FRANSSUR SERVICES - ROISSY-EN-FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/05/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53136243200035 / Siren : 531362432 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 75 531362432

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
FRANSSUR SERVICES

Adresse :
161 Rue DE LA BELLE ETOILE
BP 53058
95700 ROISSY-EN-FRANCE

Liens de succession de l'établissement :

21/05/2013 : Succession

Prédécesseur : FRANSSUR SERVICES
Continuité économique

21/05/2013 : Succession

Prédécesseur : COURTAGE D ASSURANCES SERVICES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/03/2011

Dénomination : FRANSSUR SERVICES

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANSSUR SERVICES - Roissy-en-France (siège)FRANSSUR SERVICES - Saint-Germain-en-Laye (fermé)FRANSSUR SERVICES - Louveciennes (fermé)

Publications au Bodacc :

24/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2591
NOJO : BXA161410031418
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802369369521

Avis de dépôt du 10 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 362 432
Dénomination : FRANSSUR SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/03/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1891
NOJO : BXA150570009184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/01/2015
Publication légale : La Gazette du Val d'Oise, le 25/02/2015
Oppositions : Aucun séquestre n'a été constitué et il n'a été fait aucune élection de domicile pour la réception des oppositions les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès du représentant des créanciers en vertu des dispositions de l'article L.622-24 du Code de Commerce pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Beauvais 530 981 000
Dénomination : CONCEPT AUTO ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 362 432
Dénomination : FRANSSUR SERVICES

25/11/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2512
NOJO : BXA14322002556O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802333386687

Jugement d'ouverture du 10 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 362 432
Dénomination : FRANSSUR SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14969
NOJO : 217802331918562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 362 432
Dénomination : FRANSSUR SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15400
NOJO : 217802320746151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 362 432
Dénomination : FRANSSUR SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2307
NOJO : BXB131420002815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 531 362 432
Dénomination : FRANSSUR SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1659
NOJO : BXB11293005112K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 531 362 432
Dénomination : FRANSSUR SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
20 Ter rue Schnapper
78100 Saint-Germain-en-Laye

29/04/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1121
NOJO : BXA11112001030H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/03/2011
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 19/04/2011
Oppositions : Au Mandataire ME GRUSELLE 30 rue de la République 78100 ST GERMAIN EN LAYE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 531 362 432
Dénomination : FRANSSUR SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BORNE Patrick en fonction le 28 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : REVISION & FINANCE - COGEFOR en fonction le 28 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FORNAGE Patrick en fonction le 28 Mars 2011
Montant du capital : 100000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : toutes opérations de courtage en assurance et de réassurance dans toutes les branches et produits annexes, de réalisation de programmes d'assistance et d'opération de crédit, de conseil et d'assistance auprès de cabinets d'assurances et autres, d'audit, de formation en assurance et réassurance et d'opérations de prévention.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros

Adresse :
11 a quai Conti
78430 Louveciennes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 491 589 925
Dénomination : COURTAGE D'ASSURANCES SERVICES

10/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°928
NOJO : BXA11095001887O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/03/2011

Historique de l'unité légale :

21/05/2013 : code NIC

Code NIC : 00035

10/10/2011 : code NIC

Code NIC : 00027

Représentants légaux :

10/11/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Type : Personne Physique

Nom : BORNE Patrick
Né le 29/10/1959 à Villemomble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
111 Rue Georges Danton
93700 Drancy
FRANCE

10/11/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Type : Personne Morale

Nom : REVISION & FINANCE - COGEFOR
Siren : 037350014
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Avenue Eisenhower
39100 Dole
FRANCE

10/11/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Type : Personne Physique

Nom : FORNAGE Patrick
Né le 30/12/1954 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
103 Avenue Eisenhower
39100 Dole
FRANCE

Dépôts des actes :

14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Dépôt : N°12354 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

23/04/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Dépôt : N°5997 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé

25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Dépôt : N°5997 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Dépôt : N°5997 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Dépôt : N°5997 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

10/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Type : Siège

Adresse :
161 Rue DE LA BELLE ETOILE
95700 Roissy-en-France
FRANCE

10/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Type : Etablissement principal

Adresse :
161 Rue DE LA BELLE ETOILE
95700 Roissy-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2011
Activité : Toutes opérations de courtage en assurance et de réassurance dans toutes les branches et produits annexes, de réalisation de programmes d'assistance et d'opération de crédit, de conseil et d'assistance auprès de cabinets d'assurances et autres, d'audit, de formation en assurance et réassurance et d'opérations de prévention.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OURTAGE D'ASSURANCES SERVICES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/11/2014 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13513
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

10/11/2014 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 49553
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/10/2014

10/11/2014 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 50609
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 10/11/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00855 , date de cessation des paiements le 31/10/2014 , désigne liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Personnes morales :

10/11/2014 : FRANSSUR SERVICES

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exercice de la fonction de direction de sociétés d'assurances, de courtiers d'assurances et réassurances, de mandataires généraux de société d'assurances, l'ingénierie, le conseil, l'audit, le management de risques, ainsi que toutes opérations ayant trait à l'assurances et à la réassurance; l'information, la consultation, l'estimation en affaires financières (assurances, banques, immobiliers), ainsi que la conception et la distribution de placements financiers; le dépôt et l'exploitation de toutes marques ou enseignes lui appartenant ou pas, soit directement ou indirectement, soit par tout contrat de distribution exclusive ou non, licences, franchises ou tout autre moyen.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Dépôt : N°10399 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01797
Dépôt : N°2343 déposé le 25/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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