FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR AVREVIATION FIPAM

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Prédécesseur : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR AVREVIATION FIPAM
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4295416
Date de dépôt : 29/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; information d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; direction professionnelle des affaires ; étude de marché ; établissement de statistiques ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; promotion de la vente et de la location de biens immobiliers (pour des tiers) ; mise à jour de documentation publicitaire ; offres promotionnelles dans le domaine de l'immobilier et de la construction immobilière ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de relogement pour entreprises ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; relations publiques ; services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gestion et gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; promotion (financement) de projets immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction immobilière ; réparation dans le secteur de l'immobilier ; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4295421
Date de dépôt : 29/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; information d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; direction professionnelle des affaires ; étude de marché ; établissement de statistiques ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; promotion de la vente et de la location de biens immobiliers (pour des tiers) ; mise à jour de documentation publicitaire ; offres promotionnelles dans le domaine de l'immobilier et de la construction immobilière ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de relogement pour entreprises ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; relations publiques ; services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gestion et gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; promotion (financement) de projets immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction immobilière ; réparation dans le secteur de l'immobilier ; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4295416
Date de dépôt : 29/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; information d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; direction professionnelle des affaires ; étude de marché ; établissement de statistiques ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; promotion de la vente et de la location de biens immobiliers (pour des tiers) ; mise à jour de documentation publicitaire ; offres promotionnelles dans le domaine de l'immobilier et de la construction immobilière ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de relogement pour entreprises ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; relations publiques ; services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gestion et gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; promotion (financement) de projets immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction immobilière ; réparation dans le secteur de l'immobilier ; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4295421
Date de dépôt : 29/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; information d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; direction professionnelle des affaires ; étude de marché ; établissement de statistiques ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; promotion de la vente et de la location de biens immobiliers (pour des tiers) ; mise à jour de documentation publicitaire ; offres promotionnelles dans le domaine de l'immobilier et de la construction immobilière ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de relogement pour entreprises ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; relations publiques ; services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gestion et gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; promotion (financement) de projets immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction immobilière ; réparation dans le secteur de l'immobilier ; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4295416
Date de dépôt : 29/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; information d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; direction professionnelle des affaires ; étude de marché ; établissement de statistiques ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; promotion de la vente et de la location de biens immobiliers (pour des tiers) ; mise à jour de documentation publicitaire ; offres promotionnelles dans le domaine de l'immobilier et de la construction immobilière ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de relogement pour entreprises ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; relations publiques ; services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gestion et gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; promotion (financement) de projets immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction immobilière ; réparation dans le secteur de l'immobilier ; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4295421
Date de dépôt : 29/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; information d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; direction professionnelle des affaires ; étude de marché ; établissement de statistiques ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; promotion de la vente et de la location de biens immobiliers (pour des tiers) ; mise à jour de documentation publicitaire ; offres promotionnelles dans le domaine de l'immobilier et de la construction immobilière ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de relogement pour entreprises ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; relations publiques ; services de revues de presse ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; consultation et informations en matières d'assurances et notamment dans le domaine de l'immobilier ; crédit-bail ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gestion et gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; constitution et investissement de capitaux ; recouvrement de loyers ; promotion (financement) de projets immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction immobilière ; réparation dans le secteur de l'immobilier ; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, M. Nicolas Godefroy
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

N° national/d'enregistrement : 3652386
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertise en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques, estimation en affaires commerciales, établissement de statistiques dans le domaine immobilier.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Affermage de biens immobiliers, agences de logement (propriété immobilière), agences immobilières, location d'appartements, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, estimation immobilière, location d'exploitations agricoles, gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'immeubles et de bâtiments, construction de maisons individuelles, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture, conseil en construction, établissement de plan pour la construction, ingénierie, étude de projet technique, reconstitution de bases de données.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, recherches légales.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 Rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 Rue FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706936
Date de demande : 19/02/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

N° national/d'enregistrement : 3566632
Date de dépôt : 02/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, recherches pour affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, conseils en organisation des affaires, services de relogement pour entreprises, estimation en affaires commerciales, établissement de statistiques, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, services de comparaison de prix, relations publiques, services de revues de presse.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Supervision de travaux de construction.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044

Mandataire 1 : CABINET NETTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 3566633
Date de dépôt : 02/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, recherches pour affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, conseils en organisation des affaires, services de relogement pour entreprises, estimation en affaires commerciales, établissement de statistiques, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, services de comparaison de prix, relations publiques, services de revues de presse.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Supervision de travaux de construction.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044

