GABRIEL PHILIPPE CASANOVA ET ASSOCIES (fermée)

Entreprise

GABRIEL PHILIPPE CASANOVA ET ASSOCIES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45161343400013 / Siren : 451613434 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 89 451613434
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
GABRIEL PHILIPPE CASANOVA ET ASSOCIES
Adresse :
LE GABRIEL PERI
Avenue GABRIEL PERI

83160 LA VALETTE-DU-VAR
Historique de l'établissement :
02/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
09/05/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAFRev1 : 85.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/2003
Dénomination : GABRIEL PHILIPPE CASANOVA ET ASSOCIES
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2660
NOJO : 002019030100106
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 2019030100106

Avis de dépôt du 2019-02-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/04547

Numéro d'identification : RCS Toulon 451 613 434
Dénomination : SELARL GABRIEL
Forme juridique : SELARL
28/02/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2280
NOJO : 002019022000069
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 2019022000069

Jugement de clôture du 2019-01-10
Nature : Autre jugement de clôture
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 10/04547

Numéro d'identification : RCS Toulon 451 613 434
Dénomination : SELARL GABRIEL
Forme juridique : SELARL
26/12/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2182
NOJO : BXA10356002379V
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 20101222CM0078

Extrait de jugement du 2 décembre 2010
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître BOR (Henri), 227, avenue Gabriel-Péri, 83160 La Valette-du-Var

Numéro d'identification : RCS Toulon 451 613 434
Dénomination : GABRIEL
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
14/01/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°900
NOJO : BXA08009004104Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 20090109JV0069

Extrait de jugement du 6 novembre 2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et fixant sa durée à 8 ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon

Numéro d'identification : RCS Toulon 451 613 434
Dénomination : S.E.L.A.R.L GABRIEL & CASANOVA PHILIPPE
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.

Activité : cabinet de radiologie

Adresse :
227 avenue Gabriel-Péri
83160 La Valette-du-Var
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAFRev1 : 85.1C)
Représentants légaux :
22/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2003D01023
Type : Personne Physique

Nom : CASANOVA Philippe
Né le 06/12/1949 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Le Gabriel Péri
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2003D01023
Dépôt : N°7181 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2003D01023
Type : Siège

Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Le Gabriel Péri
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
22/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2003D01023
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Le Gabriel Péri
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : GABRIEL - PHILIPPE CASANOVA ET ASSOCIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2003
Activité : Profession médicale radiologie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17472
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 12/10/2006 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Nomme Mme CROUSSE Juge Commissaire, Mme MARTINELLI Juge Commissaire Suppléant. Désigne Me BOR Henri, 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON mandataire judiciaire.
22/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 17473
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 06/11/2008 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation. Nomme Me BOR Henri mandataire judiciaire en qualité de Commissaire à l'exécution.
22/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 47114
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 02/12/2010 A prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Nomme Maître BOR Henri Mandataire Judicaire en qualité de Liquidateur. Désigne Mme CROUSSE en qualité de Juge Commissaire.
Personnes morales :
22/12/2010 : GABRIEL - PHILIPPE CASANOVA ET ASSOCIES
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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