FRONTIGNAN MUSCAT - FRONTIGNAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77599823000012 / Siren : 775998230 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 37 775998230

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

11 : Fabrication de boissons

Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées. Cette division ne comprend pas :
- la production de jus de fruits et de légumes (cf. 10.32Z)
- la production de boissons à base de lait (cf. 10.51A)
- la fabrication de produits à base de café, de thé ou de maté (cf. 10.83Z)

11.0 : Fabrication de boissons

11.02 : Production de vin (de raisin)

11.02B : Vinification

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vins à partir de raisins de cuve
- la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré
- la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur

Cette sous-classe comprend aussi :
- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin
- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé
- la fabrication d’apéritifs à base de vins
- le vieillissement des vins pour compte propre
- les traitements œnologiques des vins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de vins effervescents (cf. 11.02A)
- la fabrication de vins aromatisés (cf. 11.04Z)
- l’exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers (cf. 52.10B)
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 11.02.12, 11.02.20, 11.02.99p

Coordonnées de l'établissement :
FRONTIGNAN MUSCAT

Adresse :
14 Avenue DU MUSCAT
BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Vinification (NAFRev2 : 11.02B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Vinification (NAFRev1 : 15.9G)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT

Dénomination usuelle: COOPERATIVE DU MUSCAT

Activité principale : Vinification (NAFRev2 : 11.02B)

Catégorie juridique : Société coopérative agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

FRONTIGNAN MUSCAT - Frontignan (siège)FRONTIGNAN MUSCAT - Frontignan

Marques françaises :

04/05/2016 : TERRES BLANCHES

N° national/d'enregistrement : 4269811
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins à indication géographique protégée. OC.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

04/05/2016 : TERRES BLANCHES

N° national/d'enregistrement : 4269812
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins sans IG avec indication de cépage.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

04/05/2016 : TERRES BLANCHES

N° national/d'enregistrement : 4269811
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins à indication géographique protégée. OC.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/05/2016 : TERRES BLANCHES

N° national/d'enregistrement : 4269812
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins sans IG avec indication de cépage.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

08/12/2015 : MAS DE MONSIEUR

N° national/d'enregistrement : 4232194
Date de dépôt : 08/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; cidres spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

30/09/2015 : LES CYPRES DE MERRAINVILLE

N° national/d'enregistrement : 4213882
Date de dépôt : 30/09/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 RONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 RONTIGNAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

01/08/2014 : FRONTIGNAN MUSCAT

N° national/d'enregistrement : 4111307
Date de dépôt : 01/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, M. GERMAIN BERNARD
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 681437
Date de demande : 15/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

28/12/2012 : ODE

N° national/d'enregistrement : 3971438
Date de dépôt : 28/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 28/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin issu de raisins surmuris.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT - BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 14 AVENUE DU MUSCAT - BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621762
Date de demande : 02/04/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824118
Date de demande : 23/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

12/12/2012 : FrontignanMUSCAT maison fondée en 1904

N° national/d'enregistrement : 3967973
Date de dépôt : 12/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 12/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine Muscat de Frontignan.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT - BP 136, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, M. LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT - BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824132
Date de demande : 23/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

05/12/2012 : CHORUS

N° national/d'enregistrement : 3966140
Date de dépôt : 05/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins issus de raisins surmuris muscats moelleux blanc.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT S.C.A, Société Cooperative Agricole
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 avenue du Muscat, BP 136
34112 FRONTIGNAN Cedex
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA
Adresse :
14 avenue du Muscat, BP 136
34112 FRONTIGNAN Cedex
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 717299
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

19/12/2008 : TERRES ROSES

N° national/d'enregistrement : 3618804
Date de dépôt : 19/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 19/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLES
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AV DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : M. LANDES CECILE
Adresse :
14 AV DU MUSCAT
34112 FRONTIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 726342
Date de demande : 20/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694729
Date de demande : 03/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

19/12/2008 : TERRES ROSES

N° national/d'enregistrement : 3618804
Date de dépôt : 19/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 19/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230

Mandataire 1 : FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA Bernard GERMAIN

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

12/10/2006 : PETALE DE MUSCAT

N° national/d'enregistrement : 3456051
Date de dépôt : 12/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, CECILE LANDES
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629303
Date de demande : 03/10/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

17/02/2006 : PINK ELEPHANT

N° national/d'enregistrement : 3410740
Date de dépôt : 17/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605249
Date de demande : 21/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

