FRANCOIS DUVAUX (fermée)

Entreprise

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FRANCOIS DUVAUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30112201600027 / Siren : 301122016 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 16 301122016
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section F : Construction
Sous-section FF : Construction
Division 45 : Construction
Groupe 45.3 : Travaux d'installation
Classe 45.3E : Installation d'eau et de gaz
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS DUVAUX
Adresse :
26 Rue CLEMENCEAU
67650 DAMBACH-LA-VILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2002 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Nom : M. DUVAUX FRANCOIS
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2002 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1974A40095
Type : Etablissement principal

Adresse :
SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
88630 COUSSEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : SANITAIRE CHAUFFAGE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : DUVAUX Francois Maurice
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

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