FREDERIC MUGNIER - NUITS-SAINT-GEORGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/03/2009

Dénomination usuelle : FREDERIC MUGNIER

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 01555145000065 / Siren : 015551450 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 78 015551450

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC MUGNIER

Adresse :
Passage MONTGOLFIER
21700 NUITS-SAINT-GEORGES

Historique de l'établissement :

30/09/2011 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

29/06/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : FREDERIC MUGNIER

Liens de succession de l'établissement :

03/03/2009 : Succession

Prédécesseur : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Sigle : CIE FI CITEAUX

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FREDERIC MUGNIER - Nuits-Saint-Georges (siège)COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX - Paris (fermé)COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX - Gilly-lès-Cîteaux (fermé)COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX - Chennevières-sur-Marne (fermé)COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX - Dijon (fermé)

Marques françaises :

15/12/2006 : L'HERITIER-GUYOT

N° national/d'enregistrement : 3469574
Date de dépôt : 15/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 15/12/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèmes de cassis.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 015551450

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 504284
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Bénéficiare 1 : BARDINET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 694896
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

13/07/2006 : CASSIS CREME DE CASSIS DIJON L'HERITIER-GUYOT

N° national/d'enregistrement : 3440661
Date de dépôt : 13/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèmes de cassis.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 015551450

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : BARDINET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

26/10/1995 : FREDERIC MUGNIER

N° national/d'enregistrement : 95594540
Date de dépôt : 26/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières)
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 015551450

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290863
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2006-05

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1391
NOJO : 2104MYG39500300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3527
NOJO : 2104MYG36335700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1340
NOJO : 2104MYG34309600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°814
NOJO : 210431850000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : 000002104307815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SEGUIN Gilles, Louis, Henri ; Administrateur : BOISSET Jean-Charles, Louis, Désiré ; Administrateur : BOISSET Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3690
NOJO : 210429834100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Adresse :
rue des FrÃ¨res Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

28/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : 210427830500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

30/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : 000002104259329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SEGUIN Gilles, Louis, Henri ; Administrateur : BOISSET Jean-Charles, Louis, Désiré ; Administrateur : BERGES - BOISSET Nathalie né(e) BOISSET ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1977
NOJO : 210425531900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4198
NOJO : 210423744900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : 210421666200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

31/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°273
NOJO : BXB14237000099M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SEGUIN Gilles, Louis, Henri Administrateur : BOISSET Jean-Charles, Louis, Désiré Administrateur : BERGES - BOISSET Nathalie né(e) BOISSET Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE Frédéric

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3266
NOJO : 210419765300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2140
NOJO : 210418307700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

19/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB13163001597R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SEGUIN Gilles, Louis, Henri Administrateur : BOISSET Jean-Claude Administrateur : BOISSET Jean-Charles, Louis, Désiré Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE Frédéric

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : BXC122550011489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°359
NOJO : BXB11318000973L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 21/05/1920
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges

08/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : BXB11304000415I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOISSET Jean-Claude Administrateur : SEGUIN Gilles, Louis, Henri Administrateur : BOISSET Jean-Charles, Louis, Désiré Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE Frédéric

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3040
NOJO : BXC11255019681W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges

06/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : BXB11242001286G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

19/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : BXB10285000239L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOISSET Jean-Claude Administrateur : SEGUIN Gilles, Louis, Henri Administrateur : BOISSET Jean-Charles, Louis, Désiré Administrateur : MEYER Franck Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE Frédéric

11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2648
NOJO : BXC10267001599L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2589
NOJO : BXC08219013803H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges

23/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : BXB081980037456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOISSET Jean-Claude.
Administrateur : SEGUIN Gilles Louis Henri.
Administrateur : BERGES Jean-Louis Michel.
Administrateur : BOISSET Jean-Charles Louis Désiré.
Administrateur : MEYER Franck.
Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU.
Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE Frédéric.

