G.C.A GROUPEMENT CORREZIEN D ASSURANCES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39364573400020 / Siren : 393645734 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 44 393645734

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.11 : Assurance vie

65.11Z : Assurance vie

Cette sous-classe comprend :
- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important) Produits associés : 65.11.10

Coordonnées de l'établissement :
G.C.A GROUPEMENT CORREZIEN D ASSURANCES

Adresse :
2 Rue BONIS BONAL
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2000 : Succession

Prédécesseur : G.C.A GROUPEMENT CORREZIEN D ASSURANCES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1994

Dénomination : G.C.A GROUPEMENT CORREZIEN D ASSURANCES

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

G.C.A GROUPEMENT CORREZIEN D ASSURANCES - Brive-la-Gaillarde (siège)G.C.A GROUPEMENT CORREZIEN D ASSURANCES - Brive-la-Gaillarde (fermé)G.C.A GROUPEMENT CORREZIEN D ASSURANCES - Brive-la-Gaillarde (fermé)

Publications au Bodacc :

30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°401
NOJO : 1901MYG12377500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A , GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2918
NOJO : 1901MYG11377600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A , GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1907
NOJO : 1901MYG11330800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A , GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2476
NOJO : 1901MYG97423000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A , GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 1901MYG89421000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A , GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°946
NOJO : 111901419363803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1897
NOJO : 111901400912948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1312
NOJO : 111901373510381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2414
NOJO : 111901350225258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : 111901350229832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°193
NOJO : BXB151270008138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100096.00 EUR

10/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : BXB150920011259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 78016.00 EUR

03/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°320
NOJO : BXB14086000860G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DUBOIS BORDES ET ASSOCIES Forme juridique SARL Siège social 2 R BONIS BONAL 19100 BRIVE Rcs BRIVE B 482 402 781.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100096 EUR

08/12/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°111
NOJO : BXA13336001369K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DUBOIS BORDES ASSOCIES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7600 EUR Siège social 2 R BONIS BONAL 19100 BRIVE LA GAILLARDE N° RCS 482402781 RCS BRIVE, est société absorbée. G C A , GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7622,45 EUR Siège social 2 R BONIS BONAL 19100 BRIVE LA GAILLARDE N° RCS 393645734 RCS BRIVE, est société absorbante. Actif : 244194 euros Passif : 51980 euros Actif net apporté : 192214 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de GCA et DUBOIS BORDES ASSOCIES cloturés au 31/12/2012. Les actifs et passifs de DUBOIS BORDES ASSOCIES seraient transférés à GCA à la valeur nette comptable conformement à la règlementation applicable. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société DUBOIS BORDES ASSOCIES depuis le 01/01/2013 jusqu'à le réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société GCA, la fusion ayant un effet rétroactif au 31/12/2012. En vue de rémunérer cet apport la société GCA augmentera son capital de 11 216.64 euros par émission de 736 parts sociales de 15.24 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 180 879 euros. Il est prévu que ces 736 parts soient attribuées aux associés de DUBOIS BORDES ASSOCIES par application de la parité d'échange, qui est d'1 part de GCA pour 1 part de DUBOIS BORDES ASSOCIES. Toutefois, DUBOIS BORDES ASSOCIES étant propriétaire de 500 parts de GCA, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres titres. En conséquence, si la fusion se réalise, CGA procèdera immédiatement aprés l'augmentation de capital ci-dessus,à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 parts de GCA qu'elle détiendra au résultat de cette fusion, lesdites parts étant annulées. La différence, d'un montant de 236 377euros, entre la valeur nominale des parts de GCA ainsi annulées, soit 7 622.45euros, et la valeur desdites parts dans les comptes de DUBOIS BORDES ASSOCIES, soit 244 000euros, sera imputé sur la prime de fusion (180 879.36euros), le mali technique (51 785euros), les réserves (3 594.19euros) et le boni de fusion (119euros) Montant prévu de la prime de fusion : 180879 Euros. Date du projet : 14/10/2013 Date du dépôt : 29/11/2013, lieu du dépôt : Greffe Tribunal de commerce de Brive.