Mandataire 1 : CABINET NETTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 3566630
Date de dépôt : 02/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, recherches pour affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, conseils en organisation des affaires, services de relogement pour entreprises, estimation en affaires commerciales, établissement de statistiques, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, services de comparaison de prix, relations publiques, services de revues de presse.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Supervision de travaux de construction.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, SARL
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 Rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675437
Date de demande : 14/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3566631
Date de dépôt : 02/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, recherches pour affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, conseils en organisation des affaires, services de relogement pour entreprises, estimation en affaires commerciales, établissement de statistiques, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, services de comparaison de prix, relations publiques, services de revues de presse.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Supervision de travaux de construction.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, SARL
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 Rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675436
Date de demande : 14/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3566245
Date de dépôt : 01/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, recherches pour affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, conseils en organisation des affaires, services de relogement pour entreprises, estimation en affaires commerciales, établissement de statistiques, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, services de comparaison de prix, relations publiques, services de revues de presse.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Supervision de travaux de construction.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044

Mandataire 1 : CABINET NETTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 3566247
Date de dépôt : 01/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, recherches pour affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, conseils en organisation des affaires, services de relogement pour entreprises, estimation en affaires commerciales, établissement de statistiques, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, services de comparaison de prix, relations publiques, services de revues de presse.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Supervision de travaux de construction.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 438302044

Mandataire 1 : CABINET NETTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 3566244
Date de dépôt : 01/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, recherches pour affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, conseils en organisation des affaires, services de relogement pour entreprises, estimation en affaires commerciales, établissement de statistiques, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, services de comparaison de prix, relations publiques, services de revues de presse.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Supervision de travaux de construction.
  

Déposant 1 : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM, SARL
Numéro de SIREN : 438302044
Adresse :
7 Rue de l'Amiral d'Estaing
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675435
Date de demande : 14/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

Annonce N°1675
NOJO : 7501BP2001B1056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Beillevaire, Simon
Montant du capital : 10000 EUR

Annonce N°4516
NOJO : 75012021S114231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°12609
NOJO : 75012021S111249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°12608
NOJO : 75012021S111259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5419
NOJO : 75012018S084473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°7643
NOJO : 75012017S072326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5166
NOJO : 75012016S089108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2098
NOJO : 75012015S094681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°7817
NOJO : 75012014S093672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°12997
NOJO : 75012013S071186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4257
NOJO : BXB13018005472G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Annonce N°5308
NOJO : BXC122690091426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Paul Cézanne
75008 Paris

Annonce N°6864
NOJO : BXC113040188791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Paul Cézanne
75008 Paris

Annonce N°8155
NOJO : BXC10292023099A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 R PAUL CEZANNE
75008 PARIS

Annonce N°4514
NOJO : BXC09268004203Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Paul Cézanne
75008 Paris

Annonce N°1038
NOJO : BXB081740016155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR ABREVIATION FIPAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue Paul Cézanne
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Paul Cézanne
75008 Paris

Annonce N°1127
NOJO : BXB080050018823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Raynal, Jean-Pierre Raymond Romain, nomination du Gérant : Le Corre, Christophe.

Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue Paul Cézanne
75008 Paris

Annonce N°8507
NOJO : BXC082250071810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 438 302 044
Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Paul Cézanne
75008 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Code NIC : 00146

Dénomination : FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR AVREVIATION FIPAM

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Code NIC : 00070

Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.3D)

Code NIC : 00021

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Personne Physique

Nom : LE CORRE Christophe
Né le 19/06/1968 à FALAISE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 avenue du Maréchal Foch
92210 Saint Cloud
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Personne Physique

Nom : Beillevaire Simon
Né le 28/05/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Personne Physique

Nom : Beillevaire Simon
Né le 71//1/28/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Personne Physique

Nom : Beillevaire Simon
Né le 71//1/28/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2016R115363 déposé le 16//2/23/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2005015186 déposé le 05//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2020R010806 déposé le 20//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2020R010806 déposé le 20//2/28/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2007033840 déposé le 07//2/12/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2009048693 déposé le 09//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2009048693 déposé le 09//2/12/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2004031557 déposé le 04//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2005010345 déposé le 05//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°115363 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°115363 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°3045 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 3 rue Paul Cezanne 75008 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°3045 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°3045 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°48693 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°48693 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°48693 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°41764 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°41764 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°114202 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°33840 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 36 AVE HOCHE 75008 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°33840 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°7851 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°7851 déposé le 02/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°11506 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°23037 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°23037 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 264 RUE DU FGB ST HONORE 75008 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°12549 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2013R003045 déposé le 13//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2009041764 déposé le 09//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Siège

