01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 381
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1992
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR MER JEAN LOUIS EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MR BREDIF MICHEL EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 12/12/91
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 643
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1992
Texte de l'observation : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE L'ACTIVITE A LA SOCIETE BREDIF 29 A COMPTER DU 1/02/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1619
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 20.07.1993 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE - JUGE COMM : MR GRASSEAU - JUGE COMM SUPPL : MR LEMONNE ANDRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS - NOTIF DU GREFFE DE TOURS LE 26.07.1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1620
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 27.07.1993 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE - LIQUIDATEUR : ME VILLA FRANCIS 18 RUE NERICAULT 37000 TOURS - NOTIF DU GREFFE DE TOURS LE 02.08.1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 149
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF - NOTIFICATION DU GREFFE DE TOURS EN DATE DU 26/12/1997
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR