FREDERIC PAULIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/11/2012

Enseigne : LE PANICOOL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48513489400032 / Siren : 485134894 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 10 485134894

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC PAULIN

Adresse :
1 Place DE LA MAIRIE
64440 LARUNS

Historique de l'établissement :

30/09/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/06/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

22/11/2012 : Succession

Prédécesseur : SYLVIE CHATRON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2004

Nom : M. PAULIN FREDERIC PHILIPPE

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FREDERIC PAULIN - Laruns (siège)FREDERIC PAULIN - Eaux-Bonnes (fermé)FREDERIC PAULIN - Laruns (siège)FREDERIC PAULIN - Eaux-Bonnes (fermé)

Publications au Bodacc :

04/03/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2995
NOJO : 000006403248457
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403248457

Jugement de clôture du 2021-02-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pau 485 134 894
Nom : PAULIN Frédéric, Philippe

28/02/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°1683
NOJO : 006403MYG184930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Date de cessation d'activité : 25/02/2021

Numéro d'identification : RCS Pau 485 134 894
Nom : PAULIN Frédéric Philippe

18/07/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°3168
NOJO : 000006403225147
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403225147

Avis de dépôt du 2019-07-08
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 485 134 894
Nom : PAULIN Frédéric, Philippe

11/07/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°4260
NOJO : 000006403209618
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403209618

Avis de dépôt du 2018-07-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 485 134 894
Nom : PAULIN Frédéric, Philippe

30/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2198
NOJO : 000006403201963
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403201963

Extrait de jugement du 2017-11-21
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2017 , désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Pau 485 134 894
Nom : PAULIN Frédéric, Philippe

17/09/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1294
NOJO : BXA15252001791J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403171201

Extrait de jugement du 1er septembre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .

Numéro d'identification : RCS Pau 485 134 894
Nom : PAULIN Frédéric, Philippe

10/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1465
NOJO : BXA152450003420
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403170768

Avis de dépôt du 27 août 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 485 134 894
Nom : PAULIN Frédéric, Philippe

23/09/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2067
NOJO : BXA142590027822
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403158214

Jugement d'ouverture du 2 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 485 134 894
Nom : PAULIN Frédéric, Philippe

12/07/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1428
NOJO : BXA11187001753G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 23/06/2011
Publication légale : Les petites affiches béarnaises, le 21/06/2011
Oppositions : Me Etiennette CURT 7, avenue des Pyrénées 64260 Arudy

Etablissement principal :
Activité : Crêperie, salon de thé, confiserie restaurant, débit de boissons et restauration à emporter.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.

Adresse :
5 - 6 avenue Castellane
Galerie Commerciale les Arcades
64440 Eaux bonnes

Numéro d'identification : RCS Pau 485 134 894
Nom : PAULIN Frédéric, Philippe

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 494 371 982
Dénomination : LA FARANDOLE

Historique de l'unité légale :

19/02/2021 : code NIC

Code NIC : 00032

23/06/2011 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00024

09/12/2008 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Dépôts des actes :

N.C : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011A00141
Dépôt : N°28 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

28/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011A00141
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 - 6 avenue Castellane
Galerie Commerciale les Arcades
64440 Eaux bonnes
FRANCE
Enseigne : Le bistrot de la Fontaine
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2011
Activité : Crêperie, salon de thé, confiserie restaurant, débit de boissons et restauration à emporter.
Origine du fonds : Achat
epuis le 07/06/201 - récédent propriétair - A FARANDOL
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

28/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2011A00141
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place de la Mairie
64440 Laruns
FRANCE
Enseigne : Le Panicool
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2012
Activité : Préparation fabrication pizza à emporter ou consommer sur place viennoiserie briocherie, sandwichs, achat et revente de pains fantaisies, restauration, salon de thé et vente de glaces.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - HATRON ARFAOUI - Sylvi
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

28/06/2011 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5023
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 02/09/2014 Redressement judiciaire sur DEPOT DE BILAN de PAULIN Frédéric Philippe Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC DEMEURANT 23, rue Maréchal Joffre à Pau chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29/08/2014 Poursuite de l'activite 6 MOIS Date d'effet : 02/09/2014

28/06/2011 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6157
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 28/10/2014 POURSUITE DE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 02/11/2014 Date d'effet : 28/10/2014

28/06/2011 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7149
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 16/12/2014 POURSUITE DE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 02/01/2015 Date d'effet : 16/12/2014

28/06/2011 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 882
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 10/02/2015 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/03/2015 Date d'effet : 10/02/2015

28/06/2011 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3076
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 26/05/2015 POURSUITE DE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME A COMPTER DU 10/02/2015

28/06/2011 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4897
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 01/09/2015 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : DELAIS DE REGLEMENT : Immédiatement à l'arrêté du plan versé directement par le débiteur selon l'article L.626-20 du Code de Commerce: o Règlement des créances inférieures ou égales à 500 € dans la limite de 5% du passif ; o Paiement des créances superprivilégiées avancées par l'AGS ; o Règlement des frais de justice ; Pour les autres créanciers, règlement en 10 annuités progressives Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 5% 6% 8% 8% 9% Année6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 9% 12% 13% 15% 15% MODALITES DE REGLEMENT : Versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant prévue au premier anniversaire de l'arrêté du plan GARANTIE ET ENGAGEMENT : Inaliénabilité du fonds de commerce COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison Date d'effet : 01/09/2015

Personnes physiques :

28/06/2011 : PAULIN Frédéric Philippe

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/02/1963
Ville de naissance : 36006 Argenton-sur-Creuse
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
route de Gourette
64440 Eaux bonnes
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2011

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