28/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°443
NOJO : BXB08112004762Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le nom commercial et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT
Nom commercial : GUYBOUT DE FRAYTIERE - FREDERIC MUGNIER - HENRI DE VILLARS - ELYSEE CONTENTIEUX
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges

17/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°177
NOJO : BXA08100005598P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/03/2009
Publication légale : le bien public, le 25/03/2009
Oppositions : maître Silvère PATRIAT 37 B cours du Parc 21000 Dijon

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 301 711 461
Dénomination : BARDINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000000 EUR

Établissement secondaire :
Activité : fabricaton et vente d'alcools, spiritueux, crèmes de fruits, liqueurs et sirops (achat des éléments incorporels)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 8858298 Euros.

Adresse :
4 rue du Champs aux Prêtres
21000 Dijon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT

20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1152
NOJO : BXC08281000208H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 015 551 450
Dénomination : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue du Champ aux Prêtres
21000 Dijon

Historique de l'unité légale :

01/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/09/2011 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

29/06/2011 : dénomination

Dénomination : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX

03/03/2009 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00065

02/03/2009 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Fabrication de spiritueux (NAF1993 : 15.9B)

01/01/1955 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT
Dénomination usuelle : ELYSEE CONTENTIEUX
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00032

Représentants légaux :

30/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Gilles Louis Henri
Né le 17/04/1953 à AGENCOURT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
50 rue du village
21700 Agencourt
FRANCE

30/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Gilles Louis Henri
Né le 17/04/1953 à AGENCOURT
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
50 rue du village
21700 Agencourt
FRANCE

30/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Type : Personne Physique

Nom : BOISSET Jean-Charles Louis Désiré
Né le 04/09/1969 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
265 UNION STREET
SAN FRANCISCO (USA)
FRANCE

30/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Type : Personne Physique

Nom : BOISSET (BERGES - BOISSET) Nathalie
Né le 12/12/1965 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue de l'Eglise
21700 Premeaux-Prissey
FRANCE

30/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Type : Personne Morale

Nom : SAS CABINET COUREAU
Siren : 389513201
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 BD CLEMENCEAU
21000 DIJON
FRANCE

30/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Type : Personne Physique

Nom : FRANCE Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 ALLEE ANDRE BOURLAND
21000 DIJON
FRANCE

Dépôts des actes :

26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4369 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°3102 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

20/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°5887 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4816 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX - sigle :CIE FI CITEAUX

29/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4816 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : suppression du nom commercial : FREDERIC MUGNIER

29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4759 déposé le 05/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Départ de Mr Jean Louis Berges en qualité d'administrateur

29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°3640 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : demission du directeur general

03/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2093 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ancien siège social : rue du champ aux prêtres 21000 DIJON

02/03/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2093 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : attestation du président pour suppression de noms commerciaux

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°3532 déposé le 28/08/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

13/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°704 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1073 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

14/12/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4657 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé

18/11/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4220 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LES SOCIETES ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT,SOCIETE ABSORBANTE, ET ALTERNA, SOCIETE ABSORBEE

19/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2120 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

19/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2120 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2122 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2122 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

03/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°3082 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°257 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2490 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2490 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1972 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2538 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 8, 9 ET 19 DES STATUTS

21/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°343 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION MONTANT NOMINAL DES ACTIONS DESIGNATION D'UN DEUXIEME COMMISSARIAT AUX COMPTES

30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2094 déposé le 10/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : SARL GRIVELET FINANCIERE ET SOCIETE CIVILE SO.GE.FI. SOCIETE DE GESTION FINANCIERE PAR LA SA ETS L'HERITIER GUYOT Augmentation de capital Changement de président-directeur général CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

30/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

07/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

06/05/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1172 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL GRIVELET FINANCIERE PAR LA SA ETABLISSEMENTS L'HERITIER-GUYOT PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE SOCIETE DE GESTION FINANCIERE PAR LA SA ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT

06/05/1993 : Acte sous seing privé

28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1826 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART. 19 DES STATUTS, TROISIEME ALINEA

14/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1839 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1749 déposé le 26/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DIVERSES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES SUR LES STES COMMERCIALES INTERVENUES DEPUIS L'A.G. DU 25.6.82 REFONTE COMPLETE DES STATUTS

