GAEC DE BACHELEY - LA CHAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : N.C

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33475120300012 / Siren : 334751203 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 11 334751203

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2007

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section A : Agriculture, chasse, sylviculture

Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture

Groupe 01.3 : Culture et élevage associés

Classe 01.3Z : Culture et élevage associés

Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE BACHELEY

Adresse :

71310 LA CHAUX

Historique de l'établissement :

15/11/1989 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1986

Dénomination : GAEC DE BACHELEY

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)

Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Représentants légaux :

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00474
Type : Personne Physique

Nom : GUITON Jacques
Né le 02/08/1948 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
71310 MERVANS
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00474
Type : Personne Physique

Nom : GUITON Alain
Né le 14/02/1964 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CHAUX
MERVANS
71310 MERVANS
FRANCE

Etablissements :

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00474
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Chaux
71310 Mervans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : Céréales - viandes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1024
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2011
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 23/02/2011

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 22/02/86 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 632 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 96 347.78 EUR

Personnes morales :

31/01/2017 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BACHELEY

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 96347.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 9 années

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