FRANCOISE COMBES IMMOBILIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/11/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40194596900129 / Siren : 401945969 / NIC : 00129

N° de TVA : FR 73 401945969

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
FRANCOISE COMBES IMMOBILIER

Adresse :
17 Grande Rue GRANDE RUE
78550 HOUDAN

Historique de l'établissement :

31/01/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

18/11/2014 : Succession

Prédécesseur : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/08/1995

Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER

Dénomination usuelle: AGENCE FCI

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCOISE COMBES IMMOBILIER - Houdan (siège)FRANCOISE COMBES IMMOBILIER - ParisFRANCOISE COMBES IMMOBILIER - MauleFRANCOISE COMBES IMMOBILIER - Paris (fermé)FRANCOISE COMBES IMMOBILIER - Bréval (fermé)FRANCOISE COMBES IMMOBILIER - Montfort-l'Amaury (fermé)FRANCOISE COMBES IMMOBILIER - Anet (fermé)FRANCOISE COMBES IMMOBILIER - Septeuil (fermé)FRANCOISE COMBES IMMOBILIER - Houdan (fermé)FRANCOISE COMBES IMMOBILIER - Houdan (fermé)FRANCOISE COMBES IMMOBILIER - Rouvres (fermé)

Publications au Bodacc :

09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4768
NOJO : 7803MYG93084500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2787
NOJO : 7803MYG91229400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5068
NOJO : 7803MYG82808900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3566
NOJO : 7803MYG73778700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4325
NOJO : 7803MYG71869100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4324
NOJO : 7803MYG71869300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8678
NOJO : 317803403883200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9575
NOJO : 317803384196309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

13/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1781
NOJO : BXA153100019242
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803356200624

Jugement d'ouverture du 29 octobre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assisté, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7246
NOJO : 317803354221902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : BXB14254001248C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11456
NOJO : 317803324394637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5165
NOJO : 317803303948471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11790
NOJO : BXC122920096635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 Grande Rue
78550 Houdan

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8186
NOJO : BXC11304016514N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°766
NOJO : BXB080830021844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
29 Grande Rue
78550 Houdan

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8286
NOJO : BXC08296004659B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
44 Grande Rue
78550 Houdan

27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8756
NOJO : BXC08079003278O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
44 Grande Rue
78550 Houdan

19/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2388
NOJO : BXB08101000832T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 401 945 969
Dénomination : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COMBES Francoise modification le 18 Mars 2008.

Historique de l'unité légale :

25/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2015 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/06/2015 : code NIC

Code NIC : 00129

10/06/2014 : code NIC

Code NIC : 00020

01/01/2009 : code NIC

Code NIC : 00038

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

12/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Type : Personne Physique

Nom : COMBES (DAYAN) Francoise
Né le 15/03/1959 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37/39 Boulevard Murat
75016 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°8648 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°8648 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : en sarlu

18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°8648 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°8648 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°8648 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé

31/10/2014 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°8648 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°13831 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°13831 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°13831 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé

05/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4468 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé
Décision : a compter du 01/01/2009

05/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4468 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé

05/01/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4468 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé

05/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4468 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé
Décision : a compter du 01/01/2009

05/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4468 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé

05/01/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4468 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé

30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4381 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4381 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : SARL

30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4381 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°4381 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé

15/06/2007 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°1415 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : SARL

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°11956 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°2480 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°2480 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°2480 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°2480 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°2480 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°2480 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°2480 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°2480 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14/12/2000 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°2480 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : SAS

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°13004 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

11/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°11807 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°11807 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : DE 28 ANET 8 RUE DES FORGES A 78550 HOUDAN 44 GRANDE RUE A C OMPTER RETROACTIVEMENT DU 01 09 2000

11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°11807 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/09/2000 : Décision de gérance

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°11807 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2003B40249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
10 bis rue Charles Lechevrel
28260 Anet
FRANCE
Enseigne : F C I
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2004
Activité : Transactions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2004B10005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
53 avenue Mozart
75016 Paris
France
Enseigne : AGENCE FCI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2004
Activité : TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Type : Siège

Adresse :
17 Grande Rue
78550 Houdan
FRANCE

12/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 GRANDE RUE
78550 Houdan
FRANCE
Enseigne : AGENCE FCI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1996
Activité : Toutes opérations de commissions d intermédiaire et de courtage sur immeubles / fonds de commerce / droits immobiliers et mobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue DE PARIS
78490 Montfort l'Amaury
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TOUTES TRANSACTIONS EN CLIENTELE BUREAU
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GENCE LA TOUR IMMOBILIER
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Grande Rue
78550 Houdan
FRANCE
Enseigne : AGENCE FCI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/1999
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place DE LA MAIRIE
78580 Maule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Toutes opérations de commissions d intermédiaire et de courtages sur Immeubles/fonds de commerce/droits immobiliers et mobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place DE VERDUN
78790 Septeuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2001
Activité : Agence immobilière, transaction sur tous immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6521
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de VERSAILLES par jugement rendu le 29/10/2015 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné administrateur Me Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : d'assisté, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavanne de Dalmassy 20 rue de l'Europe 78000 VERSAILLES

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3710
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance rendu le 11/05/2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES, la SCP LAUREAU JEANNEROT prise en la persone Maître Jeannerot a été remplacée par la SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES prise en la personne de Maître JEANNEROT en sa qualité d'administrateur judiciaire avec effet au 01/05/2016.

