Né le 24/09/1962 à LUZY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Cussy
58370 Villapourçon
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1999D00108
Dépôt : N°668 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1999D00108
Dépôt : N°668 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1999D00108
Dépôt : N°668 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1999D00108
Dépôt : N°695 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1999D00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cussy
58370 Villapourçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Élevage Boivins allaitants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/04/2015 : GAEC DE CUSSY
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 196000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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