GAEC BRAJEUL

Entreprise

GAEC BRAJEUL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38229232400011 / Siren : 382292324 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 6 382292324
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC BRAJEUL
Adresse :
PENGREAL
22210 LE CAMBOUT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : GAEC BRAJEUL
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
06/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Type : Personne Physique

Nom : BRAJEUL Jean Michel
Né le 02/07/1965 à LOUDEAC
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PENGREAL
LE CAMBOUT
22210 PLEMET
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Dépôt : N°1741 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
04/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Dépôt : N°1010 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Dépôt : N°1010 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Dépôt : N°1225 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Dépôt : N°841 déposé le 02/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Dépôt : N°1225 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Dépôt : N°1225 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : MME LAFOSSE MARTHE CEDE 200 PARTS SOCIALES A MR BRAJEUL JEAN MICHEL(DE 101 A 300)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Dépôt : N°1010 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PENGREAL
LE CAMBOUT - PLEMET
22210 Moulins (Les)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : ACTIVITE AGRICOLE, POLYCULTURE, ELEVAGE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1993
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1997
Texte de l'observation : RETRAIT DE MME MARTHE LAFOSSE EN QUALITE DE CO-GERANT. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 600 000 FRS. A COMPTER DU :31/05/97
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3252
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1998
Texte de l'observation : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU :31/05/98
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Personnes morales :
06/09/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRAJEUL
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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