Adresse :
7 rue de l'Amiral D'Estaing
75116 Paris
France
Enseigne : PROUDREED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2001
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce ayant pour objet de se livrer ou de prêter son concours à des opérations portant sur les biens d'autrui dans le secteur immobilier, relatives à : l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat ou la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation a une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'achat ou la vente de parts sociales non négociables de sociétés dont l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière, a l'exception des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs a l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis, la conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble a temps partage, l'assistance a la maîtrise d'ouvrage, le conseil en matière d'ingénierie immobilière, financière, d'assurances et de secrétariat juridique. La participation de la société a toutes entreprises ou sociétés, créées ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets précités, ou a tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont L objet serait susceptible de concourir a la réalisation de L objet social, et ce, par tous moyens notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliances ou sociétés en participation, ou groupements d'intérêts économiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue de l'Amiral D'Estaing
75116 Paris
France
Enseigne : PROUDREED
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2001
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce ayant pour objet de se livrer ou de prêter son concours à des opérations portant sur les biens d'autrui dans le secteur immobilier, relatives à : l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat ou la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation a une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'achat ou la vente de parts sociales non négociables de sociétés dont l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière, a l'exception des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs a l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis, la conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble a temps partage, l'assistance a la maîtrise d'ouvrage, le conseil en matière d'ingénierie immobilière, financière, d'assurances et de secrétariat juridique. La participation de la société a toutes entreprises ou sociétés, créées ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets précités, ou a tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont L objet serait susceptible de concourir a la réalisation de L objet social, et ce, par tous moyens notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliances ou sociétés en participation, ou groupements d'intérêts économiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
145 rue de la Marbrerie
Multiparc du Salaison
34740 Vendargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2015
Activité : Administration d'ensembles immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B02008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZAC du Bois de la Noue Bât B By Proudreed N°1
44360 Saint Etienne de Montluc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Administration d'ensembles immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B01877
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue Jacobi Netter
Parc des Forges Bâtiment 52
67200 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2008
Activité : Administration d' ensembles immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00776
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Rue Jean Zay
Lieudit Gauffraide Bâtiment F
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Administration d'ensembles immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2011B00620
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue Albin Haller
Pôle République 2
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2007
Activité : Administration d'ensembles immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2006B01704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin DE SAINT LAMBERT
ACIPARC II
13821 La Penne-sur-Huveaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : ADMINISTRATION D ENSEMBLES IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B00928
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue ST EXUPERY
PARC D'ACTIVITES DES LACS
33290 Blanquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : Administration d'ensembles immobiliers pour le compte de tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20646
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
445 boulevard Gambetta Tour Mercure
59200 Tourcoing
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2007
Activité : Administration d'ensembles immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Siège

Adresse :
7 rue de l'Amiral D'Estaing
75116 Paris
France
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce ayant pour objet de se livrer ou de prêter son concours à des opérations portant sur les biens d'autrui dans le secteur immobilier, relatives à l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat ou la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation a une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'achat ou la vente de parts sociales non négociables de sociétés dont l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière, à l'exception des publications par voie de presse. La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé, la conclusion de tous contrats de domiciliation administrative de société, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, le conseil en matière d'ingénierie immobilière, financière, d'assurances et de secrétariat juridique.
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue de l'Amiral D'Estaing
75116 Paris
France
Enseigne : PROUDREED
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 01//2/22/0
Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce ayant pour objet de se livrer ou de prêter son concours à des opérations portant sur les biens d'autrui dans le secteur immobilier, relatives à l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat ou la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation a une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'achat ou la vente de parts sociales non négociables de sociétés dont l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière, à l'exception des publications par voie de presse. La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé, la conclusion de tous contrats de domiciliation administrative de société, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, le conseil en matière d'ingénierie immobilière, financière, d'assurances et de secrétariat juridique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS - 2001 B 10560

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation du siège au TC de Paris sous le 2001 B 10560

