G.M.D. (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Doubs
  3. MONTFERRAND-LE-CHATEAU
  4. G.M.D.
G.M.D.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42133176000015 / Siren : 421331760 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 29 421331760
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Groupe 74.8 : Services divers fournis principalement aux entreprises
Classe 74.8K : Services annexes à la production

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
47.79Zp :
CA : activité des maisons de vente aux enchères, hors Internet (CPA 02 : 74.87.17p) ** Eurostat classe les ventes aux enchères en NACE 1.1 52.63 mais elles étaient en 74.8K en NAF 1**
47.91Ap :
CA : activité des maisons de vente aux enchères sur Internet (CPA 02 : 74.87.17p) ** Eurostat classe les ventes aux enchères sur Internet en NACE 1.1 52.63 mais elles étaient en 74.8K en NAF 1**
47.91Bp :
CA : activité des maisons de vente aux enchères sur Internet (CPA 02 : 74.87.17p) ** Eurostat classe les ventes aux enchères sur Internet en NACE 1.1 52.63 mais elles étaient en 74.8K en NAF 1**
63.99Z : Autres services d'information n.c.a.
CA : autres services d'information n.c.a. (revues de presse, dossiers d'information, recherche d'information pour compte de tiers, information par téléphone, etc.)
74.10Z : Activités spécialisées de design
CC : conception de modèles (CPA 02 : 74.87.13)
74.90Bp :
CC : services divers aux entreprises (CPA 02 : 74.87.14, 74.87.16, 74.87.17p) CA : gestion des droits d'auteurs (sauf films, productions audiovisuelles, œuvres artistiques, littéraires et musicales), gestion des droits de propriété industrielle (CPA 02 : 74.87.17p) NC : - information financière sur la clientèle (CPA 02 : 74.87.11) - recouvrement de facture (CPA 02 : 74.87.12) - gestion des droits d'auteurs (œuvres artistiques, littéraires et musicales) (CPA 02 : 74.87.17p) ** ce poste est aussi mentionné en en NAF 1 92.3A mais pas dans les NACE 1.1 et CPA 02 92.31 **
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
CC : exploitation de droits de propriété industrielle (licences, brevets, marques, franchises, etc.) (CPA 02 : 74.87.17p) NC : - exploitation de droits de production et distribution sur les œuvres soumises à copyright [produits des divisions NAF 2 58 et 59 (CPA 02 : 22.1, 72.2, 92.1, 92.2)] - gestion des droits d'auteurs (CPA 02 : 74.87.17p)
82.91Z : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
CC : - information financière sur la clientèle ( CPA 02 : 74.87.11) - recouvrement de facture (CPA 02 : 74.87.12)
82.99Zp :
CC : services annexes à la production (CPA 02 74.87.14, 74.87.16, 74.87.17p) dont : - activité des commissaires priseurs indépendants - collecte de pièces dans les parcmètres NC : - exploitation de licences et brevets (CPA 02 : 74.87.17p) - gestion des droits d'auteur hors cinéma (CPA 02 : 74.87.17p) - gestion des droits de propriété industrielle (CPA 02 : 74.87.17p) - activité des maisons de vente aux enchères (CPA 02 : 74.87.17p)
90.02Zp :
CA : gestion des droits d'auteurs (œuvres artistiques, littéraires et musicales (sauf films et œuvres audiovisuelles) (CPA 02 : 74.87.17p) ** ce poste est aussi mentionné en 92.3A en NAF 1 mais pas dans les NACE 1.1 et CPA 02 92.31 ** NC : gestion des droits d'auteurs pour les œuvres soumises à copyright, hors œuvres artistiques, littéraires et musicales (CPA 02 : 74.87.17p)
Coordonnées de l'établissement :
G.M.D.
Adresse :
M. MALAFOSSE HUY
5 Rue DU BOCHET
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Historique de l'établissement :
22/03/2007 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : G.M.D.
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°1414
NOJO : BXA08336001054G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 20081128FT0086

Jugement de clôture du 6 octobre 2008
Nature : Autre jugement de clôture
Complément :
Avis de dépôt de l'état du passif (L 641-13 du Code de Commerce), dirigeant de la S.C. : MALAFOSSE (Guy), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Numéro d'identification : RCS Besançon 421 331 760
Dénomination : G.M. DIFFUSION
Forme juridique : S.C.

Activité : gestion de son patrimoine, création de motifs et de recherche dans le domaine de la céramique, distribution de produits alimentaires ; prise de tous intérêts et de participation dans toutes sociétés

Adresse :
15 chemin des Noyers
25170 Villers-Buzon
Historique de l'unité légale :
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
29/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998D00279
Type : Personne Physique

Nom : MALAFOSSE Guy
Né le 26/09/1960 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue du Bochet
25320 Montferrand-le-Château
FRANCE
29/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998D00279
Type : Personne Physique

Nom : MALAFOSSE Guy
Né le 26/09/1960 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue du Bochet
25320 Montferrand-le-Château
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°2460 déposé le 30/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/03/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998D00279
Type : Siège

Adresse :
5 rue du Bochet
25320 Montferrand-le-Château
FRANCE
29/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998D00279
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue du Bochet
25320 Montferrand-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Outre la gestion de son patrimoine, la création de motifs et la recherche de nouvelles techniques dans le domaine de la céramique, la distribution de produits alimentaires, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Origine du fonds : Création
Observations :
29/03/2007 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1201
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23.03.07 le tribunal de grande instance de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l égard de la Ste Civile Gm diffusion Mandataire judiciaire : Me Guigon pascal Dt à Besançon 5 rue Charles Krug Date de cessation des paiements 06.02.07
29/03/2007 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1791
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 mars 2007 le tribunal de grande instance de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire de la Ste Civile Gm diffusion A désigné liquidateur Me Guigon pascal Dt à Besançon 5 rue Charles Krug
29/03/2007 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - N[ Siret : 421 331 760 00015 codé ape : 748k (codes statistiques attribués par l'INSEE) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur
Personnes morales :
29/03/2007 : G.M.D.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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Com. détail, sf automobiles & motocycles
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