25/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1807 déposé le 01/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°838 déposé le 22/03/1989
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1826 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART. 19 DES STATUTS, TROISIEME ALINEA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1826 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ART. 19 DES STATUTS, TROISIEME ALINEA

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1471 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS PRESENTE DANS LE CADRE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL GRIVELET FINANCIERE ET DE LA SOCIETE CIVILE SOGEFI PAR LA SA ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2538 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 8, 9 ET 19 DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2122 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2120 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2120 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA NRE DU 15.05.2001 REFONTE DES STATUTS Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4657 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4657 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAS ALTERNA (STE ABSORBEE) PAR SA ETSL'HERITIER GUYOT (STE ABSORBANTE)

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1073 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1073 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SAS ALTERNA (SOCIETE FILIALE DONT LASA ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT DETIENT 100 % DU CAPITAL)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2093 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4816 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

30/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Frères Montgolfier
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE
Nom commercial : GUYBOUT DE FRAYTIERE - HENRI DE VILLARS - ELYSEE CONTENTIEUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/1920
Activité : gestion de son portefeuille
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET ACQUIERT PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétaire exploitan - RS L'HERITIER PIERRE ET PIERRE EDOUAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/07/2015 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4263
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1993
Texte de l'observation : PAR ASSEMBLEE DU 30 JUIN 1993, APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : - STE CIVILE SOCIETE DE GESTION FINANCIERE, 25 RUE DES COTTAGES 21240 TALANT (NON INSCRITE AU RCS) - SARL GRIVELET FINANCIERE, RUE DES CLOS PRIEURS 21640 GILLY LES CITEAUX, RCS NUITS SAINT GEORGES B 015 750 110 (87 B 9) PAR LA SA ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT A COMPTER DU 30/06/93

30/07/2015 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 1796
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2003
Texte de l'observation : PAR A.G.E. EN DATE DU 30.12.2002, LA SA ETS L'HERITIER GUYOT A APPROUVE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE : SAS ALTERNA - SIEGE SOCIAL : 27 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS RCS PARIS B 408 156 826 FILIALE DONT ELLE DETIENT LE CAPITAL A 100 %, SANS AUGMENTATION DU CAPTIAL Date d'effet : 30/12/2002

Personnes morales :

30/07/2015 : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE CITEAUX

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIE FI CITEAUX
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 1118376.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°6396 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°7441 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4832 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°7037 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°7518 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°6489 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°7212 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4325 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4621 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4300 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°3630 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°4177 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°3239 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°5084 déposé le 18/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2139 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2729 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2107 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1575 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1650 déposé le 06/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2068 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°2031 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1650 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1782 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1955B00145
Dépôt : N°1927 déposé le 03/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5501 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 1955B00145
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	811 479	67 289	744 190	737 430
AP	Constructions	595 350	595 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 296	20 296
AT	Autres immobilisations corporelles	235 198	213 971	21 227	24 265
BB	Créances rattachées à des participations	41 597 689		41 597 689	41 597 689
BD	Autres titres immobilisés	1 921	1 921
BH	Autres immobilisations financières	623	623
BJ	TOTAL (I)	43 304 134	899 450	42 404 684	42 359 384
BX	Clients et comptes rattachés	453 184	224 699	228 485	240 248
BZ	Autres créances	9 645		9 645	8 706
CF	Disponibilités				4 012
CH	Charges constatées d’avance	109		109	113
CJ	TOTAL (II)	462 938	224 699	238 239	253 078
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 767 072	1 124 149	42 642 922	42 612 462
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 118 376	1 118 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	753 053	753 053
DC	Ecarts de réévaluation	3 682	3 682
DD	Réserve légale (1)	165 673	165 673
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 126 989	9 126 989
DG	Autres réserves	465 404	465 404
DH	Report à nouveau	17 156 047	8 606 380
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 208	8 549 667
DL	TOTAL (I)	28 885 432	28 789 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 648	13
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 572 788	13 690 706
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524	1 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 453	29 718
DY	Dettes fiscales et sociales	75 245	89 118
EA	Autres dettes	10 718	6 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 115	5 169
EC	TOTAL (IV)	13 757 491	13 823 238
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 642 922	42 612 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	210 124		210 124	247 875
FQ	Autres produits			1 093	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 218	247 876
FW	Autres achats et charges externes			67 603	43 018
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 559	26 854
GE	Autres charges			13	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			97 213	76 721
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 003	171 154
GU	Total des charges financières (VI)			24 556	56 006
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 555	-56 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 448	115 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 777	36 482 380
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 017	28 047 860
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 759	8 434 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 995	36 730 256
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 786	28 180 587
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 207	8 549 667
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 777	3 037	6 908	896 906
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 777	3 037	6 908	896 906
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	227 243			227 243
7C	TOTAL GENERAL	227 243			227 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	623
VA	Clients douteux ou litigieux	453 184
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 645
VS	Charges constatées d’avance	109
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	463 561	462 938	623
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	61 648	61 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	43 448	43 448
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 453	30 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 540 058	13 540 058
8L	Produits constatés d’avance	5 115	5 115
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 755 966	13 755 966