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 401
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de VERSAILLES par jugement rendu le 12/01/2017 a arrêté le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz Bât D 1er étage 78000 VERSAILLES.

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 29 octobre 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00843 , Administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assisté , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 29 avril 2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 14 avril 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29 avril 2016

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2016
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Versailles par ordonnance du 11 mai 2016 a nommé la SELARL Philippe Jeannerot & Associé prise en la personne de Me Jeannerot en qualité d'administrateur judiciaire avec effet au 1er mai en remplacement de la SCP Laureu Jeannerot en la personne de Me Jeannerot.

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 6 octobre 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29 octobre 2016

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12 janvier 2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles

12/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 62325
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 29/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00843 , Administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assisté , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 29/04/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

12/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 74762
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 14/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/04/2016

12/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 77702
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 01/05/2016 nommant SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

12/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 88315
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 06/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/10/2016

12/01/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 96709
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12/01/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles

Personnes morales :

18/01/2017 : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non

16/01/2017 : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non

12/01/2017 : FRANCOISE COMBES IMMOBILIER

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : F C I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°23453 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°19587 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°6834 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°12601 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°15850 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°16270 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°15604 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°1427 déposé le 31/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°8368 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°9375 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°9845 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°13628 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°9898 déposé le 18/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°740 déposé le 15/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02482
Dépôt : N°12904 déposé le 31/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 3564 du 17/04/2023
Numéro de gestion : 1996B02482
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 510	1 510
AH	Fonds commercial	141 202		141 202	141 202
AT	Autres immobilisations corporelles	235 781	188 948	46 833	55 284
CU	Autres participations	609		609	609
BB	Créances rattachées à des participations	639		639	639
BH	Autres immobilisations financières	22 684		22 684	21 654
BJ	TOTAL (I)	402 427	190 458	211 969	219 390
BP	En cours de production de services	175 875		175 875	237 675
BX	Clients et comptes rattachés	5 414		5 414	4 610
BZ	Autres créances	137 966		137 966	66 398
CF	Disponibilités	119 205		119 205	74 656
CH	Charges constatées d’avance	1 762		1 762	2 243
CJ	TOTAL (II)	440 222		440 222	385 583
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	842 650	190 458	652 192	604 974
CP	Parts à moins d’un an	23 323
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DG	Autres réserves		47 841
DH	Report à nouveau	-143 399
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 463	-191 241
DL	TOTAL (I)	-84 136	-101 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	160 422	160 243
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	668	708
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 051	155 171
DY	Dettes fiscales et sociales	309 125	284 925
EA	Autres dettes	105 060	105 525
EC	TOTAL (IV)	736 328	706 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 192	604 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	676 551	646 796

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 31515 du 25/10/2021
Numéro de gestion : 1996B02482
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 510	1 510
AH	Fonds commercial	141 202		141 202	141 202
AT	Autres immobilisations corporelles	235 781	188 948	46 833	55 284
CU	Autres participations	609		609	609
BB	Créances rattachées à des participations	639		639	639
BH	Autres immobilisations financières	22 684		22 684	21 654
BJ	TOTAL (I)	402 427	190 458	211 969	219 390
BP	En cours de production de services	175 875		175 875	237 675
BX	Clients et comptes rattachés	5 414		5 414	4 610
BZ	Autres créances	137 966		137 966	66 398
CF	Disponibilités	119 205		119 205	74 656
CH	Charges constatées d’avance	1 762		1 762	2 243
CJ	TOTAL (II)	440 222		440 222	385 583
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	842 650	190 458	652 192	604 974
CP	Parts à moins d’un an	23 323
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DG	Autres réserves		47 841
DH	Report à nouveau	-143 399
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 463	-191 241
DL	TOTAL (I)	-84 136	-101 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	160 422	160 243
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	668	708
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 051	155 171
DY	Dettes fiscales et sociales	309 125	284 925
EA	Autres dettes	105 060	105 525
EC	TOTAL (IV)	736 328	706 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 192	604 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	676 551	646 796

