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de Épenouse

GAEC DE CICON DU BAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39139893000027 / Siren : 391398930 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 65 391398930
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE CICON DU BAS
Adresse :
2 LES COMBOTTES
25530 EPENOUSE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE CICON DU BAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1993
Dénomination : GAEC DE CICON DU BAS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
21/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Type : Personne Physique

Nom : VOUILLOT Louis
Né le 18/09/1952 à Vanclans
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
69 Cicon du Bas
Vanclans
25580 Premiers Sapins (Les)
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Type : Personne Physique

Nom : VOUILLOT Louis
Né le 18/09/1952 à Vanclans
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
69 Cicon du Bas
Vanclans
25580 Premiers Sapins (Les)
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Type : Personne Physique

Nom : VOUILLOT Yann, Louis, Michel
Né le 30/08/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit les Combottes
25530 Epenouse
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Type : Personne Physique

Nom : VOUILLOT Yann, Louis, Michel
Né le 30/08/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit les Combottes
25530 Epenouse
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Type : Personne Physique

Nom : CUENOT Myriam, Gisèle, Michèle
Né le 28/03/1974 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit les Combottes
25530 Epenouse
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Type : Personne Physique

Nom : CUENOT Myriam, Gisèle, Michèle
Né le 28/03/1974 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit les Combottes
25530 Epenouse
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3059 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : A EPENOUSE 2 LES COMBOTTES
27/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3016 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION INTERVENU ENTRE LE GAEC DE CICON DU BAS SOCIETE ABSORBANTE ET LE GAEC DES SILENES SOCIETE ABSORBEE
27/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3016 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU GAEC DES SLINES PAR LE GAEC DE CICON DU BAS
27/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3016 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3016 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3016 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3016 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION PAR LE GAEC DE CICON DU BAS DU GAEC DES SILENES ET DES APPORTS CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE SANS LIQUIDATION DU GAEC DES SILENES
27/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3016 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°391 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°1102 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°1102 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°391 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°391 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : PRECISION SUR L'ARTICLE 7 DES STATUTS INITIAUX DU GAEC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3016 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Dépôt : N°3059 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 les Combottes
25530 Epenouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1993
Activité : L'exploitation des biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/09/2016 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DE CICON DU BAS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 619200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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