14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1690
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1990
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite de transfert du siège à Pontoise Rc : 90b956 Le 10 Mai 1990
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 64417
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1990
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19.11.1990 , Le tribunal de commerce de Pontoise À prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : M. Autran , Représentant des créanciers Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise Date de cessation des paiements : 01.02.1990 - a fixé au 19.12.1990 la fin de la période d'enquête
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 20394
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1990
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14.12.1990 Le tribunal de commerce de Pontoise À prononcé la liquidation judiciaire. Juge commissaire : M. Autran Liquidateur : Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1994
Texte de l'observation : Arrêt de la cour d'appel En date du 10 02 1994 au t c de Versailles, infirme le jugement rendu le 05 03 1993 par le t c de Pontoise, en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de m Deloot, a dit qu'il N'y a lieu de prononcer de sanction personnelle à l'encontre de m Deloot
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 08/06/1994
Texte de l'observation : Jugement du 27 05 1994 au t c de Pontoise Clôture pour insuffisance d'actif