GAEC BOITEUX DU BOURG

Entreprise

GAEC BOITEUX DU BOURG
Dernière mise à jour : 15/02/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38094434800024 / Siren : 380944348 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 8 380944348
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC BOITEUX DU BOURG
Adresse :
1 Rue DES ARGILLETS
25190 VALOREILLE
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2011 : Succession
Prédécesseur : GAEC BOITEUX DU BOURG
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : GAEC BOITEUX DU BOURG
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
15/02/2011 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC BOITEUX DU BOURG
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL BOITEUX DU BOURG
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Type : Personne Physique

Nom : BOITEUX Thierry
Né le 23/04/1966 à Montbéliard
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Valoreille
25190 Saint-Hippolyte Sur-le-Doubs
FRANCE
28/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Type : Personne Physique

Nom : JEAMBRUN (BOITEUX) Elisabeth
Né le 20/05/1968 à Fleurey
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25190 Valoreille
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°682 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
15/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°682 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC BOITEUX DU BOURG
15/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°682 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
01/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°2552710 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°2552710 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°2552343 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°2552343 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°2552343 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL BOITEUX DU BOURG
01/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°2552343 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°2552343 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°2552170 déposé le 25/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°2552343 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Dépôt : N°682 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991D40031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Argillets
25190 Valoreille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation des biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2011 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/03/2011 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 735 600.00 FRF nouveau montant : 112 141.50 Eur
Personnes morales :
28/03/2011 : GAEC BOITEUX DU BOURG
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 110340.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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