17/02/2006 : LUNE DE MIEL

N° national/d'enregistrement : 3410767
Date de dépôt : 17/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605250
Date de demande : 21/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

16/12/2005 : PRIMEROSE

N° national/d'enregistrement : 3398113
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 avenue de Muscat
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598527
Date de demande : 30/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

16/12/2005 : NUIT BLANCHE

N° national/d'enregistrement : 3398109
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598530
Date de demande : 30/09/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

16/12/2005 : PRIMEJAUNE

N° national/d'enregistrement : 3398111
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598532
Date de demande : 30/09/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

30/11/2005 : K

N° national/d'enregistrement : 3394740
Date de dépôt : 30/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 30/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230

Mandataire 1 : FRONTIGNAN COOPERATIVE S.C.A Bernard GERMAIN

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

07/05/2002 : MAS LA PIERRE

N° national/d'enregistrement : 3163890
Date de dépôt : 07/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin de pays

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490307
Date de demande : 30/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808851
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

21/12/2000 : "CHÂTEAU DE PEYSSONNIE"

N° national/d'enregistrement : 3073944
Date de dépôt : 21/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée dénommés Frontignan provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château de Peyssonnie".

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, FRONTIGNAN MUSCAT SCA, Mme LANDES CECILE

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456063
Date de demande : 26/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761084
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

21/12/2000 : "CHÂTEAU BERNADOU"

N° national/d'enregistrement : 3073945
Date de dépôt : 21/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée dénommés Frontignan provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Bernadou".

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, FRONTIGNAN MUSCAT SCA, Mme LANDES CECILE

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456065
Date de demande : 26/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761082
Date de demande : 02/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

23/06/1999 : " VERT "

N° national/d'enregistrement : 99800211
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AV DU MUSCAT
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : M. LANDES CECILE
Adresse :
14 AV DU MUSCAT
34112 FRONTIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404871
Date de demande : 16/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721091
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

23/06/1999 : " MAISON "

N° national/d'enregistrement : 99800212
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine, spiritueux (à l'exception des eaux de vie), eau de vie d'appellation d'origine.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AV DU MUSCAT
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : M. LANDES CECILE
Adresse :
14 AV DU MUSCAT
34112 FRONTIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404872
Date de demande : 16/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721094
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

16/11/1998 : VENDANGES DE LA SAINT VINCENT

N° national/d'enregistrement : 98759823
Date de dépôt : 16/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : - muscat, vin doux naturel appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-52
Date du BOPI : 24/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355654
Date de demande : 16/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694725
Date de demande : 03/10/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

08/09/1998 : LEGENDE DE FRONTIGNAN

N° national/d'enregistrement : 98748751
Date de dépôt : 08/09/1998
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'Appelation d'Origine Controlée Muscat de Frontignan.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383108
Date de demande : 29/08/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686395
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

02/02/1998 : " Château Six terres "

N° national/d'enregistrement : 98718054
Date de dépôt : 02/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée dénommés FRONTIGNAN en provenance de l'exploitation exactement dénommée : " Château Six Terres " à La Peyrade.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT, SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, 136
34112 FRONTIGNAN
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355656
Date de demande : 16/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666049
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

05/05/1992 : GRANDE PREMIERE

N° national/d'enregistrement : 92418397
Date de dépôt : 05/05/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée, Muscat de Frontignan, Frontignan, et vins de Frontignan

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 avenue du Muscat, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT - BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 163955
Date de demande : 11/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 168230
Date de demande : 20/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621762
Date de demande : 02/04/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-20
Date du BOPI : 26/06/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214482
Date de demande : 28/01/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490305
Date de demande : 30/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808506
Date de demande : 15/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

05/05/1992 : PREMIER

N° national/d'enregistrement : 92418398
Date de dépôt : 05/05/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins doux naturels d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT -, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT, BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-20
Date du BOPI : 26/06/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215459
Date de demande : 08/02/2002
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490306
Date de demande : 30/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808701
Date de demande : 17/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

30/09/1991 : BERYLS

N° national/d'enregistrement : 1696931
Date de dépôt : 30/09/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins et spiritueux

