FRANCOISE DONZE - MONTBELIARD

Informations de l'établissement :

Date de création : N.C

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34868651000028 / Siren : 348686510 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 96 348686510

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Sous-section GG : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Division 52 : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

Groupe 52.4 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Classe 52.4C : Commerce de détail d'habillement

Coordonnées de l'établissement :
FRANCOISE DONZE

Adresse :
11 Rue DE SAINT HIPPOLYTE
25200 MONTBELIARD

Historique de l'établissement :

30/11/1992 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/12/1988

Nom : Mme DONZE FRANCOISE

Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAF1993 : 52.4C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

30/11/1992 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1988A40236
Type : Etablissement principal

Adresse :
EUROFA
COUTHENANS
70400 HERICOURT
FRANCE
Enseigne : FAN FAN VETEMENTS DE CUIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1988
Activité : ACHAT ET VENTE DE VETEMENTS DE CUIR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1050
Date d’ajout de l’observation : 13/11/1991
Texte de l'observation : RADIATION DE L'ETABLISSEMENT DANS NOTRE RESSORT SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL 11 RUE DE ST HIPPOLYTE ¬ MONTBELIARD A COMPTER DU 13/08/91

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : DONZE Francoise

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/08/1955
Ville de naissance : MONTBELIARD (25)
Nationalité : Française

Adresse :
21 RUE DE BAVANS
25550 PRESENTEVILLERS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1988

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