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : 111901309335056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1839
NOJO : BXC12208003007G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : BXC11168001793O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 393 645 734
Dénomination : G C A, GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Bonis Bonal
19100 Brive-la-Gaillarde

19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1210
NOJO : BXC101930143383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2494
NOJO : BXC08230003642V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1377
NOJO : BXC082120100634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Représentants légaux :

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Type : Personne Physique

Nom : MENDES (DUBOIS) Veronique
Né le 04/01/1968 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
. Lieu-dit AU BOS
L'HOPITAL SAINT JEAN
46600 Sarrazac
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Type : Personne Physique

Nom : BORDES Philippe
Né le 09/01/1965 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
. Lieu-dit LA CROIX DE PATAU
19270 Ussac
FRANCE

Dépôts des actes :

19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1118 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1118 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°864 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°864 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°577 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS A JOUR

26/11/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°575 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

14/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°576 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

14/10/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°2645 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1469 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour

20/06/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°815 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : assemblée gle extraordinaire du 20/06/2005 - statuts à jour

20/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°797 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°231 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour

31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°274 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR

22/12/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°122 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE. ATTESTATION DE DEPOT.

Etablissements :

06/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Type : Siège

Adresse :
2 Rue BONIS BONAL
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE

06/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue BONIS BONAL
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Nom commercial : G C A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Courtage d'assurances et de capitalisation, intermédiaire en opérations bancaires et financières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/05/2015 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 14833
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2000
Texte de l'observation : Achat à Mr Gerard Jouassin Rcs à 676710908 le droit de présentation à la clientèle d'un portefeuille d'assurances (sans droit au bail) qu'il exploitait à Brive (19), 2, cours du 15 août 1944, au prix de 190000 F. À compter du 01/01/2000. - L'écho de la Corrèze du 02/02/2000 - oppositions : Sojec 4es place Latreille 19100 Brive -

06/05/2015 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15636
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2000
Texte de l'observation : Achat à Mr Mikalef Michel Rcs à 340327212 le droit de présentation à la clientèle d'un portefeuille d'assurances et de placements (sans droit au bail) qu'il exploitait à Brive (19) 5, Pl de la république, au prix de 150000 F, à compter du 06/11/2000 - l'essor du limousin du 16/11/2000 - oppositions : Sojec, 4 bis place Latreille 19100 Brive

06/05/2015 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1117
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2003
Texte de l'observation : Achat à Mr GERAUD Pierre le droit de présentation à la clientèle d'un portefeuille d'assurances (sans droit au bail) qu'il exploitait à OBJAT (19130), place de la République au prix de 180000 Frs à compter du 01/12/1999.

06/05/2015 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15382
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DUBOIS BORDES ET ASSOCIES Forme juridique SARL Siège social 2 R BONIS BONAL 19100 BRIVE Rcs BRIVE B 482 402 781

Personnes morales :

06/05/2015 : G C A , GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 100096.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1583 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1531 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1532 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°2961 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1484 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1072 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1167 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°1802 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°846 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°886 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°870 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°704 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°664 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°617 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°566 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°387 déposé le 09/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°541 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°608 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°673 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°403 déposé le 20/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°503 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1994B00028
Dépôt : N°668 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2080 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00028
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 803	1 803
AJ	Autres immobilisations incorporelles	117 760		117 760	117 760
AT	Autres immobilisations corporelles	56 502	48 264	8 238	12 205
BH	Autres immobilisations financières				68
BJ	TOTAL (I)	176 066	50 067	125 998	130 033
BZ	Autres créances	54 578		54 578	44 947
CF	Disponibilités	99 480		99 480	39 750
CH	Charges constatées d’avance	282		282	3 323
CJ	TOTAL (II)	154 340		154 340	88 019
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	330 406	50 067	280 339	218 052
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 096	100 096
DD	Réserve légale (1)	10 010	4 012
DG	Autres réserves	22 020	14 783
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 175	23 235
DL	TOTAL (I)	152 301	142 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 968	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 383	1 975
DY	Dettes fiscales et sociales	16 515	14 524
EA	Autres dettes	82 371	21 888
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 359	6 539
EC	TOTAL (IV)	128 038	75 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	280 339	218 052
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 481	55 099

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1779 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1994B00028
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 803	1 803
AJ	Autres immobilisations incorporelles	117 760		117 760	117 760
AT	Autres immobilisations corporelles	56 502	48 264	8 238	12 205
BH	Autres immobilisations financières				68
BJ	TOTAL (I)	176 066	50 067	125 998	130 033
BZ	Autres créances	54 578		54 578	44 947
CF	Disponibilités	99 480		99 480	39 750
CH	Charges constatées d’avance	282		282	3 323
CJ	TOTAL (II)	154 340		154 340	88 019
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	330 406	50 067	280 339	218 052
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 096	100 096
DD	Réserve légale (1)	10 010	4 012
DG	Autres réserves	22 020	14 783
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 175	23 235
DL	TOTAL (I)	152 301	142 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 968	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 383	1 975
DY	Dettes fiscales et sociales	16 515	14 524
EA	Autres dettes	82 371	21 888
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 359	6 539
EC	TOTAL (IV)	128 038	75 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	280 339	218 052
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 481	55 099