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8883 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1955B00145
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	811 479	67 289	744 190	737 430
AP	Constructions	595 350	595 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 296	20 296
AT	Autres immobilisations corporelles	235 198	213 971	21 227	24 265
BB	Créances rattachées à des participations	41 597 689		41 597 689	41 597 689
BD	Autres titres immobilisés	1 921	1 921
BH	Autres immobilisations financières	623	623
BJ	TOTAL (I)	43 304 134	899 450	42 404 684	42 359 384
BX	Clients et comptes rattachés	453 184	224 699	228 485	240 248
BZ	Autres créances	9 645		9 645	8 706
CF	Disponibilités				4 012
CH	Charges constatées d’avance	109		109	113
CJ	TOTAL (II)	462 938	224 699	238 239	253 078
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 767 072	1 124 149	42 642 922	42 612 462
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 118 376	1 118 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	753 053	753 053
DC	Ecarts de réévaluation	3 682	3 682
DD	Réserve légale (1)	165 673	165 673
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 126 989	9 126 989
DG	Autres réserves	465 404	465 404
DH	Report à nouveau	17 156 047	8 606 380
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 208	8 549 667
DL	TOTAL (I)	28 885 432	28 789 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 648	13
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 572 788	13 690 706
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524	1 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 453	29 718
DY	Dettes fiscales et sociales	75 245	89 118
EA	Autres dettes	10 718	6 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 115	5 169
EC	TOTAL (IV)	13 757 491	13 823 238
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 642 922	42 612 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	210 124		210 124	247 875
FQ	Autres produits			1 093	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 218	247 876
FW	Autres achats et charges externes			67 603	43 018
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 559	26 854
GE	Autres charges			13	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			97 213	76 721
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 003	171 154
GU	Total des charges financières (VI)			24 556	56 006
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 555	-56 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 448	115 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 777	36 482 380
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 017	28 047 860
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 759	8 434 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 995	36 730 256
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 786	28 180 587
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 207	8 549 667
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 777	3 037	6 908	896 906
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 777	3 037	6 908	896 906
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	227 243			227 243
7C	TOTAL GENERAL	227 243			227 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	623
VA	Clients douteux ou litigieux	453 184
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 645
VS	Charges constatées d’avance	109
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	463 561	462 938	623
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	61 648	61 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	43 448	43 448
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 453	30 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 540 058	13 540 058
8L	Produits constatés d’avance	5 115	5 115
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 755 966	13 755 966

