GAEC BELLEC

Entreprise

GAEC BELLEC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40485501700012 / Siren : 404855017 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 30 404855017
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC BELLEC
Adresse :
ST THURIAU
56150 SAINT-BARTHELEMY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1996 : Succession
Prédécesseur : CHRISTOPHE BELLEC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1996
Dénomination : GAEC BELLEC
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : 056010000045562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lorient 404 855 017
Dénomination : GAEC BELLEC
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
10/11/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°750 - rectificatif
Annule l'annonce N°535, numéro de parution 20130204, BODACC A publiée le 22 octobre 2013
NOJO : BXA13308000442O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 29/04/1996
Date de commencement d'activité : 01/02/1996
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Lorient 404 855 017
Dénomination : BELLEC
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELLEC Christophe Gérant : BELLEC Laurent
Montant du capital : 68700 EUR
22/10/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°535
NOJO : BXA13288000898P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 29/04/1996
Date de commencement d'activité : 01/02/1996
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Lorient 404 855 017
Dénomination : BELLEC
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELLEC Christophe Gérant : BELLEC Laurent
Montant du capital : 68700 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : GAEC BELLEC
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
01/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BELLEC
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
11/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Type : Personne Physique

Nom : BELLEC Christophe
Né le 30/05/1968 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Saint-Thuriau
56150 Saint-Barthélemy
FRANCE
11/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Type : Personne Physique

Nom : BELLEC Laurent
Né le 17/12/1970 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Saint-Thuriau
56150 Saint-Barthélemy
FRANCE
Dépôts des actes :
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°3834 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : BELLEC
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°3834 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.)
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°3834 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°503 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Suppression date de clôture des statuts
19/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°503 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°503 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°733 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Départ d'un co-gérant/associé Suppression de la variabilité du capital social désormais fixe
09/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°733 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Départ d'un co-gérant/associé Suppression de la variabilité du capital social désormais fixe
09/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°733 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Départ d'un co-gérant/associé Suppression de la variabilité du capital social désormais fixe
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°176 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital GERANT PARTANT
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°2587 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
01/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°2587 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°2587 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
01/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°918 déposé le 29/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°918 déposé le 29/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°2587 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°176 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital GERANT PARTANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°733 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Départ d'un co-gérant/associé Suppression de la variabilité du capital social désormais fixe
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°503 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Dépôt : N°3834 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
11/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1996D00145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Saint-Thuriau
56150 Saint-Barthélemy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Agriculture polyculture élevage. Aviculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/10/2013 : BELLEC
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 68700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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