GAEC DE BRUNEAUBOIS

Entreprise

GAEC DE BRUNEAUBOIS
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43288205800014 / Siren : 432882058 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 1 432882058
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE BRUNEAUBOIS
Adresse :
HAMEAU DE GUEMY
608 Rue DU MONT ST LOUIS

62890 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2000
Dénomination : GAEC DE BRUNEAUBOIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Type : Personne Physique

Nom : DECLEMY Raymond Louis Marie Eugène
Né le 25/09/1949 à GUEMY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Guemy
62890 Tournehem-sur-la-Hem
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Type : Personne Physique

Nom : DECLEMY Chantal Odile Edith
Né le 23/04/1955 à CALAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Guemy
62890 Tournehem-sur-la-Hem
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Type : Personne Physique

Nom : DECLEMY Raymond Paul Louis
Né le 01/08/1977 à CALAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Guemy
62890 Tournehem-sur-la-Hem
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Dépôt : N°1208506 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 16/11/2000 Numéro de dépôt d'origine : 71 / SAINT OMER
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Dépôt : N°1208505 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 26/07/2000 Numéro de dépôt d'origine : 565 / SAINT OMER
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Dépôt : N°1208505 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/07/2000 Numéro de dépôt d'origine : 565 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Dépôt : N°1208505 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 565 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Dépôt : N°1208505 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION DES CO-GERANTS Numéro de dépôt d'origine : 565 / SAINT OMER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Dépôt : N°1208506 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 71 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Dépôt : N°1208506 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CESSION DE PARTS (OU DONATION) CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 71 /SAINT OMER
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
hameau de Guemy 608 Rue du Mont Saint Louis
62890 Tournehem-sur-la-Hem
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/09/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A565 le 25/09/2000 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 02/08/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BRUNEAUBOIS
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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