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'exploitation d'un fonds de commerce ayant pour objet de se livrer ou de prêter son concours a des opérations portant sur les biens d'autrui dans le secteur immobilier, relatives a : l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat ou la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation a une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'achat ou la vente de parts sociales non négociables de sociétés dont l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière, a l'exception des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs a l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis, la conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble a temps partage, l'assistance a la maîtrise d'ouvrage, le conseil en matière d'ingénierie immobilière, financière, d'assurances et de secrétariat juridique. La participation de la société a toutes entreprises ou sociétés, créées ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets précités, ou a tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont L objet serait susceptible de concourir a la réalisation de L objet social, et ce, par tous moyens notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliances ou sociétés en participation, ou groupements d'intérêts économiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Non
Activité principale : L'exploitation d'un fonds de commerce ayant pour objet de se livrer ou de prêter son concours à des opérations portant sur les biens d'autrui dans le secteur immobilier, relatives à l'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous-location en nu ou en meuble d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat ou la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation a une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'achat ou la vente de parts sociales non négociables de sociétés dont l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière, à l'exception des publications par voie de presse. La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé, la conclusion de tous contrats de domiciliation administrative de société, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, le conseil en matière d'ingénierie immobilière, financière, d'assurances et de secrétariat juridique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01//2/27/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01//2/27/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 01//2/27/0

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2017S072326 déposé le 17//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2015S094681 déposé le 15//2/06/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2013S071186 déposé le 13//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2011S087824 déposé le 11//2/30/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2009S071501 déposé le 09//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2007S064665 déposé le 07//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2006S006670 déposé le 06//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2004S002614 déposé le 04//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°89108 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°94681 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°93672 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°71186 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°75268 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°87824 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°78681 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°71501 déposé le 28/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°37789 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°64665 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°89814 déposé le 22/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°6670 déposé le 10/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°9776 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°2613 déposé le 22/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B10560
Dépôt : N°7473 déposé le 29/01/2003
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114231 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 2001B10560
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 654 987	4 290 320	364 666	390 439
AT	Autres immobilisations corporelles	2 053 342	1 585 798	467 544	668 414
BH	Autres immobilisations financières	218 239		218 239	217 342
BJ	TOTAL (I)	6 926 568	5 876 119	1 050 449	1 276 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	15 603		15 603
BX	Clients et comptes rattachés	6 299 183	89 849	6 209 334	3 487 198
BZ	Autres créances	532 702		532 702	207 995
CF	Disponibilités	67 990		67 990	67 063
CH	Charges constatées d’avance	119 357		119 357	85 037
CJ	TOTAL (II)	7 034 835	89 849	6 944 986	3 847 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 961 403	5 965 968	7 995 435	5 123 487
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	582 711	346 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	397 905	236 050
DL	TOTAL (I)	991 616	593 711
DQ	Provisions pour charges	812 681	616 681
DR	TOTAL (III)	812 681	616 681
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	401 709	99 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 041 904	983 951
DY	Dettes fiscales et sociales	3 074 356	2 807 146
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	22 024
EA	Autres dettes	1 653 369	363
EC	TOTAL (IV)	6 191 138	3 913 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 995 435	5 123 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 989	220 951
FQ	Autres produits			121	200
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 817 400	16 856 160
FW	Autres achats et charges externes			6 641 192	7 135 481
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			551 275	523 725
FY	Salaires et traitements			5 339 064	5 162 572
FZ	Charges sociales			2 698 105	2 657 332
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			504 710	571 834
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			407 000	346 374
GE	Autres charges			2 221	25 280
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 143 567	16 422 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 834	433 561
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				35 030
GP	Total des produits financiers (V)				35 030
GR	Intérêts et charges assimilées			19 806	6 779
GS	Différences négatives de change			8
GU	Total des charges financières (VI)			19 814	6 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 814	28 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			654 020	461 813
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 041
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 252	74 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 822	151 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 817 400	16 891 190
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 419 496	16 655 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	397 905	236 050
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 015 257	275 063		4 290 320
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 356 152	229 646		1 585 798
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 371 409	504 710		5 876 119
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	616 681	407 000	211 000	812 681
5Z	Total Provisions pour risques et charges	616 681	407 000	211 000	812 681
6T	Sur comptes clients	89 849			89 849
7B	Total Provisions pour dépréciation	89 849			89 849
7C	TOTAL GENERAL	706 530	407 000	211 000	902 530
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		407 000	211 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	218 239	218 239
VA	Clients douteux ou litigieux	143 280
UX	Autres créances clients	6 155 903
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	977
VB	T. V. A.	446 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	85 399
VS	Charges constatées d’avance	119 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 169 481	7 169 481
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	401 709	401 709
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 041 904	1 041 904
8C	Personnel et comptes rattachés	903 819	903 819
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	994 005	994 005
8E	Impôts sur les bénéfices	16 481	16 481
VW	T.V.A.	1 115 420	1 115 420
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 631	44 631
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	19 800
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 369	1 653 369
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 191 138	6 191 138