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8830 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1996B02482
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 510	1 510
AH	Fonds commercial	141 202		141 202	141 202
AT	Autres immobilisations corporelles	235 781	188 948	46 833	55 284
CU	Autres participations	609		609	609
BB	Créances rattachées à des participations	639		639	639
BH	Autres immobilisations financières	22 684		22 684	21 654
BJ	TOTAL (I)	402 427	190 458	211 969	219 390
BP	En cours de production de services	175 875		175 875	237 675
BX	Clients et comptes rattachés	5 414		5 414	4 610
BZ	Autres créances	137 966		137 966	66 398
CF	Disponibilités	119 205		119 205	74 656
CH	Charges constatées d’avance	1 762		1 762	2 243
CJ	TOTAL (II)	440 222		440 222	385 583
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	842 650	190 458	652 192	604 974
CP	Parts à moins d’un an	23 323
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DG	Autres réserves		47 841
DH	Report à nouveau	-143 399
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 463	-191 241
DL	TOTAL (I)	-84 136	-101 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	160 422	160 243
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	668	708
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 051	155 171
DY	Dettes fiscales et sociales	309 125	284 925
EA	Autres dettes	105 060	105 525
EC	TOTAL (IV)	736 328	706 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 192	604 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	676 551	646 796

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 248 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 1996B02482
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 510	1 510
AH	Fonds commercial	141 202		141 202	141 202
AT	Autres immobilisations corporelles	235 781	188 948	46 833	55 284
CU	Autres participations	609		609	609
BB	Créances rattachées à des participations	639		639	639
BH	Autres immobilisations financières	22 684		22 684	21 654
BJ	TOTAL (I)	402 427	190 458	211 969	219 390
BP	En cours de production de services	175 875		175 875	237 675
BX	Clients et comptes rattachés	5 414		5 414	4 610
BZ	Autres créances	137 966		137 966	66 398
CF	Disponibilités	119 205		119 205	74 656
CH	Charges constatées d’avance	1 762		1 762	2 243
CJ	TOTAL (II)	440 222		440 222	385 583
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	842 650	190 458	652 192	604 974
CP	Parts à moins d’un an	23 323
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DG	Autres réserves		47 841
DH	Report à nouveau	-143 399
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 463	-191 241
DL	TOTAL (I)	-84 136	-101 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	160 422	160 243
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	668	708
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 051	155 171
DY	Dettes fiscales et sociales	309 125	284 925
EA	Autres dettes	105 060	105 525
EC	TOTAL (IV)	736 328	706 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 192	604 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	676 551	646 796

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 249 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 1996B02482
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 510	1 510
AH	Fonds commercial	141 202		141 202	141 202
AT	Autres immobilisations corporelles	235 781	188 948	46 833	55 284
CU	Autres participations	609		609	609
BB	Créances rattachées à des participations	639		639	639
BH	Autres immobilisations financières	22 684		22 684	21 654
BJ	TOTAL (I)	402 427	190 458	211 969	219 390
BP	En cours de production de services	175 875		175 875	237 675
BX	Clients et comptes rattachés	5 414		5 414	4 610
BZ	Autres créances	137 966		137 966	66 398
CF	Disponibilités	119 205		119 205	74 656
CH	Charges constatées d’avance	1 762		1 762	2 243
CJ	TOTAL (II)	440 222		440 222	385 583
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	842 650	190 458	652 192	604 974
CP	Parts à moins d’un an	23 323
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DG	Autres réserves		47 841
DH	Report à nouveau	-143 399
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 463	-191 241
DL	TOTAL (I)	-84 136	-101 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	160 422	160 243
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	668	708
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 051	155 171
DY	Dettes fiscales et sociales	309 125	284 925
EA	Autres dettes	105 060	105 525
EC	TOTAL (IV)	736 328	706 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 192	604 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	676 551	646 796

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21061 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1996B02482
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 510	1 510
AH	Fonds commercial	141 202		141 202	141 202
AT	Autres immobilisations corporelles	235 781	188 948	46 833	55 284
CU	Autres participations	609		609	609
BB	Créances rattachées à des participations	639		639	639
BH	Autres immobilisations financières	22 684		22 684	21 654
BJ	TOTAL (I)	402 427	190 458	211 969	219 390
BP	En cours de production de services	175 875		175 875	237 675
BX	Clients et comptes rattachés	5 414		5 414	4 610
BZ	Autres créances	137 966		137 966	66 398
CF	Disponibilités	119 205		119 205	74 656
CH	Charges constatées d’avance	1 762		1 762	2 243
CJ	TOTAL (II)	440 222		440 222	385 583
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	842 650	190 458	652 192	604 974
CP	Parts à moins d’un an	23 323
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DG	Autres réserves		47 841
DH	Report à nouveau	-143 399
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 463	-191 241
DL	TOTAL (I)	-84 136	-101 599
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	160 422	160 243
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	668	708
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 051	155 171
DY	Dettes fiscales et sociales	309 125	284 925
EA	Autres dettes	105 060	105 525
EC	TOTAL (IV)	736 328	706 573
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	652 192	604 974
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	676 551	646 796

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