GAEC AGREE DU SAGNASSOU DU PIN

Entreprise

GAEC AGREE DU SAGNASSOU DU PIN
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41753847700015 / Siren : 417538477 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 26 417538477
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC AGREE DU SAGNASSOU DU PIN
Adresse :
LE PIN
233 Route LE PIN

43190 TENCE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : GAEC AGREE DU SAGNASSOU DU PIN
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/12/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : GAEC AGREE DU SAGNASSOU DU PIN
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DU SAGNASSOU
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
19/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Type : Personne Physique

Nom : MANDON Jean Luc Eugène
Né le 27/12/1970 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
233 Route du Suc du Pin Le Pin
43190 Tence
France
19/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Type : Personne Physique

Nom : SARTRE (MANDON) Laurence Gilberte
Né le 12/11/1971 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
233 Route du Suc du Pin Le Pin
43190 Tence
France
19/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Type : Personne Physique

Nom : MANDON Jean Luc Eugène
Né le 27/12/1970 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
233 Route du Suc du Pin Le Pin
43190 Tence
France
19/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Type : Personne Physique

Nom : SARTRE (MANDON) Laurence Gilberte
Né le 12/11/1971 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
233 Route du Suc du Pin Le Pin
43190 Tence
France
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Type : Personne Physique

Nom : MANDON Jean Luc Eugène
Né le 27/12/1970 à Saint-Agrève (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Pin
43190 Tence
France
Dépôts des actes :
01/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°003130 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
01/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°003130 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
01/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°002723 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°003346 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°000043 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°000043 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°000043 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°000043 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°001497 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Modification des statuts
18/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°001497 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Modification des statuts
18/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°001497 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Modification des statuts
18/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°001497 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Modification des statuts
02/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°001180 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°001180 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°001180 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°001180 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts
04/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°000119 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
04/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Dépôt : N°000119 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Type : Siège

Adresse :
233 Route du Suc du Pin Le Pin
43190 Tence
France
19/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
233 Route du Suc du Pin Le Pin
43190 Tence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Exploitation agricole (bovins lait,bovins viande, veaux de boucherie)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Type : Siège

Adresse :
Le Pin
43190 Tence
France
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1998D00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Pin
43190 Tence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Exploitation agricole (bovins lait,bovins viande, veaux de boucherie)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2019 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F19/005864
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2019
Texte de l'observation : GAEC agréé le 27/11/2019 sous le numéro 43-1418.
Personnes morales :
19/12/2019 : GAEC agréé du SAGNASSOU du PIN
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole (bovins lait,bovins viande, veaux de boucherie)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/01/2016 : du SAGNASSOU
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation agricole (bovins lait,bovins viande, veaux de boucherie)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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