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 111249 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2001B10560
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 654 987	4 290 320	364 666	390 439
AT	Autres immobilisations corporelles	2 053 342	1 585 798	467 544	668 414
BH	Autres immobilisations financières	218 239		218 239	217 342
BJ	TOTAL (I)	6 926 568	5 876 119	1 050 449	1 276 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	15 603		15 603
BX	Clients et comptes rattachés	6 299 183	89 849	6 209 334	3 487 198
BZ	Autres créances	532 702		532 702	207 995
CF	Disponibilités	67 990		67 990	67 063
CH	Charges constatées d’avance	119 357		119 357	85 037
CJ	TOTAL (II)	7 034 835	89 849	6 944 986	3 847 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 961 403	5 965 968	7 995 435	5 123 487
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	582 711	346 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	397 905	236 050
DL	TOTAL (I)	991 616	593 711
DQ	Provisions pour charges	812 681	616 681
DR	TOTAL (III)	812 681	616 681
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	401 709	99 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 041 904	983 951
DY	Dettes fiscales et sociales	3 074 356	2 807 146
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	22 024
EA	Autres dettes	1 653 369	363
EC	TOTAL (IV)	6 191 138	3 913 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 995 435	5 123 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 989	220 951
FQ	Autres produits			121	200
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 817 400	16 856 160
FW	Autres achats et charges externes			6 641 192	7 135 481
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			551 275	523 725
FY	Salaires et traitements			5 339 064	5 162 572
FZ	Charges sociales			2 698 105	2 657 332
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			504 710	571 834
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			407 000	346 374
GE	Autres charges			2 221	25 280
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 143 567	16 422 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 834	433 561
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				35 030
GP	Total des produits financiers (V)				35 030
GR	Intérêts et charges assimilées			19 806	6 779
GS	Différences négatives de change			8
GU	Total des charges financières (VI)			19 814	6 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 814	28 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			654 020	461 813
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 041
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 252	74 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 822	151 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 817 400	16 891 190
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 419 496	16 655 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	397 905	236 050
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 015 257	275 063		4 290 320
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 356 152	229 646		1 585 798
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 371 409	504 710		5 876 119
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	616 681	407 000	211 000	812 681
5Z	Total Provisions pour risques et charges	616 681	407 000	211 000	812 681
6T	Sur comptes clients	89 849			89 849
7B	Total Provisions pour dépréciation	89 849			89 849
7C	TOTAL GENERAL	706 530	407 000	211 000	902 530
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		407 000	211 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	218 239	218 239
VA	Clients douteux ou litigieux	143 280
UX	Autres créances clients	6 155 903
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	977
VB	T. V. A.	446 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	85 399
VS	Charges constatées d’avance	119 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 169 481	7 169 481
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	401 709	401 709
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 041 904	1 041 904
8C	Personnel et comptes rattachés	903 819	903 819
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	994 005	994 005
8E	Impôts sur les bénéfices	16 481	16 481
VW	T.V.A.	1 115 420	1 115 420
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 631	44 631
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	19 800
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 369	1 653 369
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 191 138	6 191 138

