05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 600
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1981
Texte de l'observation : TRANSFERT DU FONDS DE LISIEUX, 41 RUE LECOUTURIER A LISIEUX, 21 A RUE ROSE HAREL A COMPTER DU 28/09/81
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 619
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1996
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 17/05/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 624
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1996
Texte de l'observation : Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 20 MAI 1996 MME FOUCHER NEE DESBOIS CHANTAL, CONJOINT PARTICIPANT A L'ACTIVITE ET A LA GESTION A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 20/05/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 655
Date d’ajout de l’observation : 24/05/1996
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 14/06/96, DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.: MONSIEUR MICHEL WAROQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR JEAN FAUCON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/05/96 A COMPTER DU 24/05/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 657
Date d’ajout de l’observation : 24/05/1996
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, DE MME FOUCHER CHANTAL OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 14/06/96, DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR MICHEL WAROQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR JEAN FAUCON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/05/96 A COMPTER DU 24/05/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 733
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1996
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 14/06/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 11/10/96 A COMPTER DU 14/06/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 735
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1996
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 14/06/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUCHER CHANTAL S/EXTENSION DE MR FOUCHER POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 11/10/96 A COMPTER DU 14/06/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1268
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/10/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/12/96 A COMPTER DU 11/10/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1269
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1996
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 11/10/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUCHER CHANTAL S/ EXT.RJ DE MR FOUCHER POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/12/96 A COMPTER DU 11/10/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1600
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/04/97 A COMPTER DU 20/12/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1601
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1996
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 20/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUCHER CHANTAL S/ EXTENSION DU RJ DE MR FOUCHER POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/04/97 A COMPTER DU 20/12/96
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 419
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1997
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/06/97 DESIGNE M MEZIERES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M FAUCON A COMPTER DU 04/04/97
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 420
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1997
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 04/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUCHER S/ EXT. DE MR FOUCHER FRANCOIS POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/06/97 DESIGNE M MEZIERES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M FAUCON A COMPTER DU 04/04/97
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 719
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1997
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 26/09/97 A COMPTER DU 20/06/97
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 720
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1997
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 20/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME FOUCHER CHANTAL S/ EXT RJ FOUCHER FRANCOIS POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 26/09/97 A COMPTER DU 20/06/97
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 1125
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION, A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS A COMPTER DU 26/09/97 Date d'effet : 26/09/1997
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1133
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1997
Texte de l'observation : Plan de continuation et d apurement du passif SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MME FOUCHER CHANTAL ET A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS A COMPTER DU 26/09/97 Date d'effet : 26/09/1997
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 422
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2004
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.04.2004 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE MONSIEUR FRANCOIS-MARIE FOUCHER (DECEDE) ET A OUVERT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE ET A NOMME MR MEZIERES JUGE-COMMISSAIRE MAITRE LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13.02.2004 Date d'effet : 02/04/2004
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 423
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2004
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.04.2004 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE MADAME CHANTAL FOUCHER NEE DESBOIS ET OUVERT A SON ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE ET A NOMME MR MEZIERES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13.02.2004 Date d'effet : 02/04/2004
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 575
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2004
Texte de l'observation : Cessation d'activité SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME CHANTAL FOUCHER ET DE FEU MR FOUCHER Date d'effet : 02/04/2004
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 166
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 26.01.2007, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE MME CHANTAL FOUCHER NEE DESBOIS A COMPTER DU 26.01.2007
05/02/2007 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 167
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2007
Texte de l'observation : EN DATE DU 26/01/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF DE FEU FRANCOIS-MARIE FOUCHER A COMPTER DU 26/01/2007