GAEC DE BESSY (fermée)

Entreprise

GAEC DE BESSY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42508970300010 / Siren : 425089703 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 33 425089703
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE BESSY
Adresse :
BESSY
BESSY

71420 CIRY-LE-NOBLE
Historique de l'établissement :
09/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/11/1999
Dénomination : GAEC DE BESSY
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
09/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Type : Personne Physique

Nom : FUET Pierre Etienne
Né le 11/05/1983 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit Montbouton
71420 Ciry-le-Noble
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Type : Personne Physique

Nom : FUET Julien
Né le 21/07/1979 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit Montbouton
71420 Ciry-le-Noble
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Type : Personne Physique

Nom : FUET Pierre Etienne
Né le 11/05/1983 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit Montbouton
71420 Ciry-le-Noble
France
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Type : Personne Physique

Nom : FUET Julien
Né le 21/07/1979 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit Montbouton
71420 Ciry-le-Noble
France
Dépôts des actes :
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000733 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
09/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000733 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000997 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000997 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001787 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001787 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001130 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001131 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001130 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001131 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000033 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
12/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000033 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
10/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°002012 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
10/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°002012 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
13/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°002012 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
13/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°002012 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°080529 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°002012 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000033 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001131 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001787 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000733 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°080529 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°002012 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000033 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001131 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°001787 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Dépôt : N°000733 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Type : Siège

Adresse :
BESSY
71420 Ciry-le-Noble
France
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Type : Etablissement principal

Adresse :
BESSY
71420 Ciry-le-Noble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1999
Activité : ELEVAGE DE BOVINS ET OVINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Type : Siège

Adresse :
BESSY
71420 Ciry-le-Noble
France
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01351
Type : Etablissement principal

Adresse :
BESSY
71420 Ciry-le-Noble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1999
Activité : ELEVAGE DE BOVINS ET OVINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 novembre 1999 -No A529 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 12 novembre 1999
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/001752
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2015
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 28/04/2015 - Siège de la liquidation : BESSY 71420 CIRY-LE-NOBLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole du 08/05/2015
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/001372
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Radiation en date du 05/04/2017 - Clôture des opérations de liquidation (Assemblée générale en date du 09/03/2017).
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 novembre 1999 -No A529 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 12 novembre 1999
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/001752
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2015
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 28/04/2015 - Siège de la liquidation : BESSY 71420 CIRY-LE-NOBLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole du 08/05/2015
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/001372
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Radiation en date du 05/04/2017 - Clôture des opérations de liquidation (Assemblée générale en date du 09/03/2017).
Personnes morales :
05/04/2017 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BESSY
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : ELEVAGE DE BOVINS ET OVINS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 207500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
05/04/2017 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BESSY
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : ELEVAGE DE BOVINS ET OVINS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 05/04/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 207500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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