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 111259 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2001B10560
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 654 987	4 290 320	364 666	390 439
AT	Autres immobilisations corporelles	2 053 342	1 585 798	467 544	668 414
BH	Autres immobilisations financières	218 239		218 239	217 342
BJ	TOTAL (I)	6 926 568	5 876 119	1 050 449	1 276 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	15 603		15 603
BX	Clients et comptes rattachés	6 299 183	89 849	6 209 334	3 487 198
BZ	Autres créances	532 702		532 702	207 995
CF	Disponibilités	67 990		67 990	67 063
CH	Charges constatées d’avance	119 357		119 357	85 037
CJ	TOTAL (II)	7 034 835	89 849	6 944 986	3 847 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 961 403	5 965 968	7 995 435	5 123 487
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	582 711	346 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	397 905	236 050
DL	TOTAL (I)	991 616	593 711
DQ	Provisions pour charges	812 681	616 681
DR	TOTAL (III)	812 681	616 681
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	401 709	99 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 041 904	983 951
DY	Dettes fiscales et sociales	3 074 356	2 807 146
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	22 024
EA	Autres dettes	1 653 369	363
EC	TOTAL (IV)	6 191 138	3 913 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 995 435	5 123 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 989	220 951
FQ	Autres produits			121	200
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 817 400	16 856 160
FW	Autres achats et charges externes			6 641 192	7 135 481
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			551 275	523 725
FY	Salaires et traitements			5 339 064	5 162 572
FZ	Charges sociales			2 698 105	2 657 332
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			504 710	571 834
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			407 000	346 374
GE	Autres charges			2 221	25 280
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 143 567	16 422 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 834	433 561
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				35 030
GP	Total des produits financiers (V)				35 030
GR	Intérêts et charges assimilées			19 806	6 779
GS	Différences négatives de change			8
GU	Total des charges financières (VI)			19 814	6 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 814	28 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			654 020	461 813
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 041
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 252	74 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 822	151 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 817 400	16 891 190
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 419 496	16 655 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	397 905	236 050
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 015 257	275 063		4 290 320
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 356 152	229 646		1 585 798
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 371 409	504 710		5 876 119
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	616 681	407 000	211 000	812 681
5Z	Total Provisions pour risques et charges	616 681	407 000	211 000	812 681
6T	Sur comptes clients	89 849			89 849
7B	Total Provisions pour dépréciation	89 849			89 849
7C	TOTAL GENERAL	706 530	407 000	211 000	902 530
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		407 000	211 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	218 239	218 239
VA	Clients douteux ou litigieux	143 280
UX	Autres créances clients	6 155 903
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	977
VB	T. V. A.	446 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	85 399
VS	Charges constatées d’avance	119 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 169 481	7 169 481
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	401 709	401 709
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 041 904	1 041 904
8C	Personnel et comptes rattachés	903 819	903 819
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	994 005	994 005
8E	Impôts sur les bénéfices	16 481	16 481
VW	T.V.A.	1 115 420	1 115 420
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 631	44 631
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	19 800
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 369	1 653 369
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 191 138	6 191 138

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 84473 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2001B10560
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 654 987	4 290 320	364 666	390 439
AT	Autres immobilisations corporelles	2 053 342	1 585 798	467 544	668 414
BH	Autres immobilisations financières	218 239		218 239	217 342
BJ	TOTAL (I)	6 926 568	5 876 119	1 050 449	1 276 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	15 603		15 603
BX	Clients et comptes rattachés	6 299 183	89 849	6 209 334	3 487 198
BZ	Autres créances	532 702		532 702	207 995
CF	Disponibilités	67 990		67 990	67 063
CH	Charges constatées d’avance	119 357		119 357	85 037
CJ	TOTAL (II)	7 034 835	89 849	6 944 986	3 847 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 961 403	5 965 968	7 995 435	5 123 487
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	582 711	346 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	397 905	236 050
DL	TOTAL (I)	991 616	593 711
DQ	Provisions pour charges	812 681	616 681
DR	TOTAL (III)	812 681	616 681
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	401 709	99 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 041 904	983 951
DY	Dettes fiscales et sociales	3 074 356	2 807 146
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	22 024
EA	Autres dettes	1 653 369	363
EC	TOTAL (IV)	6 191 138	3 913 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 995 435	5 123 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 989	220 951
FQ	Autres produits			121	200
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 817 400	16 856 160
FW	Autres achats et charges externes			6 641 192	7 135 481
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			551 275	523 725
FY	Salaires et traitements			5 339 064	5 162 572
FZ	Charges sociales			2 698 105	2 657 332
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			504 710	571 834
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			407 000	346 374
GE	Autres charges			2 221	25 280
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 143 567	16 422 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 834	433 561
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				35 030
GP	Total des produits financiers (V)				35 030
GR	Intérêts et charges assimilées			19 806	6 779
GS	Différences négatives de change			8
GU	Total des charges financières (VI)			19 814	6 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 814	28 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			654 020	461 813
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 041
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 252	74 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 822	151 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 817 400	16 891 190
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 419 496	16 655 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	397 905	236 050
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 015 257	275 063		4 290 320
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 356 152	229 646		1 585 798
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 371 409	504 710		5 876 119
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	616 681	407 000	211 000	812 681
5Z	Total Provisions pour risques et charges	616 681	407 000	211 000	812 681
6T	Sur comptes clients	89 849			89 849
7B	Total Provisions pour dépréciation	89 849			89 849
7C	TOTAL GENERAL	706 530	407 000	211 000	902 530
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		407 000	211 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	218 239	218 239
VA	Clients douteux ou litigieux	143 280
UX	Autres créances clients	6 155 903
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	977
VB	T. V. A.	446 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	85 399
VS	Charges constatées d’avance	119 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 169 481	7 169 481
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	401 709	401 709
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 041 904	1 041 904
8C	Personnel et comptes rattachés	903 819	903 819
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	994 005	994 005
8E	Impôts sur les bénéfices	16 481	16 481
VW	T.V.A.	1 115 420	1 115 420
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 631	44 631
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	19 800
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 369	1 653 369
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 191 138	6 191 138

