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de Villemandeur

FRENCH APP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80211746500020 / Siren : 802117465 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 75 802117465
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.2 : Édition de logiciels
58.29 : Édition d'autres logiciels
Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)
58.29B : Edition de logiciels outils de développement et de langages
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels outils de développement et de langages de programmation Produits associés : 58.29.14, 58.29.31p, 58.29.40p, 58.29.50p
Coordonnées de l'établissement :
FRENCH APP
Adresse :
TECHNOPARC BATIMENT 5
50 Rue JEAN BART

31670 LABEGE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2015 : Succession
Prédécesseur : FRENCH APP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2014
Dénomination : FRENCH APP
Activité principale : Edition de logiciels outils de développement et de langages (NAFRev2 : 58.29B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/06/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1191
NOJO : 31022017RJ0158E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022017RJ0158EED3D55C-75B0-46FD-B868-73C4F15E0038

Jugement de clôture du 2019-06-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 117 465
Dénomination : FRENCH APP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/04/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1663
NOJO : 31022017RJ0158F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022017RJ0158FD154F81-2259-4EA7-9808-111CEFF074FF

Avis de dépôt du 2018-04-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 117 465
Dénomination : FRENCH APP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/03/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1972
NOJO : 31022017RJ01581
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022017RJ01581F7E9203-361B-2341-9DE6-59EAC2EEC385

Jugement d'ouverture du 2017-02-23
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 117 465
Dénomination : FRENCH APP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 310200004267570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 117 465
Dénomination : FRENCH APP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°251
NOJO : BXA15272002832U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 802 117 465
Dénomination : FRENCH APP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : BXB14252000061B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 802 117 465
Dénomination : FRENCH APP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOTOT Grégoire, Josué Directeur général : LUCI-AMOROS Matthieu, Santos, Marcel né(e) LUCI Directeur général : LACOMBE Jean-Baptiste
08/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°49
NOJO : BXA14154000525Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/05/2014
Date de commencement d'activité : 01/05/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 802 117 465
Dénomination : FRENCH APP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOTOT Grégoire, Josué Vice-président : LUCI Matthieu
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
15/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B03213
Type : Personne Physique

Nom : MOTOT Grégoire Josué
Né le 03/03/1992 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
26 Rue Pierre de Coubertin
11000 Carcassonne
France
15/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B03213
Type : Personne Physique

Nom : LUCI Matthieu Santos Marcel
Né le 05/04/1991 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue Pic du Midi
11800 Trèbes
France
15/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B03213
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE Jean-Baptiste
Né le 07/05/1990 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Route De Cuxac Cabardes
11600 Villardonnel
France
Dépôts des actes :
31/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B03213
Dépôt : N°014428 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B03213
Dépôt : N°014428 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B03213
Dépôt : N°014428 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
15/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B03213
Type : Siège

Adresse :
50 Rue Jean Bart
Technoparc Bâtiment 5
31670 Labège
France
15/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B03213
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Rue Jean Bart
Technoparc Bâtiment 5
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Entreprendre dans les services du numérique par notamment des prestations de création, de développement, d'hébergement et d'audit pour les nouvelles technologies de l'information et de communication, achat, vente, location de matériel informatique, conseil en systèmes et logiciels informatiques et tous autres activités en lien avec l'objet de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/025316
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2015
Texte de l'observation : Nom de domaine du site Internet : www.frenchapp.fr
15/12/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/006024
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/02/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 35 BOULEVARD LASCROSSES 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 15/10/2016
Personnes morales :
15/12/2015 : FRENCH APP
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Entreprendre dans les services du numérique par notamment des prestations de création, de développement, d'hébergement et d'audit pour les nouvelles technologies de l'information et de communication, achat, vente, location de matériel informatique, conseil en systèmes et logiciels informatiques et tous autres activités en lien avec l'objet de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B03213
Dépôt : N°028051 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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