Déposant 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Numéro de SIREN : 775998230
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT - BP 136, 14 AVENUE DU MUSCAT - BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Mandataire 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA, Mme LANDES CECILE
Adresse :
14 AVENUE DU MUSCAT - BP 136, 14 AVENUE DU MUSCAT - BP 136
34112 FRONTIGNAN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 168228
Date de demande : 20/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 168229
Date de demande : 20/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 621762
Date de demande : 02/04/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Bénéficiare 1 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198171
Date de demande : 23/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472332
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788855
Date de demande : 29/07/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Publications au Bodacc :

21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3706
NOJO : 3405MYG74697300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

31/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1531
NOJO : 3405MYG64975700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

29/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°994
NOJO : 3405MYG60040000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

16/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : 340556200300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1383
NOJO : 000003405540267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MIRON Christophe, François ; Vice-président, Administrateur : FERRIERES Jean-Denis, Antoine, Victor ; Trésorier, Administrateur : ASTRUC ET FILS (SARL) représenté par ASTRUC André, Marie ; Directeur : GERMAIN Bernard ; Administrateur : BRIGLIOZZI Louis ; Administrateur : PUIG Bernard, Jean-Marie ; Administrateur : JUAN William, Henri, Louis ; Administrateur : SEGURA José, Antoine ; Administrateur : BRIGLIOZZI Aline, Michèle né(e) VARO ; Administrateur : PESCHOT Joëlle, Suzy, Raymonde né(e) RAMOND-BUSQUET-ARGELLIES ; Administrateur : SCEA BAUDET-VERA (SCEA) représenté par BAUDET Simone, Renée ; Administrateur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS DE RIMBAULT (SC) représenté par PORTAL Daniel, Marcel, Joël ; Administrateur : EARL MAS DE SUEDE (EARL) représenté par ESTRABAUT Jany, Jocelyne né(e) CLOT ; Administrateur : SARL MASSET (SARL) représenté par MASSET Catherine, Marcelline né(e) ARENC ; Administrateur : LES ROUIRES SCEA (SCEA) représenté par RUBIO Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP CAZES - GODDYN (SC) représenté par CAZE Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : GODDYN Christophe

31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1178
NOJO : 340551363400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3223
NOJO : 340546371000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : 340543175400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10211
NOJO : 340539297100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5953
NOJO : 340536942200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5324
NOJO : BXC12352004383G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative de production à responsabilité limitée

Adresse :
14 avenue du Muscat
34112 Frontignan

21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : BXB112570033867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 998 230
Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT SCA
Forme juridique : Société coopérative de production à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/07/2011 : dénomination

Dénomination : FRONTIGNAN MUSCAT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Vinification (NAFRev2 : 11.02B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Vinification (NAFRev1 : 15.9G)

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : FRONTIGNAN COOPERATIVE SCA

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : SCA DU MUSCAT FRONTIGNAN

Représentants légaux :

18/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Type : Personne Physique

Nom : MIRON Christophe
Né le 18/01/1966 à SETE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
18 RUE ENCONQUE
34110 FRONTIGNAN
FRANCE

18/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Bernard
Né le 13/09/1961 à BEZIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
11 ALLEES GERBAULT
34350 VALRAS
FRANCE

18/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Type : Personne Physique

Nom : BRIGLIOZZI Louis
Né le 05/12/1935 à FRONTIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 RUE DU SOUFRE
34110 FRONTIGNAN
FRANCE

18/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Type : Personne Physique

Nom : FERRIERES Jean-Denis
Né le 02/09/1952 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 QUAI VOLTAIRE
34110 FRONTIGNAN
FRANCE

18/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Type : Personne Morale

Nom : SOFRACO
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
86 RUE DU CADUCEE
PARC EUROMEDECINE
34090 MONTPELLIER
FRANCE

Dépôts des actes :

20/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°10564 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRONTIGNAN MUSCAT SCA

24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°1404 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

23/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°1061 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.05.00

26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°1061 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.05.00

24/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°1061 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.05.00

28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°1061 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.05.00

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°1061 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23.05.00

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°1404 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°10564 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

18/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 avenue du Muscat
34112 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1907
Activité : Vinification des récoltes livrées par les associés coopérateurs et ventes de vins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

