FRANCOIS MAJERUS (fermée)

Entreprise

FRANCOIS MAJERUS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33265548900026 / Siren : 332655489 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 21 332655489
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DA : Industries agricoles et alimentaires
Division 15 : Industries alimentaires
Groupe 15.8 : Autres industries alimentaires
Classe 15.8C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS MAJERUS
Adresse :
16 Rue DU CAPITAINE MIGOT
03310 NERIS-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
17/03/2000 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1995 : Succession
Prédécesseur : ALAIN HUREL
Continuité économique
01/07/2000 : Préccession
Successeur : OLIVIER GAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/1984
Nom : M. MAJERUS FRANCOIS CHARLES
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/09/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°980
NOJO : 000000030351283
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030351283

Jugement de clôture du 2019-09-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 332 655 489
Nom : MAJERUS François, Charles, Maurice
07/08/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1571
NOJO : 000000030351060
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030351060

Avis de dépôt du 2019-08-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 332 655 489
Nom : MAJERUS François, Charles, Maurice
Historique de l'unité légale :
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
01/11/1995 : code NIC
Code NIC : 00026
11/12/1984 : état administratif, nom
Etat administratif : Active
Nom : MAJERUS
Etablissements :
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996A00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 RUE DU CAPITAINE MIGAT
03310 NERIS LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE
Origine du fonds : Achat
CHAT AU PRIX STIPULE DE - récédent propriétaire exploitan - UREL - Alain Pau
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
19/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1996A00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 RUE DU CAPITAINE MIGAT
03310 NERIS LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE
Origine du fonds : Achat
CHAT AU PRIX STIPULE DE - récédent propriétaire exploitan - UREL - Alain Pau
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 187
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2000
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 04.02.2000 A COMPTER DU 040200 Date d'effet : 04/02/2000
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 272
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 18.02.2000 AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21.04.2000 JUGE COMMISSAIRE : MR FLORENT GUILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SERGE POPOFF REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON Date d'effet : 18/02/2000
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 393
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 17.03.2000 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON Date d'effet : 17/03/2000
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 136
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 19.01.2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR GUILLON NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR POPOFF Date d'effet : 19/01/2006
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 480
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2018
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/02/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE. Date d'effet : 16/02/2018
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 932
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2000
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/08/2000 avec effet au 30/06/2000 RADIATION A COMPTER DU 30 JUIN 2000 CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A MR OLIVIER GAY 03 TRETEAU
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 187
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2000
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 04.02.2000 A COMPTER DU 040200 Date d'effet : 04/02/2000
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 272
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 18.02.2000 AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21.04.2000 JUGE COMMISSAIRE : MR FLORENT GUILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SERGE POPOFF REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON Date d'effet : 18/02/2000
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 393
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 17.03.2000 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON Date d'effet : 17/03/2000
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 136
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 19.01.2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR GUILLON NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR POPOFF Date d'effet : 19/01/2006
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 480
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2018
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/02/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE. Date d'effet : 16/02/2018
19/02/2018 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 932
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2000
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/08/2000 avec effet au 30/06/2000 RADIATION A COMPTER DU 30 JUIN 2000 CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A MR OLIVIER GAY 03 TRETEAU
Personnes physiques :
19/02/2018 : MAJERUS Francois Charles Maurice
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/11/1955
Ville de naissance : LES AIX D'AIGUILLON (18)
Nationalité : Française

Adresse :
16 RUE DU CAPITAINE MIGAT
03310 NERIS LES BAINS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1996
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/08/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/1995
19/02/2018 : MAJERUS Francois Charles Maurice
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/11/1955
Ville de naissance : LES AIX D'AIGUILLON (18)
Nationalité : Française

Adresse :
16 RUE DU CAPITAINE MIGAT
03310 NERIS LES BAINS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/1995

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