GAEC DE CHAMPS L AIGLE

Entreprise

GAEC DE CHAMPS L AIGLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38966893000016 / Siren : 389668930 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 50 389668930
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE CHAMPS L AIGLE
Adresse :
CHEZ M. BOITEUX FULBERT

25190 LES TERRES-DE-CHAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Dénomination : GAEC DE CHAMPS L AIGLE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
28/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Type : Personne Physique

Nom : BOITEUX Baptiste
Né le 26/05/1973 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Terres-de-Chaux
25190 Saint-Hippolyte Sur-le-Doubs
FRANCE
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Type : Personne Physique

Nom : BOITEUX Richard
Né le 14/02/1975 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25190 Les terres-de-Chaux
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°1114 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°263 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°263 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552627 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552627 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552627 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552538 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552538 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552305 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552305 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552585 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552276 déposé le 22/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552276 déposé le 22/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°255226 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°255226 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°2552585 déposé le 09/09/1999
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°263 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Dépôt : N°1114 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
19/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Type : Siège

Adresse :
Chez Mr Boiteux Fulbert
25190 Les terres-de-Chaux
FRANCE
19/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993D40003
Type : Etablissement principal

Adresse :
chez Mr Boiteux Fulbert
25190 Les terres-de-Chaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
19/05/2015 : GAEC DE CHAMP DE L'AIGLE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1993

Type de capital : Variable
Capital maximum : 242250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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