18/01/2016 : FRONTIGNAN MUSCAT SCA

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 21856.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°7828 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°6878 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°10750 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2002D80188
Dépôt : N°17376 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 22404 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 2002D80188
Code activité : 1102B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 795	23 799	10 996	7 413
AJ	Autres immobilisations incorporelles	50 000	50 000
AN	Terrains	15 439		15 439	15 439
AP	Constructions	2 203 142	1 716 297	486 845	557 343
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 547 410	3 003 419	543 991	462 266
AT	Autres immobilisations corporelles	208 703	162 598	46 105	28 774
AV	Immobilisations en cours	126 611		126 611
AX	Avances et acomptes	10 810		10 810
CU	Autres participations	4 825	1 262	3 563	3 563
BB	Créances rattachées à des participations	74 758		74 758	57 136
BD	Autres titres immobilisés	57 477		57 477	57 477
BH	Autres immobilisations financières	1 243		1 243	1 243
BJ	TOTAL (I)	6 335 213	4 957 375	1 377 838	1 190 654
BL	Matières premières, approvisionnements	240 707		240 707	267 187
BR	Produits intermédiaires et finis	5 473 892		5 473 892	5 480 111
BT	Marchandises	23 963		23 963	23 346
BX	Clients et comptes rattachés	1 373 479	28 974	1 344 505	1 434 116
BZ	Autres créances	489 406		489 406	284 964
CD	Valeurs mobilières de placement	1 056 867		1 056 867	652 233
CF	Disponibilités	330 437		330 437	126 947
CH	Charges constatées d’avance	18 911		18 911	24 842
CJ	TOTAL (II)	9 007 662	28 974	8 978 688	8 293 745
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 342 875	4 986 349	10 356 526	9 484 399
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 878	20 609
DD	Réserve légale (1)	22 921	22 921
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	588 758	588 758
DF	Réserves réglementées (1)	11 409	11 409
DH	Report à nouveau	-286 586	-253 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	130 525	-33 125
DL	TOTAL (I)	1 383 638	1 171 344
DQ	Provisions pour charges	385 433	190 471
DR	TOTAL (III)	385 433	190 471
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	271 092	440 713
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	900	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 474 265	1 740 390
DY	Dettes fiscales et sociales	314 143	351 999
EA	Autres dettes	42 077	25 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 100	47 194
EC	TOTAL (IV)	8 587 455	8 122 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 356 526	9 484 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			8 712 212	8 345 853
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112	12 112
FQ	Autres produits			678	6 430
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 497 286	90 307
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 176	58 576
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-617	5 857
FW	Autres achats et charges externes			2 686 062	2 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			653 400	625 016
FY	Salaires et traitements			636 133	619 669
FZ	Charges sociales			285 131	267 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			213 959	216 324
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 788	33 220
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			104 638
GE	Autres charges			7 072	1 319
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 395 247	9 039 618
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 039	-8 830
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 256	10 556
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 646	19 390
GP	Total des produits financiers (V)			6 171	20 445
GR	Intérêts et charges assimilées			11 529	17 141
GU	Total des charges financières (VI)			11 529	17 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 358	3 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			96 681	-5 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 507	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 956	2 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 931	29 599
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 931	29 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	63 025	-27 599
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 180
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 569 413	9 053 233
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 438 888	9 086 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	130 525	-33 125
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 704	4 424	6 329	73 799
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 819 766	209 535	146 986	4 882 315
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 895 470	213 959	153 315	4 956 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				212 394
5V	Autres provisions pour risques et charges				173 039
5Z	Total Provisions pour risques et charges	190 471	194 962		385 433
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 262
6T	Sur comptes clients	42 442	19 788	33 256	28 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 705	19 788	33 256	30 236
7C	TOTAL GENERAL	234 176	214 750	33 256	415 670
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		124 426	33 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	74 758	74 758
UT	Autres immobilisations financières	1 243	1 243
VA	Clients douteux ou litigieux	33 984
UX	Autres créances clients	1 339 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	352 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 249
VS	Charges constatées d’avance	18 911
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 957 797	1 956 554	1 243
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	197 289	100 220	97 069
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	73 804	66 576	7 228
8A	Emprunts et dettes financières divers	900	900
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 474 265	2 474 265
8C	Personnel et comptes rattachés	55 640	55 640
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	143 768	143 768
8E	Impôts sur les bénéfices	29 180	29 180
VW	T.V.A.	22 548	22 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 007	63 007
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 514 954	5 514 954
8L	Produits constatés d’avance	12 100	12 100
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 587 454	8 483 157	104 297
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	169 470

