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de Montcombroux-les-Mines

FRANCOIS MESSIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37993344300010 / Siren : 379933443 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 95 379933443
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS MESSIE
Adresse :
LA COUR
71130 NEUVY-GRANDCHAMP
Historique de l'établissement :
20/11/2009 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/1995 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1990 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1990
Nom : M. MESSIE FRANCOIS ETIENNE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/12/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1315
NOJO : BXA093380029467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/11/2009

Activité : Production d'électricité Photovoltaique

Adresse :
La Cour
71130 Neuvy-Grandchamp

Numéro d'identification : RCS Mâcon 379 933 443
Nom : MESSIE François Etienne
Nom d'usage : MESSIE
Historique de l'unité légale :
20/11/2009 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009A00225
Dépôt : N°000090 déposé le 25/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Information donnée au conjoint commun en biens
Etablissements :
25/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009A00225
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Cour
71130 Neuvy-Grandchamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2009
Activité : Production d'électricité Photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
25/11/2009 : MESSIE François Etienne
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/03/1956
Ville de naissance : 75111 Paris 11(75)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
La Cour
71130 Neuvy-Grandchamp
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/11/2009

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