FRANCOIS MABILAT (fermée)

Entreprise

FRANCOIS MABILAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38315802900025 / Siren : 383158029 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 43 383158029
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS MABILAT
Adresse :
4 Rue R BRIDE
02160 BOURG-ET-COMIN
Historique de l'établissement :
01/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
26/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
15/10/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Liens de succession de l'établissement :
06/06/1995 : Succession
Prédécesseur : FRANCOIS MABILAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/1991
Nom : M. MABILAT FRANCOIS PIERRE FERNAND
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/07/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°3
NOJO : 0202BP1991A7012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN (02)
Date de cessation d'activité : 29/06/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 383 158 029
Nom : Mabilat François Pierre Fernand
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1991A70125
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue R Bride
02160 Bourg-et-Comin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1991
Activité : transport de marchandises, location de véhicules, vente de matériaux, grevière et de construction, extraction de grèves
Origine du fonds : Création
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1991
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 ru e R. BRIDE 02160 Bourg-et-Comin : --- ACHAT A COMP TER DU 01.12.96 --- Montant de l'acquisition : 15. 000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppos itions : AU FONDS VENDU EXPLOITATION PERSONNELLE - PRECEDENT EXPLOITANT : MABILAT-CASSAN PIERRETTE ( 711 670 612) *** Précédent Exploitant : MABILAT-CA SSAN PIERRETTE - RCS : 711670612
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1995
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 06.06.95, TRANSFERT D'ACTIVITE DE ROUTE DE VAILLY 02160 BOURG ET COMIN AU 4 RUE BRIDE 02160 BOURG ET COMIN
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1997
Texte de l'observation : --- MODIFICATION DANS L'EXPLOITATION DU FONDS A COMPTER DU 01.12.96, ACHAT DU FONDS DE COMMERCE APRES LOCATION- GERANCE LE DEMOCRATE EN DATE DU 20.12.96
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes physiques :
04/05/2017 : MABILAT François Pierre Fernand
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/04/1959
Ville de naissance : SOISSONS
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue R Bride
02160 Bourg-et-Comin
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/11/1991
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