GAEC DE BEAUMONT

Entreprise

GAEC DE BEAUMONT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33046469400018 / Siren : 330464694 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 65 330464694
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE BEAUMONT
Adresse :
Lieu dit ST PIERRE DE MEAROIL
38350 SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/07/1984
Dénomination : GAEC DE BEAUMONT
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
30/07/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
01/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Pierre Michel
Né le 15/05/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
38350 Saint-Pierre-de-Méaroz
France
11/04/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Pierre Michel
Né le 15/05/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
38350 Saint-Pierre-de-Méaroz
France
11/04/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (MICHALLET) Genevieve Paulette
Né le 20/05/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
38350 Saint-Pierre-de-Méaroz
France
Dépôts des actes :
15/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°014139 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°011243 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003572 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
18/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003572 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
26/07/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003687 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
26/07/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003687 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
26/07/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003687 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
26/07/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003687 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
11/05/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°002402 déposé le 11/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Nomination d'un cogérant
11/05/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°002402 déposé le 11/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Nomination d'un cogérant
01/08/1984 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003047 déposé le 01/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
01/08/1984 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003047 déposé le 01/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003572 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Dépôt : N°003572 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
Etablissements :
01/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Type : Siège

Adresse :
38350 Saint-Pierre-de-Méaroz
France
01/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
38350 Saint-Pierre-de-Méaroz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1984
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Type : Siège

Adresse :
38350 Saint-Pierre-de-Méaroz
France
11/04/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1984D00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
38350 Saint-Pierre-de-Méaroz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1984
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 01/08/1984 TERRE DAUPHINOISE DU 24/07/1984
01/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F22/033346
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 15/11/2022 - Siège de la liquidation : 38350 SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ - Publicité dans un journal d'annonces légales : Terre Dauphinoise du 01/12/2022
11/04/2002 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 01/08/1984 TERRE DAUPHINOISE DU 24/07/1984
Personnes morales :
01/12/2022 : GAEC RECONNU DE BEAUMONT
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1984
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 15/11/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 144000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 45 années
11/04/2002 : GAEC RECONNU DE BEAUMONT
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 144000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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