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10575 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 1955B00145
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	811 479	67 289	744 190	737 430
AP	Constructions	595 350	595 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 296	20 296
AT	Autres immobilisations corporelles	235 198	213 971	21 227	24 265
BB	Créances rattachées à des participations	41 597 689		41 597 689	41 597 689
BD	Autres titres immobilisés	1 921	1 921
BH	Autres immobilisations financières	623	623
BJ	TOTAL (I)	43 304 134	899 450	42 404 684	42 359 384
BX	Clients et comptes rattachés	453 184	224 699	228 485	240 248
BZ	Autres créances	9 645		9 645	8 706
CF	Disponibilités				4 012
CH	Charges constatées d’avance	109		109	113
CJ	TOTAL (II)	462 938	224 699	238 239	253 078
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 767 072	1 124 149	42 642 922	42 612 462
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 118 376	1 118 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	753 053	753 053
DC	Ecarts de réévaluation	3 682	3 682
DD	Réserve légale (1)	165 673	165 673
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 126 989	9 126 989
DG	Autres réserves	465 404	465 404
DH	Report à nouveau	17 156 047	8 606 380
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 208	8 549 667
DL	TOTAL (I)	28 885 432	28 789 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 648	13
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 572 788	13 690 706
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524	1 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 453	29 718
DY	Dettes fiscales et sociales	75 245	89 118
EA	Autres dettes	10 718	6 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 115	5 169
EC	TOTAL (IV)	13 757 491	13 823 238
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 642 922	42 612 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	210 124		210 124	247 875
FQ	Autres produits			1 093	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 218	247 876
FW	Autres achats et charges externes			67 603	43 018
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 559	26 854
GE	Autres charges			13	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			97 213	76 721
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 003	171 154
GU	Total des charges financières (VI)			24 556	56 006
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 555	-56 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 448	115 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 777	36 482 380
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 017	28 047 860
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 759	8 434 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 995	36 730 256
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 786	28 180 587
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 207	8 549 667
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 777	3 037	6 908	896 906
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 777	3 037	6 908	896 906
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	227 243			227 243
7C	TOTAL GENERAL	227 243			227 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	623
VA	Clients douteux ou litigieux	453 184
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 645
VS	Charges constatées d’avance	109
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	463 561	462 938	623
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	61 648	61 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	43 448	43 448
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 453	30 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 540 058	13 540 058
8L	Produits constatés d’avance	5 115	5 115
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 755 966	13 755 966

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7238 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 1955B00145
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	811 479	67 289	744 190	737 430
AP	Constructions	595 350	595 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 296	20 296
AT	Autres immobilisations corporelles	235 198	213 971	21 227	24 265
BB	Créances rattachées à des participations	41 597 689		41 597 689	41 597 689
BD	Autres titres immobilisés	1 921	1 921
BH	Autres immobilisations financières	623	623
BJ	TOTAL (I)	43 304 134	899 450	42 404 684	42 359 384
BX	Clients et comptes rattachés	453 184	224 699	228 485	240 248
BZ	Autres créances	9 645		9 645	8 706
CF	Disponibilités				4 012
CH	Charges constatées d’avance	109		109	113
CJ	TOTAL (II)	462 938	224 699	238 239	253 078
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 767 072	1 124 149	42 642 922	42 612 462
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 118 376	1 118 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	753 053	753 053
DC	Ecarts de réévaluation	3 682	3 682
DD	Réserve légale (1)	165 673	165 673
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 126 989	9 126 989
DG	Autres réserves	465 404	465 404
DH	Report à nouveau	17 156 047	8 606 380
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 208	8 549 667
DL	TOTAL (I)	28 885 432	28 789 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 648	13
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 572 788	13 690 706
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524	1 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 453	29 718
DY	Dettes fiscales et sociales	75 245	89 118
EA	Autres dettes	10 718	6 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 115	5 169
EC	TOTAL (IV)	13 757 491	13 823 238
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 642 922	42 612 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	210 124		210 124	247 875
FQ	Autres produits			1 093	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 218	247 876
FW	Autres achats et charges externes			67 603	43 018
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 559	26 854
GE	Autres charges			13	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			97 213	76 721
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 003	171 154
GU	Total des charges financières (VI)			24 556	56 006
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 555	-56 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 448	115 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 777	36 482 380
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 017	28 047 860
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 759	8 434 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 995	36 730 256
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 786	28 180 587
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 207	8 549 667
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 777	3 037	6 908	896 906
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 777	3 037	6 908	896 906
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	227 243			227 243
7C	TOTAL GENERAL	227 243			227 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	623
VA	Clients douteux ou litigieux	453 184
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 645
VS	Charges constatées d’avance	109
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	463 561	462 938	623
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	61 648	61 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	43 448	43 448
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 453	30 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 540 058	13 540 058
8L	Produits constatés d’avance	5 115	5 115
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 755 966	13 755 966