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17721 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 2002D80188
Code activité : 1102B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 795	23 799	10 996	7 413
AJ	Autres immobilisations incorporelles	50 000	50 000
AN	Terrains	15 439		15 439	15 439
AP	Constructions	2 203 142	1 716 297	486 845	557 343
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 547 410	3 003 419	543 991	462 266
AT	Autres immobilisations corporelles	208 703	162 598	46 105	28 774
AV	Immobilisations en cours	126 611		126 611
AX	Avances et acomptes	10 810		10 810
CU	Autres participations	4 825	1 262	3 563	3 563
BB	Créances rattachées à des participations	74 758		74 758	57 136
BD	Autres titres immobilisés	57 477		57 477	57 477
BH	Autres immobilisations financières	1 243		1 243	1 243
BJ	TOTAL (I)	6 335 213	4 957 375	1 377 838	1 190 654
BL	Matières premières, approvisionnements	240 707		240 707	267 187
BR	Produits intermédiaires et finis	5 473 892		5 473 892	5 480 111
BT	Marchandises	23 963		23 963	23 346
BX	Clients et comptes rattachés	1 373 479	28 974	1 344 505	1 434 116
BZ	Autres créances	489 406		489 406	284 964
CD	Valeurs mobilières de placement	1 056 867		1 056 867	652 233
CF	Disponibilités	330 437		330 437	126 947
CH	Charges constatées d’avance	18 911		18 911	24 842
CJ	TOTAL (II)	9 007 662	28 974	8 978 688	8 293 745
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 342 875	4 986 349	10 356 526	9 484 399
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 878	20 609
DD	Réserve légale (1)	22 921	22 921
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	588 758	588 758
DF	Réserves réglementées (1)	11 409	11 409
DH	Report à nouveau	-286 586	-253 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	130 525	-33 125
DL	TOTAL (I)	1 383 638	1 171 344
DQ	Provisions pour charges	385 433	190 471
DR	TOTAL (III)	385 433	190 471
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	271 092	440 713
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	900	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 474 265	1 740 390
DY	Dettes fiscales et sociales	314 143	351 999
EA	Autres dettes	42 077	25 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 100	47 194
EC	TOTAL (IV)	8 587 455	8 122 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 356 526	9 484 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			8 712 212	8 345 853
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112	12 112
FQ	Autres produits			678	6 430
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 497 286	90 307
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 176	58 576
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-617	5 857
FW	Autres achats et charges externes			2 686 062	2 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			653 400	625 016
FY	Salaires et traitements			636 133	619 669
FZ	Charges sociales			285 131	267 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			213 959	216 324
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 788	33 220
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			104 638
GE	Autres charges			7 072	1 319
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 395 247	9 039 618
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 039	-8 830
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 256	10 556
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 646	19 390
GP	Total des produits financiers (V)			6 171	20 445
GR	Intérêts et charges assimilées			11 529	17 141
GU	Total des charges financières (VI)			11 529	17 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 358	3 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			96 681	-5 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 507	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 956	2 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 931	29 599
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 931	29 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	63 025	-27 599
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 180
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 569 413	9 053 233
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 438 888	9 086 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	130 525	-33 125
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 704	4 424	6 329	73 799
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 819 766	209 535	146 986	4 882 315
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 895 470	213 959	153 315	4 956 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				212 394
5V	Autres provisions pour risques et charges				173 039
5Z	Total Provisions pour risques et charges	190 471	194 962		385 433
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 262
6T	Sur comptes clients	42 442	19 788	33 256	28 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 705	19 788	33 256	30 236
7C	TOTAL GENERAL	234 176	214 750	33 256	415 670
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		124 426	33 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	74 758	74 758
UT	Autres immobilisations financières	1 243	1 243
VA	Clients douteux ou litigieux	33 984
UX	Autres créances clients	1 339 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	352 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 249
VS	Charges constatées d’avance	18 911
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 957 797	1 956 554	1 243
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	197 289	100 220	97 069
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	73 804	66 576	7 228
8A	Emprunts et dettes financières divers	900	900
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 474 265	2 474 265
8C	Personnel et comptes rattachés	55 640	55 640
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	143 768	143 768
8E	Impôts sur les bénéfices	29 180	29 180
VW	T.V.A.	22 548	22 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 007	63 007
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 514 954	5 514 954
8L	Produits constatés d’avance	12 100	12 100
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 587 454	8 483 157	104 297
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	169 470

