FT MARINE - PARIS 16

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/07/2018

Enseigne : ORANGE MARINE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42472213000079 / Siren : 424722130 / NIC : 00079

N° de TVA : FR 10 424722130

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.2 : Construction de réseaux et de lignes

42.22 : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes, y compris les centrales électriques de tous types.

Cette sous-classe comprend :
- la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, yc caténaires
- la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques classiques, hydrauliques, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de câbles sous-marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- les travaux d’installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B) Produits associés : 42.22.11, 42.22.12, 42.22.13, 42.22.21, 42.22.22, 42.22.23

Coordonnées de l'établissement :
FT MARINE

Adresse :
21 Rue JASMIN
75016 PARIS 16

Liens de succession de l'établissement :

23/07/2018 : Succession

Prédécesseur : FT MARINE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/03/2023 : ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2023 POUR LE PERSONNEL NON MARIN DE FT MARINE SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052608
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FT MARINE
Siret : 42472213000079
Code APE : 4222Z
Secteur : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

09/03/2023 : AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 6 AVRIL 2001 CONCERNANT LA PARTIE DES GARANTIES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE "COMPLEMENTAIRE SANTE" POUR LE PERSONNEL NON MARIN DE FT MARINE SAS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523052319
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 17/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 18/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FT MARINE
Siret : 42472213000079
Code APE : 4222Z
Secteur : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/12/2022 : ACCORD RELATIF AUX MESURES DE POUVOIR D'ACHAT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050266
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 05/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 21/12/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : 0002 (0002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FT MARINE
Siret : 42472213000079
Code APE : 4222Z
Secteur : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

05/12/2022 : ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A FT MARINE SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049283
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 19/12/2025
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : 0002 (0002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FT MARINE
Siret : 42472213000079
Code APE : 4222Z
Secteur : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Thèmes de l'accord :

062 - Stress, risques psycho-sociaux
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

21/11/2022 : PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ DE L'ANNÉE 2022 & 2023 - PERSONNEL NON-MARIN

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048314
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 25/12/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FT MARINE
Siret : 42472213000079
Code APE : 4222Z
Secteur : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

19/10/2022 : ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE FT MARINE SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047817
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 06/02/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : 0002 (0002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FT MARINE
Siret : 42472213000079
Code APE : 4222Z
Secteur : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/06/2022 : Accord salarial pour l'année 2022 pour le personnel non marin de FT Marine SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045378
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FT Marine SAS
Siret : 42472213000079
Code APE : 4222Z
Secteur : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/09/1999

Dénomination : FT MARINE

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FT MARINE - Paris (siège)SIMEC - FuveauFT MARINE - BrestFT MARINE - Puteaux (fermé)FT MARINE - Boulogne-Billancourt (fermé)FT MARINE - Paris (fermé)

Marques françaises :

23/04/2001 : MYOSOTIS

N° national/d'enregistrement : 3096613
Date de dépôt : 23/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils, émetteurs, récepteurs, téléphoniques et radio-téléphoniques ; répondeurs téléphoniques, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale. Terminaux de télécommunication ; appareils de radiomessagerie ; logiciel permettant de simuler le comportement des câbles sousmarins lors de leur pose en mer et destiné aux activités marines en général, logiciels pour la fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; télécopieurs, notamment télécopieurs mobiles ou portatifs ; appareils de radiotéléphonie, appareils de radiotéléphonie incorporant un télécopieur ; installations de télécommunication, notamment bornes pour radiotéléphonie et pylônes de téléphonie ; câbles électriques ou optiques, satellites de télécommunications et de radiodiffusion directe, répéteurs ou transpondeurs ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission des données, d'informations et de signaux ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; modems, interfaces (informatique) et microprocesseurs permettant notamment l'accès à des banques de données multimédia ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées ; circuits imprimés ; écrans de visualisation ; centres serveurs de base de données ; cédéroms, disques optiques numériques, disques optiques compacts numériques ; appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia ; capteurs, détecteurs, lecteurs de codes d'accès ou de cartes à mémoire enregistrée, microprocesseurs ; cartes à mémoire enregistrée, cartes d'identification électronique, cartes à puce, notamment cartes téléphoniques comportant un crédit d'unités ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec des récepteurs téléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; commutateurs téléphoniques ; systèmes de téléphonie analogique et numérique, distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; Appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision, jeux automatiques (machines à prépaiement). Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels notamment dans le domaine de l'informatique, des télécommunications ou de l'audiovisuel ; publications imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; papier et cartonnages ; catalogues ; papier d'emballage et carton d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; photographies ; carnets ; cartes à jouer ; cartes ; horaires imprimés ; articles pour reliures, reliures ; timbres postes ; clichés ; calendriers ; images, imprimés ; caractère d'imprimerie. Agence de presse et d'informations. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, d'appareils vidéo, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; Services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Réseaux de télécommunications informatiques mondiaux, réseau satellitaire. Elaboration (conception) de systèmes de télécommunications ; conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services d'aide technique à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; services de consultation en matière de sécurité électronique ; expertise (travaux d'ingénieurs) pour la mise en uvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de données nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; gestion de lieux d'exposition ; recherche industrielle et scientifique. Services de mise à jour de base de données et de logiciels ; service de réservation de logements temporaires, de pensions, d'hôtels. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de créations (élaboration) d'images virtuelles et interactives. Conseils techniques en matière de choix et de mise en oeuvre de télécommunications.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : FT MARINE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 424722130
Adresse :
16-18 RUE PAUL LAFARGUE
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-22
Date du BOPI : 01/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466413
Date de demande : 23/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Publications au Bodacc :

26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4371
NOJO : 75012023S047492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022