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6348 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00145
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	811 479	67 289	744 190	737 430
AP	Constructions	595 350	595 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 296	20 296
AT	Autres immobilisations corporelles	235 198	213 971	21 227	24 265
BB	Créances rattachées à des participations	41 597 689		41 597 689	41 597 689
BD	Autres titres immobilisés	1 921	1 921
BH	Autres immobilisations financières	623	623
BJ	TOTAL (I)	43 304 134	899 450	42 404 684	42 359 384
BX	Clients et comptes rattachés	453 184	224 699	228 485	240 248
BZ	Autres créances	9 645		9 645	8 706
CF	Disponibilités				4 012
CH	Charges constatées d’avance	109		109	113
CJ	TOTAL (II)	462 938	224 699	238 239	253 078
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 767 072	1 124 149	42 642 922	42 612 462
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 118 376	1 118 376
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	753 053	753 053
DC	Ecarts de réévaluation	3 682	3 682
DD	Réserve légale (1)	165 673	165 673
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 126 989	9 126 989
DG	Autres réserves	465 404	465 404
DH	Report à nouveau	17 156 047	8 606 380
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 208	8 549 667
DL	TOTAL (I)	28 885 432	28 789 224
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	61 648	13
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 572 788	13 690 706
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 524	1 524
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 453	29 718
DY	Dettes fiscales et sociales	75 245	89 118
EA	Autres dettes	10 718	6 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 115	5 169
EC	TOTAL (IV)	13 757 491	13 823 238
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	42 642 922	42 612 462
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	210 124		210 124	247 875
FQ	Autres produits			1 093	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			211 218	247 876
FW	Autres achats et charges externes			67 603	43 018
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			26 559	26 854
GE	Autres charges			13	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			97 213	76 721
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 003	171 154
GU	Total des charges financières (VI)			24 556	56 006
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-24 555	-56 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 448	115 147
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 777	36 482 380
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 017	28 047 860
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 759	8 434 519
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	218 995	36 730 256
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	122 786	28 180 587
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 207	8 549 667
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	900 777	3 037	6 908	896 906
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	900 777	3 037	6 908	896 906
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	227 243			227 243
7C	TOTAL GENERAL	227 243			227 243
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	623
VA	Clients douteux ou litigieux	453 184
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 645
VS	Charges constatées d’avance	109
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	463 561	462 938	623
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	61 648	61 648
8A	Emprunts et dettes financières divers	43 448	43 448
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 453	30 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 540 058	13 540 058
8L	Produits constatés d’avance	5 115	5 115
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 755 966	13 755 966

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

28/02/2007 : Autres opérations (59)

Société : Etablissements l'héritier Guyot
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 2138
Texte de l'annonce :

0702138

28 février 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°26

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

ETABLISSEMENTS L’HERITIER GUYOT

Société anonyme au capital de 1 118 376 €.

Siège Social : Rue du Champ aux Prêtres, 21000 Dijon.

015 551 450 R.C.S. Dijon.

La présente insertion, faite en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 83.359 du 2 mai 1983, a pour objet d'informer MM. les actionnaires de la Société L’HERITIER GUYOT, qu’à compter du 1er janvier 2007, Crédit Agricole Caisse d’Epargne Investor Services Corporate Trust (CACEIS CT), dont le siège social est au 1-3, place Valhubert, 75013 Paris, n’assurera plus la gestion des actions émises par notre société.

Cette gestion sera effectuée par les services de la SA GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET, sis Rue des Frères Montgolfier, 21700 Nuits Saint Georges.

0702138

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