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 18832 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2002D80188
Code activité : 1102B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 795	23 799	10 996	7 413
AJ	Autres immobilisations incorporelles	50 000	50 000
AN	Terrains	15 439		15 439	15 439
AP	Constructions	2 203 142	1 716 297	486 845	557 343
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 547 410	3 003 419	543 991	462 266
AT	Autres immobilisations corporelles	208 703	162 598	46 105	28 774
AV	Immobilisations en cours	126 611		126 611
AX	Avances et acomptes	10 810		10 810
CU	Autres participations	4 825	1 262	3 563	3 563
BB	Créances rattachées à des participations	74 758		74 758	57 136
BD	Autres titres immobilisés	57 477		57 477	57 477
BH	Autres immobilisations financières	1 243		1 243	1 243
BJ	TOTAL (I)	6 335 213	4 957 375	1 377 838	1 190 654
BL	Matières premières, approvisionnements	240 707		240 707	267 187
BR	Produits intermédiaires et finis	5 473 892		5 473 892	5 480 111
BT	Marchandises	23 963		23 963	23 346
BX	Clients et comptes rattachés	1 373 479	28 974	1 344 505	1 434 116
BZ	Autres créances	489 406		489 406	284 964
CD	Valeurs mobilières de placement	1 056 867		1 056 867	652 233
CF	Disponibilités	330 437		330 437	126 947
CH	Charges constatées d’avance	18 911		18 911	24 842
CJ	TOTAL (II)	9 007 662	28 974	8 978 688	8 293 745
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 342 875	4 986 349	10 356 526	9 484 399
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 878	20 609
DD	Réserve légale (1)	22 921	22 921
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	588 758	588 758
DF	Réserves réglementées (1)	11 409	11 409
DH	Report à nouveau	-286 586	-253 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	130 525	-33 125
DL	TOTAL (I)	1 383 638	1 171 344
DQ	Provisions pour charges	385 433	190 471
DR	TOTAL (III)	385 433	190 471
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	271 092	440 713
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	900	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 474 265	1 740 390
DY	Dettes fiscales et sociales	314 143	351 999
EA	Autres dettes	42 077	25 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 100	47 194
EC	TOTAL (IV)	8 587 455	8 122 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 356 526	9 484 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			8 712 212	8 345 853
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112	12 112
FQ	Autres produits			678	6 430
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 497 286	90 307
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 176	58 576
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-617	5 857
FW	Autres achats et charges externes			2 686 062	2 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			653 400	625 016
FY	Salaires et traitements			636 133	619 669
FZ	Charges sociales			285 131	267 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			213 959	216 324
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 788	33 220
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			104 638
GE	Autres charges			7 072	1 319
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 395 247	9 039 618
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 039	-8 830
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 256	10 556
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 646	19 390
GP	Total des produits financiers (V)			6 171	20 445
GR	Intérêts et charges assimilées			11 529	17 141
GU	Total des charges financières (VI)			11 529	17 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 358	3 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			96 681	-5 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 507	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 956	2 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 931	29 599
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 931	29 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	63 025	-27 599
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 180
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 569 413	9 053 233
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 438 888	9 086 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	130 525	-33 125
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 704	4 424	6 329	73 799
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 819 766	209 535	146 986	4 882 315
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 895 470	213 959	153 315	4 956 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				212 394
5V	Autres provisions pour risques et charges				173 039
5Z	Total Provisions pour risques et charges	190 471	194 962		385 433
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 262
6T	Sur comptes clients	42 442	19 788	33 256	28 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 705	19 788	33 256	30 236
7C	TOTAL GENERAL	234 176	214 750	33 256	415 670
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		124 426	33 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	74 758	74 758
UT	Autres immobilisations financières	1 243	1 243
VA	Clients douteux ou litigieux	33 984
UX	Autres créances clients	1 339 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	352 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 249
VS	Charges constatées d’avance	18 911
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 957 797	1 956 554	1 243
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	197 289	100 220	97 069
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	73 804	66 576	7 228
8A	Emprunts et dettes financières divers	900	900
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 474 265	2 474 265
8C	Personnel et comptes rattachés	55 640	55 640
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	143 768	143 768
8E	Impôts sur les bénéfices	29 180	29 180
VW	T.V.A.	22 548	22 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 007	63 007
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 514 954	5 514 954
8L	Produits constatés d’avance	12 100	12 100
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 587 454	8 483 157	104 297
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	169 470

