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de Sommecaise

FRATER PATRIMOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80829630500044 / Siren : 808296305 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 89 808296305
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
FRATER PATRIMOINE
Adresse :
16 Rue DE L EGLISE
89110 SOMMECAISE
Historique de l'établissement :
01/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/03/2022 : Succession
Prédécesseur : FRATER PATRIMONIA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/2014
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2824
NOJO : 8903MYG97107000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1849
NOJO : 0008903MYG91861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/04/2022
Date de commencement d'activité : 25/03/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Sens 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FEIX Laurent, Pascal
Montant du capital : 1000.00 EUR
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6163
NOJO : 6101MYG13180800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8156
NOJO : 610112390800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3760
NOJO : 610111472900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7655
NOJO : 610110675500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9157
NOJO : 610110048000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1638
NOJO : 000000610198104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Alençon 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : 000000610197528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALAZET Charles
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3679
NOJO : 610193543000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°711
NOJO : BXA14358000695V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/12/2014
Date de commencement d'activité : 10/11/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 808 296 305
Dénomination : FRATER PATRIMOINE
Nom commercial : FRATER PATRIMONIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALAZET Maxime Directeur général : ALAZET Charles
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00044
18/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2017 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00481
Type : Personne Physique

Nom : ALAZET Maxime
Né le 20/03/1980 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
22 rue Eugène Varlin
75010 Paris
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00481
Type : Personne Physique

Nom : ALAZET Charles
Né le 04/07/1977 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 passage de Ramey
75018 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00481
Dépôt : N°2666 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/11/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00481
Dépôt : N°2666 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieudit Le Chêne
Saint-Ouen-de-la Cour
61130 BELFORET-EN-PERCHE
FRANCE
Nom commercial : FRATER PATRIMONIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2014
Activité : Conseil en investissement financier en gestion de patrimoine. Courtage d'assurances IARD et vie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro ORIAS en attente.
Personnes morales :
29/03/2017 : FRATER PATRIMOINE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Courtage d'assurances IARD et vie, conseil en investissement financier, conseil en gestion de patrimoine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/11/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00481
Dépôt : N°3573 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 238 du 28/02/2023
Numéro de gestion : 2022B00129
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3536 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2014B00481
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3483 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2014B00481
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 827 du 06/04/2020
Numéro de gestion : 2014B00481
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2602 du 17/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00481
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2400 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00481
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3159 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 2014B00481
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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