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de Basse-sur-le-Rupt

FS SAFETY

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2020
Activité principale : Construction de voies ferrées de surface et souterraines (NAFRev2 : 42.12Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 81357832500041 / Siren : 813578325 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 35 813578325
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/08/2020
   
Publications au Bodacc :
05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3389
NOJO : 000006752241154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 813 578 325
Dénomination : FS SAFETY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FS Group (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SAS)
29/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : 002017111600064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 813 578 325
Dénomination : FS SAFETY
Forme juridique : SAS à associé unique
Montant du capital : 2500000 EUR
17/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : BXB16074000095O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-12-11
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 813 578 325
Dénomination : FS SAFETY
Forme juridique : SAS à associé unique

Administration :
président : FS GROUP (SASU) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SAS)
24/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°684
NOJO : BXA16050000502U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : FS SAFETY, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, 29, Rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg, 813 578 325 RCS Strasbourg ; projet d'apport partiel d'actif ; FS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, ayant son siège 29, Rue du Faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg et dont le numéro d'identification unique est le 517 983 052 RCS Strasbourg, et FS SAFETY, sus-désignée, ont établi le 15 février 2016 à Strasbourg un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale ; aux termes de ce projet, FS GROUP ferait apport à FS SAFETY de sa branche complète et autonome d'activité de travaux de sécurisation et gestion de chantiers ; les comptes de FS GROUP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2015. S'agissant de FS SAFETY, créée depuis le 24 septembre 2015 n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif ; les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun conformément aux prescriptions comptables fixées par le Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2015 ; l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 750 377,66 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 238 234,18 euros, soit un actif net apporté égal à 2 512 143,48 euros ; en rémunération et représentation de l'actif net apporté, il sera attribué à FS GROUP 4 495 000 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 1 euros, à créer par FS SAFETY, par voie d'augmentation de capital, et une soulte en espèces de 17 143,48 euros. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport ; FS SAFETY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 30 septembre 2015. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de FS SAFETY ; à la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport ; conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 17 février 2016, au nom de chacune des deux sociétés

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 813 578 325
Dénomination : FS SAFETY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000 EUR
23/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°755
NOJO : BXA15292000517U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/09/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 813 578 325
Dénomination : FS SAFETY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
président : FRANCE SIGNALISATION (SASUh) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SASh)
Montant du capital : 5000 EUR
Coordonnées de l'établissement :
FS SAFETY
Adresse :
5 Rue DU DOCTEUR LARUE
88210 SENONES

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.12 : Construction de voies ferrées de surface et souterraines
42.12Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Cette sous-classe comprend :
- la construction de voies ferrées de surface et souterraines : • pose du ballast et des rails • montage des appareils de voie (aiguillages, croisements, signalisation) • installation des systèmes de commande et de sécurité • remise en état ou la réparation des voies ferrées

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de funiculaires et de téléphériques
- la réalisation de travaux souterrains de tous types, y compris les opérations annexes de consolidation des sols et de soutènement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de voies ferrées (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
- le creusement de tunnels ferroviaires (cf. 42.13B)
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, y compris caténaires (cf. 42.22Z) Produits associés : 42.12.10, 42.12.20
Liste des établissements :
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