FRET EXPRESS

Entreprise

FRET EXPRESS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/04/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33495690100022 / Siren : 334956901 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 88 334956901
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29A : Messagerie, fret express
Cette sous-classe comprend :
- la collecte d’envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du destinataire
- le fret express de marchandises

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53) Produits associés : 52.29.19p
Coordonnées de l'établissement :
FRET EXPRESS
Adresse :
3 Chemin DES TROIS CROIX
25480 MISEREY-SALINES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev1 : 63.4A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/04/2001 : Succession
Prédécesseur : FRET EXPRESS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/1986
Dénomination : FRET EXPRESS
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1177
NOJO : 2501MYG26310900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 2501MYG24896000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°652
NOJO : 2501MYG23478300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°660
NOJO : 2501MYG22271200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°889
NOJO : 2501MYG20941400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : 250119487200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 250118254600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3821
NOJO : 250116986500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2629
NOJO : 250115720500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2512
NOJO : 250114524600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : BXC12310000217Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3751
NOJO : BXC11284004744I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 chemin des Trois Croix
25480 Ecole-Valentin
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2894
NOJO : BXC103020029726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 chemin des Trois Croix
25480 Ecole-Valentin
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2331
NOJO : BXC09302006769Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 chemin des Trois Croix
25480 Miserey-Salines
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2444
NOJO : BXC083040025386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 334 956 901
Dénomination : FRET EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 chemin des Trois Croix
25480 Miserey-Salines
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev1 : 63.4A)
Représentants légaux :
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Personne Physique

Nom : KASMI Jean-Marc
Né le 03/03/1960 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Route de Rans
25610 Arc-et-Senans
FRANCE
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Personne Physique

Nom : KASMI Jean-Marc
Né le 03/03/1960 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Route de Rans
25610 Arc-et-Senans
FRANCE
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Personne Physique

Nom : KASMI Jean-Marc
Né le 03/03/1960 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Route de Rans
25610 Arc-et-Senans
FRANCE
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Personne Physique

Nom : KASMI Jean-Marc
Né le 03/03/1960 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Route de Rans
25610 Arc-et-Senans
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Personne Physique

Nom : KASMI Jean-Marc
Né le 03/03/1960 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 RUE SCAREMBERG
25000 BESANCON
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Personne Physique

Nom : KASMI Jean-Marc
Né le 03/03/1960 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 RUE SCAREMBERG
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°2935 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
29/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
29/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
17/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1389 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège MISEREY SALINES 3 CHEMIN DES TROIS CROIX
17/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1389 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
20/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1389 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège MISEREY SALINES 3 CHEMIN DES TROIS CROIX
20/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1389 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1389 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège MISEREY SALINES 3 CHEMIN DES TROIS CROIX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1389 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1389 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1389 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MISEREY SALINES 3 CHEMIN DES TROIS CROIX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°1857 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
24/12/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Siège

Adresse :
3 Chemin des Trois Croix
25480 École-Valentin
FRANCE
24/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Chemin des Trois Croix
25480 Miserey-Salines
FRANCE
Nom commercial : IERE CLASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1986
Activité : La location de véhicules avec ou sans chauffeur, le transport de Marchandises, l'activité de commissionnaire de transport ou de taxi et plus généralement, tout ce qui se rapporté directement ou indirectement à l'activité de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Siège

Adresse :
3 CHE. DES TROIS CROIX
25480 Ecole-valentin
FRANCE
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 CHE. DES TROIS CROIX
25480 MISEREY SALINES
FRANCE
Nom commercial : IERE CLASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1986
Activité : LA LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CHAUFFEUR, LE TRANSPORT DE MAR- CHANDISES, L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT OU DE TAXI ET PLUS GENERALEMENT, TOUT CE QUI SE RAPPORTE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/12/2018 : FRET EXPRESS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/10/2016 : FRET EXPRESS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°6752 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5194 déposé le 05/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5404 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5404 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5943 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5943 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5381 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5381 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5016 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5016 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5741 déposé le 18/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5741 déposé le 18/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5295 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5295 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5261 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°5261 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°4737 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°4737 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°4220 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°4220 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°4165 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°4165 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3648 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3648 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°4122 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°4122 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3324 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3324 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3597 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3597 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°2899 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°2899 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3222 déposé le 11/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3222 déposé le 11/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3407 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3407 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3125 déposé le 14/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3125 déposé le 14/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3402 déposé le 12/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3402 déposé le 12/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3143 déposé le 20/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3143 déposé le 20/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3004 déposé le 24/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°3004 déposé le 24/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°2873 déposé le 31/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°2873 déposé le 31/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°2753 déposé le 25/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°2753 déposé le 25/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°2565 déposé le 14/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1986B00081
Dépôt : N°2565 déposé le 14/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7820 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 1986B00081
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7356 du 31/12/2021
Numéro de gestion : 1986B00081
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6887 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 1986B00081
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8297 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 1986B00081
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6752 du 24/12/2018
Numéro de gestion : 1986B00081
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5194 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 1986B00081
Code activité : 5229A : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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