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13600 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 2002D80188
Code activité : 1102B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 795	23 799	10 996	7 413
AJ	Autres immobilisations incorporelles	50 000	50 000
AN	Terrains	15 439		15 439	15 439
AP	Constructions	2 203 142	1 716 297	486 845	557 343
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 547 410	3 003 419	543 991	462 266
AT	Autres immobilisations corporelles	208 703	162 598	46 105	28 774
AV	Immobilisations en cours	126 611		126 611
AX	Avances et acomptes	10 810		10 810
CU	Autres participations	4 825	1 262	3 563	3 563
BB	Créances rattachées à des participations	74 758		74 758	57 136
BD	Autres titres immobilisés	57 477		57 477	57 477
BH	Autres immobilisations financières	1 243		1 243	1 243
BJ	TOTAL (I)	6 335 213	4 957 375	1 377 838	1 190 654
BL	Matières premières, approvisionnements	240 707		240 707	267 187
BR	Produits intermédiaires et finis	5 473 892		5 473 892	5 480 111
BT	Marchandises	23 963		23 963	23 346
BX	Clients et comptes rattachés	1 373 479	28 974	1 344 505	1 434 116
BZ	Autres créances	489 406		489 406	284 964
CD	Valeurs mobilières de placement	1 056 867		1 056 867	652 233
CF	Disponibilités	330 437		330 437	126 947
CH	Charges constatées d’avance	18 911		18 911	24 842
CJ	TOTAL (II)	9 007 662	28 974	8 978 688	8 293 745
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 342 875	4 986 349	10 356 526	9 484 399
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 878	20 609
DD	Réserve légale (1)	22 921	22 921
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	588 758	588 758
DF	Réserves réglementées (1)	11 409	11 409
DH	Report à nouveau	-286 586	-253 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	130 525	-33 125
DL	TOTAL (I)	1 383 638	1 171 344
DQ	Provisions pour charges	385 433	190 471
DR	TOTAL (III)	385 433	190 471
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	271 092	440 713
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	900	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 474 265	1 740 390
DY	Dettes fiscales et sociales	314 143	351 999
EA	Autres dettes	42 077	25 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 100	47 194
EC	TOTAL (IV)	8 587 455	8 122 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 356 526	9 484 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			8 712 212	8 345 853
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112	12 112
FQ	Autres produits			678	6 430
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 497 286	90 307
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 176	58 576
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-617	5 857
FW	Autres achats et charges externes			2 686 062	2 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			653 400	625 016
FY	Salaires et traitements			636 133	619 669
FZ	Charges sociales			285 131	267 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			213 959	216 324
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 788	33 220
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			104 638
GE	Autres charges			7 072	1 319
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 395 247	9 039 618
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 039	-8 830
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 256	10 556
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 646	19 390
GP	Total des produits financiers (V)			6 171	20 445
GR	Intérêts et charges assimilées			11 529	17 141
GU	Total des charges financières (VI)			11 529	17 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 358	3 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			96 681	-5 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 507	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 956	2 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 931	29 599
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 931	29 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	63 025	-27 599
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 180
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 569 413	9 053 233
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 438 888	9 086 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	130 525	-33 125
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 704	4 424	6 329	73 799
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 819 766	209 535	146 986	4 882 315
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 895 470	213 959	153 315	4 956 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				212 394
5V	Autres provisions pour risques et charges				173 039
5Z	Total Provisions pour risques et charges	190 471	194 962		385 433
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 262
6T	Sur comptes clients	42 442	19 788	33 256	28 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 705	19 788	33 256	30 236
7C	TOTAL GENERAL	234 176	214 750	33 256	415 670
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		124 426	33 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	74 758	74 758
UT	Autres immobilisations financières	1 243	1 243
VA	Clients douteux ou litigieux	33 984
UX	Autres créances clients	1 339 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	352 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 249
VS	Charges constatées d’avance	18 911
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 957 797	1 956 554	1 243
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	197 289	100 220	97 069
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	73 804	66 576	7 228
8A	Emprunts et dettes financières divers	900	900
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 474 265	2 474 265
8C	Personnel et comptes rattachés	55 640	55 640
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	143 768	143 768
8E	Impôts sur les bénéfices	29 180	29 180
VW	T.V.A.	22 548	22 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 007	63 007
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 514 954	5 514 954
8L	Produits constatés d’avance	12 100	12 100
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 587 454	8 483 157	104 297
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	169 470