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2024 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1994B00028
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 803	1 803
AJ	Autres immobilisations incorporelles	117 760		117 760	117 760
AT	Autres immobilisations corporelles	56 502	48 264	8 238	12 205
BH	Autres immobilisations financières				68
BJ	TOTAL (I)	176 066	50 067	125 998	130 033
BZ	Autres créances	54 578		54 578	44 947
CF	Disponibilités	99 480		99 480	39 750
CH	Charges constatées d’avance	282		282	3 323
CJ	TOTAL (II)	154 340		154 340	88 019
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	330 406	50 067	280 339	218 052
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 096	100 096
DD	Réserve légale (1)	10 010	4 012
DG	Autres réserves	22 020	14 783
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 175	23 235
DL	TOTAL (I)	152 301	142 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 968	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 383	1 975
DY	Dettes fiscales et sociales	16 515	14 524
EA	Autres dettes	82 371	21 888
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 359	6 539
EC	TOTAL (IV)	128 038	75 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	280 339	218 052
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 481	55 099

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1622 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00028
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 803	1 803
AJ	Autres immobilisations incorporelles	117 760		117 760	117 760
AT	Autres immobilisations corporelles	56 502	48 264	8 238	12 205
BH	Autres immobilisations financières				68
BJ	TOTAL (I)	176 066	50 067	125 998	130 033
BZ	Autres créances	54 578		54 578	44 947
CF	Disponibilités	99 480		99 480	39 750
CH	Charges constatées d’avance	282		282	3 323
CJ	TOTAL (II)	154 340		154 340	88 019
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	330 406	50 067	280 339	218 052
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 096	100 096
DD	Réserve légale (1)	10 010	4 012
DG	Autres réserves	22 020	14 783
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 175	23 235
DL	TOTAL (I)	152 301	142 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 968	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 383	1 975
DY	Dettes fiscales et sociales	16 515	14 524
EA	Autres dettes	82 371	21 888
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 359	6 539
EC	TOTAL (IV)	128 038	75 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	280 339	218 052
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 481	55 099

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 910 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 1994B00028
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 803	1 803
AJ	Autres immobilisations incorporelles	117 760		117 760	117 760
AT	Autres immobilisations corporelles	56 502	48 264	8 238	12 205
BH	Autres immobilisations financières				68
BJ	TOTAL (I)	176 066	50 067	125 998	130 033
BZ	Autres créances	54 578		54 578	44 947
CF	Disponibilités	99 480		99 480	39 750
CH	Charges constatées d’avance	282		282	3 323
CJ	TOTAL (II)	154 340		154 340	88 019
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	330 406	50 067	280 339	218 052
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 096	100 096
DD	Réserve légale (1)	10 010	4 012
DG	Autres réserves	22 020	14 783
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 175	23 235
DL	TOTAL (I)	152 301	142 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 968	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 383	1 975
DY	Dettes fiscales et sociales	16 515	14 524
EA	Autres dettes	82 371	21 888
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 359	6 539
EC	TOTAL (IV)	128 038	75 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	280 339	218 052
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 481	55 099

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1948 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 1994B00028
Code activité : 6511Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 803	1 803
AJ	Autres immobilisations incorporelles	117 760		117 760	117 760
AT	Autres immobilisations corporelles	56 502	48 264	8 238	12 205
BH	Autres immobilisations financières				68
BJ	TOTAL (I)	176 066	50 067	125 998	130 033
BZ	Autres créances	54 578		54 578	44 947
CF	Disponibilités	99 480		99 480	39 750
CH	Charges constatées d’avance	282		282	3 323
CJ	TOTAL (II)	154 340		154 340	88 019
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	330 406	50 067	280 339	218 052
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 096	100 096
DD	Réserve légale (1)	10 010	4 012
DG	Autres réserves	22 020	14 783
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20 175	23 235
DL	TOTAL (I)	152 301	142 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 968	31 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 383	1 975
DY	Dettes fiscales et sociales	16 515	14 524
EA	Autres dettes	82 371	21 888
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 359	6 539
EC	TOTAL (IV)	128 038	75 926
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	280 339	218 052
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 481	55 099

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