FRANCOIS DAFREVILLE (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Vienne
  3. BESSINES-SUR-GARTEMPE
  4. FRANCOIS DAFREVILLE
FRANCOIS DAFREVILLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39369177900010 / Siren : 393691779 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 51 393691779
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HH : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.3 : Restaurants
Classe 55.3A : Restauration de type traditionnel
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS DAFREVILLE
Adresse :
Place DU CHAMP DE FOIRE
87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE
Historique de l'établissement :
21/06/1995 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Nom : M. DAFREVILLE FRANCOIS JEAN
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/06/1995 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1994A00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
PL. DU CHAMP DE FOIRE
87250 BESSINES SUR GARTEMPE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : CAFE BAR RESTAURANT
Origine du fonds : Divers
OCATION GERANC - récédent propriétaire exploitan - TALENS JEAN MANUE
Type d’exploitation : Divers
Observations :
18/11/2019 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2335
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 14 JUIN 1995
18/11/2019 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2486
Date d’ajout de l’observation : 26/06/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 21/06/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR LAFOSSAS COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME MAITRE FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 14/06/95
18/11/2019 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4192
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1995
Texte de l'observation : EN DATE DU 25/10/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 25/10/95
18/11/2019 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4313
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1995
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/11/1995 avec effet au 21/06/1995 SUPPRESSION DU FONDS
Personnes physiques :
18/11/2019 : DAFREVILLE Francois Jean
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/03/1947
Ville de naissance : PARIS 14eme (75)
Nationalité : Française

Adresse :
RUE DU 19 MARS 1962
87250 BESSINES SUR GARTEMPE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1994
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/11/1995
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