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7205 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2002D80188
Code activité : 1102B : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 795	23 799	10 996	7 413
AJ	Autres immobilisations incorporelles	50 000	50 000
AN	Terrains	15 439		15 439	15 439
AP	Constructions	2 203 142	1 716 297	486 845	557 343
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 547 410	3 003 419	543 991	462 266
AT	Autres immobilisations corporelles	208 703	162 598	46 105	28 774
AV	Immobilisations en cours	126 611		126 611
AX	Avances et acomptes	10 810		10 810
CU	Autres participations	4 825	1 262	3 563	3 563
BB	Créances rattachées à des participations	74 758		74 758	57 136
BD	Autres titres immobilisés	57 477		57 477	57 477
BH	Autres immobilisations financières	1 243		1 243	1 243
BJ	TOTAL (I)	6 335 213	4 957 375	1 377 838	1 190 654
BL	Matières premières, approvisionnements	240 707		240 707	267 187
BR	Produits intermédiaires et finis	5 473 892		5 473 892	5 480 111
BT	Marchandises	23 963		23 963	23 346
BX	Clients et comptes rattachés	1 373 479	28 974	1 344 505	1 434 116
BZ	Autres créances	489 406		489 406	284 964
CD	Valeurs mobilières de placement	1 056 867		1 056 867	652 233
CF	Disponibilités	330 437		330 437	126 947
CH	Charges constatées d’avance	18 911		18 911	24 842
CJ	TOTAL (II)	9 007 662	28 974	8 978 688	8 293 745
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 342 875	4 986 349	10 356 526	9 484 399
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 878	20 609
DD	Réserve légale (1)	22 921	22 921
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	588 758	588 758
DF	Réserves réglementées (1)	11 409	11 409
DH	Report à nouveau	-286 586	-253 462
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	130 525	-33 125
DL	TOTAL (I)	1 383 638	1 171 344
DQ	Provisions pour charges	385 433	190 471
DR	TOTAL (III)	385 433	190 471
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	271 092	440 713
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	900	900
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 474 265	1 740 390
DY	Dettes fiscales et sociales	314 143	351 999
EA	Autres dettes	42 077	25 704
EB	Produits constatés d’avance (2)	12 100	47 194
EC	TOTAL (IV)	8 587 455	8 122 584
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 356 526	9 484 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			8 712 212	8 345 853
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			112	12 112
FQ	Autres produits			678	6 430
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 497 286	90 307
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 176	58 576
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-617	5 857
FW	Autres achats et charges externes			2 686 062	2 187
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			653 400	625 016
FY	Salaires et traitements			636 133	619 669
FZ	Charges sociales			285 131	267 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			213 959	216 324
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 788	33 220
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			104 638
GE	Autres charges			7 072	1 319
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 395 247	9 039 618
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			102 039	-8 830
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 256	10 556
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 646	19 390
GP	Total des produits financiers (V)			6 171	20 445
GR	Intérêts et charges assimilées			11 529	17 141
GU	Total des charges financières (VI)			11 529	17 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 358	3 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			96 681	-5 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 449
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	58 507	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	65 956	2 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 931	29 599
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 931	29 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	63 025	-27 599
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	29 180
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 569 413	9 053 233
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 438 888	9 086 358
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	130 525	-33 125
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 704	4 424	6 329	73 799
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 819 766	209 535	146 986	4 882 315
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 895 470	213 959	153 315	4 956 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				212 394
5V	Autres provisions pour risques et charges				173 039
5Z	Total Provisions pour risques et charges	190 471	194 962		385 433
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 262
6T	Sur comptes clients	42 442	19 788	33 256	28 974
7B	Total Provisions pour dépréciation	43 705	19 788	33 256	30 236
7C	TOTAL GENERAL	234 176	214 750	33 256	415 670
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		124 426	33 257
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	74 758	74 758
UT	Autres immobilisations financières	1 243	1 243
VA	Clients douteux ou litigieux	33 984
UX	Autres créances clients	1 339 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 000
VB	T. V. A.	352 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	136 249
VS	Charges constatées d’avance	18 911
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 957 797	1 956 554	1 243
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	197 289	100 220	97 069
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	73 804	66 576	7 228
8A	Emprunts et dettes financières divers	900	900
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 474 265	2 474 265
8C	Personnel et comptes rattachés	55 640	55 640
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	143 768	143 768
8E	Impôts sur les bénéfices	29 180	29 180
VW	T.V.A.	22 548	22 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	63 007	63 007
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 514 954	5 514 954
8L	Produits constatés d’avance	12 100	12 100
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 587 454	8 483 157	104 297
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	169 470

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