G.T.LOC

Entreprise

G.T.LOC
Dernière mise à jour : 06/07/2022

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/03/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48878808400017 / Siren : 488788084 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 35 488788084

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2022

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
G.T.LOC

Adresse :
7 Rue CESAR FRANCK
31170 TOURNEFEUILLE

Historique de l'établissement :

06/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/03/2006

Dénomination : G.T.LOC

Dénomination usuelle: G.T.LOC

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : 310200009169890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4010
NOJO : 310200008397560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 310200007714150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : 031020000694149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Nom commercial : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5600.00 EUR

19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2609
NOJO : 310200006836060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4000
NOJO : 310200006250980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : 310200005874030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1601
NOJO : 310200005313830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1600
NOJO : 310200005313840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3416
NOJO : 310200004221420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2982
NOJO : 310200003675190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : 310200003136980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2162
NOJO : BXC12313008402M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2948
NOJO : BXC11213012479M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2947
NOJO : BXC112130124819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4661
NOJO : BXC092860008319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 rue César Franck
31170 Tournefeuille

18/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : BXB08013001971V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Nom commercial : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TOTARO Christophe Aime nom d'usage : TOTARO Christophe n'est plus gérant.
.

05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2360
NOJO : BXC083360007367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 rue César Franck
31170 Tournefeuille

05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2359
NOJO : BXC083360007719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 488 788 084
Dénomination : G.T.LOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 rue César Franck
31170 Tournefeuille

Historique de l'unité légale :

06/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Représentants légaux :

10/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Type : Personne Physique

Nom : GUEVARA Olivier
Né le 02/03/1975 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue César Franck
31170 Tournefeuille
France

Dépôts des actes :

05/12/2008 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°000289 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

07/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°000046 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

06/11/2008 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°000046 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

17/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°007543 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/02/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°002694 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°007543 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°000046 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Etablissements :

10/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Type : Siège

Adresse :
7 Rue César Franck
31170 Tournefeuille
France

10/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue César Franck
31170 Tournefeuille
France
Nom commercial : G.T.LOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2006
Activité : Acquisition, rénovation (en sous traitance) et location de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/11/2015 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/000541
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Personnes morales :

10/11/2015 : G.T.LOC

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Acquisition, rénovation (en sous traitance) et location de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°025695 déposé le 10/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°020676 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°015806 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°024660 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°012055 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°012057 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°015479 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°016279 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B00732
Dépôt : N°016314 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/030239 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00732
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/031771 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 2006B00732
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/012085 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00732
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/013379 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2006B00732
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/030659 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 2006B00732
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/029450 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2006B00732
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	328 883	152 560	176 323	188 991
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 671	6 671		993
AT	Autres immobilisations corporelles	1 408	495	912	1 382
BD	Autres titres immobilisés	167		167	167
BJ	TOTAL (I)	337 128	159 727	177 401	191 533
BX	Clients et comptes rattachés	620		620	696
BZ	Autres créances	1 421		1 421	1 861
CF	Disponibilités	13 619		13 619	39 421
CJ	TOTAL (II)	15 660		15 660	41 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	352 789	159 727	193 062	233 511
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-57 490	-64 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 349	7 337
DL	TOTAL (I)	-59 838	-52 490
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	203 836	219 832
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 670	12 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 387	4 286
DY	Dettes fiscales et sociales	597	398
EA	Autres dettes	37 410	49 063
EC	TOTAL (IV)	252 900	286 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	193 062	233 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	51 684		51 684	51 683
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 684		51 684	51 683
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 316	3 231
FQ	Autres produits				93
FR	Total des produits d’exploitation (I)			54 000	55 006
FW	Autres achats et charges externes			29 120	15 068
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 095	6 185
FY	Salaires et traitements			778	559
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 845	17 619
GE	Autres charges			2	174
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 841	39 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			160	15 401
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	4
GP	Total des produits financiers (V)			3	4
GR	Intérêts et charges assimilées			7 511	8 068
GU	Total des charges financières (VI)			7 511	8 068
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 508	-8 064
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7 349	7 337
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	54 003	55 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 352	47 673
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 349	7 337

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/029451 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2006B00732
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	328 883	152 560	176 323	188 991
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 671	6 671		993
AT	Autres immobilisations corporelles	1 408	495	912	1 382
BD	Autres titres immobilisés	167		167	167
BJ	TOTAL (I)	337 128	159 727	177 401	191 533
BX	Clients et comptes rattachés	620		620	696
BZ	Autres créances	1 421		1 421	1 861
CF	Disponibilités	13 619		13 619	39 421
CJ	TOTAL (II)	15 660		15 660	41 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	352 789	159 727	193 062	233 511
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-57 490	-64 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7 349	7 337
DL	TOTAL (I)	-59 838	-52 490
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	203 836	219 832
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 670	12 420
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 387	4 286
DY	Dettes fiscales et sociales	597	398
EA	Autres dettes	37 410	49 063
EC	TOTAL (IV)	252 900	286 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	193 062	233 511
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	51 684		51 684	51 683
FJ	Chiffres d’affaires nets	51 684		51 684	51 683
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 316	3 231
FQ	Autres produits				93
FR	Total des produits d’exploitation (I)			54 000	55 006
FW	Autres achats et charges externes			29 120	15 068
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 095	6 185
FY	Salaires et traitements			778	559
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 845	17 619
GE	Autres charges			2	174
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 841	39 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			160	15 401
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	4
GP	Total des produits financiers (V)			3	4
GR	Intérêts et charges assimilées			7 511	8 068
GU	Total des charges financières (VI)			7 511	8 068
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 508	-8 064
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-7 349	7 337
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	54 003	55 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	61 352	47 673
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-7 349	7 337

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