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 72326 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2001B10560
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 654 987	4 290 320	364 666	390 439
AT	Autres immobilisations corporelles	2 053 342	1 585 798	467 544	668 414
BH	Autres immobilisations financières	218 239		218 239	217 342
BJ	TOTAL (I)	6 926 568	5 876 119	1 050 449	1 276 194
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	15 603		15 603
BX	Clients et comptes rattachés	6 299 183	89 849	6 209 334	3 487 198
BZ	Autres créances	532 702		532 702	207 995
CF	Disponibilités	67 990		67 990	67 063
CH	Charges constatées d’avance	119 357		119 357	85 037
CJ	TOTAL (II)	7 034 835	89 849	6 944 986	3 847 293
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 961 403	5 965 968	7 995 435	5 123 487
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	582 711	346 662
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	397 905	236 050
DL	TOTAL (I)	991 616	593 711
DQ	Provisions pour charges	812 681	616 681
DR	TOTAL (III)	812 681	616 681
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	401 709	99 610
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 041 904	983 951
DY	Dettes fiscales et sociales	3 074 356	2 807 146
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	22 024
EA	Autres dettes	1 653 369	363
EC	TOTAL (IV)	6 191 138	3 913 095
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 995 435	5 123 487
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 557 290		16 557 290	16 635 009
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			259 989	220 951
FQ	Autres produits			121	200
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 817 400	16 856 160
FW	Autres achats et charges externes			6 641 192	7 135 481
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			551 275	523 725
FY	Salaires et traitements			5 339 064	5 162 572
FZ	Charges sociales			2 698 105	2 657 332
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			504 710	571 834
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			407 000	346 374
GE	Autres charges			2 221	25 280
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 143 567	16 422 599
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			673 834	433 561
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				35 030
GP	Total des produits financiers (V)				35 030
GR	Intérêts et charges assimilées			19 806	6 779
GS	Différences négatives de change			8
GU	Total des charges financières (VI)			19 814	6 779
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-19 814	28 251
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			654 020	461 813
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 041
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 041
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 041
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	82 252	74 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	171 822	151 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 817 400	16 891 190
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 419 496	16 655 140
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	397 905	236 050
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 015 257	275 063		4 290 320
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 356 152	229 646		1 585 798
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 371 409	504 710		5 876 119
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	616 681	407 000	211 000	812 681
5Z	Total Provisions pour risques et charges	616 681	407 000	211 000	812 681
6T	Sur comptes clients	89 849			89 849
7B	Total Provisions pour dépréciation	89 849			89 849
7C	TOTAL GENERAL	706 530	407 000	211 000	902 530
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		407 000	211 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	218 239	218 239
VA	Clients douteux ou litigieux	143 280
UX	Autres créances clients	6 155 903
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	977
VB	T. V. A.	446 326
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	85 399
VS	Charges constatées d’avance	119 357
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 169 481	7 169 481
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	401 709	401 709
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 041 904	1 041 904
8C	Personnel et comptes rattachés	903 819	903 819
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	994 005	994 005
8E	Impôts sur les bénéfices	16 481	16 481
VW	T.V.A.	1 115 420	1 115 420
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	44 631	44 631
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	19 800	19 800
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 369	1 653 369
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 191 138	6 191 138